Italie

Décret Ministériel du 25 Septembre 2001 La transposition de la décision 2000/608/CE de la Commission de 27 Septembre 2000 relative à la note d'orientation pour l'évaluation des risques prévu par l'annexe III de la directive 90/219/CEE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés

Année de la version actuelle:	2001
Date du texte (Émis):	25 septembre 2001
Type de texte:	Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:	Ressources génétiques
Textes disponibles:
Italien	Decreto Ministeriale 25 settembre 2001 Recepimento della decisione della Commissione 2000/608/CE del 27 settembre 2000, sulle note orientative per la valutazione del rischio di cui all'allegato III della direttiva 90/219/CEE sull'impiego confinato di microorganismi geneticamente modificati (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Décision de la Commission du 27 septembre 2000 relative aux notes explicatives concernant l'évaluation des risques visée à l'annexe III de la directive 90/219/CEE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (EU160)
n° WIPO Lex:	IT132