World Intellectual Property Organization

Jordanie

Loi n° 11 de 2004 modifiant la loi sur le travail

Raccourcis

Jordanie

Année de la version actuelle:2004
Date d’entrée en vigueur du texte original:16 mai 2004
Date du texte (Ordonné):2 mars 2004
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Mise en application des droits
Notes:L'article 1 prévoit que cette loi doit être lue en conjonction avec la Loi originale n° 8 of 1996, et être considérées ensemble comme une seule loi. Il prévoit aussi que cette Loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.
La loi a été publiée au Journal officiel n° 4658 of 06/05/2004.

Cette loi modifie la loi sur le travail qui contient des dispositions concernant les droits de propriété intellectuelle.
Textes disponibles: 
Arabe

قانون العمل المعدل رقم 11 لسنة 2004 قانون العمل المعدل رقم 11 لسنة 2004, Complete document (pdf) [53 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:JO047

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