Bélarus
Résolution du Comité des Sciences et Technologies relevant du Conseil des ministres de la République du Bélarus de 24 Octobre 2002 n° 14 sur l'approbation du règlement relatif à la procédure d'application des taux minima de rémunération de l'auteur pour la création d'œuvres d'art beaux et décoratifs-appliquée et du règlement sur la procédure de paiement de rémunération de l'auteur pour la création d'œuvres d'art beaux et décoratifs-appliquée
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