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Décret ministériel du 24 septembre 2004 sur les organes périphériques et centrales et les directions générales du Ministère du patrimoine et des activités culturels, Italie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Émis:
24 septembre 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Notes
Pour les dispositions concernant la propriété intellectuelle, voir l'annexe VI.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Italien
Decreto Ministeriale 24 settembre 2004 Articolazione della struttura centrale e periferica dei dipartimenti e delle direzioni generali del Ministero per i beni e le attività culturali
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n° WIPO Lex
IT165