Italie

Loi n° 633 du 22 avril 1941 sur la protection du droit d'auteur et des droits voisins

Année de la version actuelle:	2008
Date du texte (Ordonné):	22 avril 1941
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Concurrence, Droit d'auteur, Mise en application des droits
Notes:	Date d'entrée en vigueur: voir l'art. 206 pour plus de détails.
Textes disponibles:
Italien	Legge 22 aprile 1941, n. 633 Protezione del diritto d'autore e di altri diritti connessi al suo esercizio (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi n° 248 du 18 août 2000 Nouvelles règles pour la protection du droit d'auteur (IT110) Loi n° 159 du 22 mai 1993. Dispositions en matière de reproduction abusive de livres et abrogation de la contribution sur les œuvres de notoriété publique visées aux articles 177, 178 et 179 et au dernier alinéa de l’article 172 de la loi no 633 du 22 avril 1941 (IT003)
Versions historiques:	Substitue Loi n° 633 du 22 avril 1941 sur la protection du droit d’auteur et des droits voisins (modifiée en dernier lieu par le décret législatif n° 95 du 2 février 2001) (IT112) Loi n° 633 du 22 avril 1941 sur la protection du droit d'auteur et des droits voisins (modifiée en dernier lieu par le décret-loi n° 154 du 26 mai 1997) (IT099) Loi n° 633 du 22 avril 1941 sur la protection du droit d'auteur et droits voisins en rapport avec l'exercice dudit droit (IT001)
n° WIPO Lex:	IT158