Décret ministériel du 24 septembre 2004 sur les organes périphériques et centrales et les directions générales du Ministère du patrimoine et des activités culturels
Année de la version actuelle:
2004
Date du texte (Émis):
24 septembre 2004
Type de texte:
Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:
Droit d'auteur, Organe de réglementation de la PI
Notes:
Pour les dispositions concernant la propriété intellectuelle, voir l'annexe VI.
Textes disponibles:
Italien
Decreto Ministeriale 24 settembre 2004 Articolazione della struttura centrale e periferica dei dipartimenti e delle direzioni generali del Ministero per i beni e le attività culturali
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