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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1993
Dates
Entrée en vigueur:
3 octobre 1993
Adopté/e:
15 août 1993
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley de Protección y Defensa del Patrimonio Cultural
PDF
HTML
n° WIPO Lex
VE053