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Loi de 2008 portant modification de la Loi sur le droit d'auteur (Nouvelles Technologies) (mise à jour le 31 octobre 2008), Nouvelle-Zélande
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Année de version
2008
Dates
Adopté/e:
11 avril 2008
Entrée en vigueur:
1 janvier 2008
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Date d'entrée en vigueur:
(1) L'article 19 (2) entre en vigueur le jour suivant la date à laquelle la présente loi reçoit la sanction royale.
(2) Le reste de la présente loi entre en vigueur à une date qui sera nommé par le gouverneur général par décret en conseil.
(3) Un ou plusieurs décrets en conseil la nomination peut être faite des dates différentes pour le début de dispositions différentes.
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Anglais
Copyright (New Technologies) Amendment Act 2008 (reprint as at 31 October 2008)
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n° WIPO Lex
NZ123