BE002: Droit d'auteur (Guerre Durée Droits littéraires et artistiques), Loi, 25/06/1921
LOI
PORTANT PROROGATION, EN RAISON
DE LA GUERRE, DE LA DURÉE DES DROITS
DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
(Du 25 juin 1921.)
Albert, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :
Article unique. Les droits accordés par la loi du 22 mars 1886 aux héritiers et autres ayants cause des auteurs d'une œuvre littéraire ou artistique sont prorogés d'un temps égal à celui qui se sera écoulé entre le 4 août 1914 et le 4 août 1924, soit d'une période de 10 ans, pour toutes les œuvres publiées avant l'expiration de ce terme et non tombées dans le domaine public à la date de la promulgation de la présente loi.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État et publiée par le Moniteur.
Donné à Bruxelles, le 25 juin 1921.
ALBERT.
Par le Roi :
Le Ministre des Sciences et des Arts,
J. Destrée.
Vu et scellé du sceau de l'État :
Le Ministre de la Justice,
E. Vandervelde.
Voir le texte de cette loi dans le Moniteur, n° 232, du 20 août 1921, et sur l'historique de la loi, Droit d'Auteur, 1921, p. 10 et 14.