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Loi de la République du Bélarus n° 160-3 du 16 décembre 2002 sur les brevets d'inventions, modèles d'utilité, dessins et modèles industriels, Bélarus
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Année de version
2010
Dates
Promulgué:
16 décembre 2002
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Russe
Закон Республики Беларусь от 16.12.2002 г. № 160-З «О патентах на изобретения, полезные модели, промышленные образцы»
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n° WIPO Lex
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