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Loi nº 545 de 1999 (23 décembre) - Au moyen de laquelle est approuvé le «Traité de l'OMPI -Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle- sur l'interprétation ou l'exécution et les phonogrammes (WPPT)», adopté à Genève le vingt (20) décembre de mille neuf cent quatre-vingt-seize (1996), Colombie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
31 décembre 1999
Adopté/e:
23 décembre 1999
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
*** En vigueur depuis: 31 décembre 1999 (article 3).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Espagnol
Ley Nº 545 de 1999 (23 de diciembre) - Por medio de la cual se aprueba el 'Tratado de la OMPI -Organización Mundial de la Propiedad Intelectual- sobre Interpretación o Ejecución y Fonogramas (WPPT)', adoptado en Ginebra el veinte (20) de diciembre de mil novecientos noventa y seis (1996)
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Traités
n° WIPO Lex
CO070