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Loi n° 18.253 sur le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, Uruguay
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Adopté/e:
20 février 2008
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley Nº 18.253 sobre el Tratado de la OMPI sobre Interpretación o Ejecución y Fonogramas
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n° WIPO Lex
UY060