World Intellectual Property Organization

Jordanie

Loi n° 11 de 2004 modifiant la loi sur le travail

Raccourcis

Jordanie

Année de la version actuelle:2004
Date d’entrée en vigueur du texte original:16 mai 2004
Date du texte (Ordonné):2 mars 2004
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Mise en application des droits
Notes:Date d'entrée en vigueur : Voir l'article 1 pour plus de détails

Cette loi modifie la loi sur le travail qui contient des dispositions concernant les droits de propriété intellectuelle.
Textes disponibles: 
Arabe

قانون العمل المعدل رقم 11 لسنة 2004 قانون العمل المعدل رقم 11 لسنة 2004, Complete document (pdf) [53 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:JO047

Explorez l'OMPI