Liechtenstein

Loi relative à l'immunité temporaire des clercs sur des biens culturels

Année de la version actuelle:	2007
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 janvier 2008
Date du texte (Ordonné):	23 novembre 2007
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Expressions culturelles traditionnelles, Mise en application des droits, Savoirs traditionnels
Notes:	Version allemande: Publication non-officielle.
Textes disponibles:
Allemand	Gesetz über die vorübergehende sachliche Immunität von Kulturgut (Kulturgut-Immunitäts-Gesetz; KGIG) (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi sur la restitution des biens culturels illégalement enlevés (LI056) Règlement relatif à la loi sur la restitution des biens culturels illégalement enlevés (LI057)
n° WIPO Lex:	LI058