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Règlement n° 616 du Conseil des ministres de la République du Bélarus du 28 avril 2001 s'ur les taux minimums et les modalités de paiement des auteurs et d'autres types de rémunération dans la cinématographie', Bélarus
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Année de version
2010
Dates
Adopté/e:
28 avril 2001
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Russe
Постановление Совета Министров Республики Беларусь от 28.04.2001 г. № 616 «О минимальных ставках и порядке выплаты авторского и иных видов вознаграждения в кинематографии»
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