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Allemagne

Loi des modèles d'utilité (modifiée le 31 juillet 2009)

Année de la version actuelle:	2009
Date du texte (Ordonné):	5 mai 1936
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Brevets (Inventions), Mise en application des droits, Modèles d'utilité, Organe de réglementation de la PI, Protection des obtentions végétales
Textes disponibles:
Allemand	Gebrauchsmustergesetz (GebrMG) (geändert am 31. Juli 2009) (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Règlement portant application de la loi sur les modèles d'utilité (ordonnance du 11 mai 2004, modifiée par l'article 2 de l'ordonnance du 26 mai 2011) (DE133) Notice indiquant les centres d'information sur les brevets habilités à accepter les demandes de brevets et modèles d'utilité (DE108) Notice indiquant les centres d'information sur les brevets habilités à accepter les demandes de brevets et modèles d'utilité (DE127) Notice indiquant les centres d'information sur les brevets habilités à accepter les demandes de brevets et modèles d'utilité (DE126) Notice indiquant les centres d'information sur les brevets habilités à accepter les demandes de brevets et modèles d'utilité (DE105) Notice indiquant les centres d'information sur les brevets habilités à accepter les demandes de brevets et modèles d'utilité (publiée le 6 avril 1999 par le Ministère fédéral de la Justice dans le Journal officiel fédéral, Partie I, p. 648) (DE091) Loi portant extension des droits de propriété industrielle (loi d'extension) (DE024) Est modifié (e) par Deuxième loi portant modification de la Loi sur les brevets et d'autres lois (DE097)
Versions historiques:	Substitue Loi sur les modèles d'utilité (modifiée le 2 septembre 1994) (DE015)
n° WIPO Lex:	DE132

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