World Intellectual Property Organization

Acuerdo entre el Gobierno de la República de Argelia Democrática y Popular y el Gobierno del Reino de Suecia, en la promoción y protección de las Inversiones

FechaAdoptado/a el 15 de febrero de 2003 en Argel
Entrada en vigor el 1 de abril de 2005
MiembrosPartes Contratantes/Signatarios
Textos disponibles
Texto del Tratado
Francés

Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Suède relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements (Texte authentique) Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Suède relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements (Texte authentique), Complete document (pdf) [111 KB]

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