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Loi n° 5.700 du 1 Septembre, 1971 (Symboles nationaux), Brésil
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
2 septembre 1971
Adopté/e:
1 septembre 1971
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Notes
Cette loi 'prévoit la forme et la présentation des symboles nationaux, et d'autres mesures.'
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Portugais
Lei n° 5.700, de 1 de setembro de 1971 (Símbolos Nacionais)
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n° WIPO Lex
BR150