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Directive 2001/110/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative au miel, Union européenne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Adopté/e:
20 décembre 2001
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques,
Divers
Notes
Pour la date d'entrée en vigueur: voir l'article 10 pour plus de détails
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Directive 2001/110/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative au miel
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Espagnol
Directiva 2001/110/CE del Consejo de 20 de diciembre de 2001 relativa a la miel
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Anglais
Council Directive 2001/110/EC of 20 December 2001 relating to honey
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Législation
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n° WIPO Lex
EU159