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Loi n° 3489 du 14 février 1953 sur le régime douanier (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 68 du 31 décembre 1982), République dominicaine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1982
Dates
Adopté/e:
14 février 1953
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Noms commerciaux,
Mise en application des droits,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley N° 3489, de 14 de febrero 1953, para el Régimen de las Aduanas (modificada por la Ley No. 68, de 31 de diciembre de 1982)
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n° WIPO Lex
DO013