World Intellectual Property Organization

Togo

Ordonnance n° 6 du 6 janvier 1975 autorisant|l'adhésion de la République togolaise à l'arrangement de Lisbonne concernant la protection des appelations d'origine du 31 octobre 1958 et leur enregistrement international révisé en dernier lieu à Stokholm le 14 juillet 1967

 

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