Bélarus

Loi de la République du Bélarus n° 262-3 du 17 mai 2011 sur le droit d'auteur et les droits voisins

Année de la version actuelle:	2011
Date d’entrée en vigueur du texte original:	30 novembre 2011
Date du texte (Ordonné):	17 mai 2011
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Mise en application des droits
Textes disponibles:
Russe	Закон Республики Беларусь от 17 мая 2011 г. № 262-З об авторском праве и смежных правах
Versions historiques:	Abroge Loi de la République du Bélarus № 370-XІІІ du 16 mai 1996 sur le droit d'auteur et les droits voisins (BY011)
n° WIPO Lex:	BY058