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Venezuela (République bolivarienne du)
Loi organique des douanes
Année de la version actuelle:
1999
Date d’entrée en vigueur du texte original:
16 août 1999
Date du texte (Ordonné):
25 mai 1999
Type de texte:
Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Mise en application des droits
Notes:
Date d'entrée en vigueur : voir l'article 157.
Textes disponibles:
Espagnol
Ley Orgánica de Aduanas
(Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:
VE046
Raccourcis
Venezuela (République bolivarienne du)
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