Venezuela (République bolivarienne du)

Loi de l'Institut national de recherches agricoles

Année de la version actuelle:	2000
Date d’entrée en vigueur du texte original:	25 août 2000
Date du texte (Ordonné):	27 juillet 2000
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Protection des obtentions végétales, Transfert de technologie
Notes:	*** En vigueur depuis: 25 août 2000.
Textes disponibles:
Espagnol	Ley del Instituto Nacional de Investigaciones Agrícolas (Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:	VE040