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France

Arrêté du 12 janvier 1995 fixant la liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur

 

 

Arrêté du 12 janvier 1995 fixant la liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dép�t légal imprimeur

NOR: MCCB9500005A

Le ministre de la culture et de la francophonie.

Vu la loi n� 92-546 du 20 juin 1992 relative au dép�t légal;

Vu le décret n� 93-1429 du 31 décembre 1993 modifié relatif au dép�t légal, et notamment ses articles 2 et 8;

Vu l'avis du Conseil scientifique du dép�t légal,

Arrête:

Art. 1er, - La liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dép�t légal imprimeur incombant aux personnes physiques ayant leur domicile ou aux personnes morales ayant leur siège social en dehors de la région Ile-de-France ainsi que la nomenclature des départements, territoires ou collectivités territoriales rentrant dans la compétence territoriale de ces bibliothèques, en ce qui concerne le dép�t légal, sont arrêtées comme suit:

Bibliothèque nationale et universitaire

Strasbourg: Bas-Rhin, Haut-Rhin, territoire de Belfort.

Bibliothèques municipales classées

Lille: Nord, Pas-de-Calais.

Amiens: Aisne, Ardennes, Oise, Somme.

Ch�lons-sur-Marne: Aube, Marne, Haute-Marne.

Nancy: Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.

Rennes: C�tes-d' Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan.

Rouen: Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime.

Angers: Indre-et-Loire, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe.

Orléans: Cher, Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Loiret.

Dijon: C�te-d'Or, Nièvre, Sa�ne-et-Loire, Yonne.

Besan�on: Doubs, Jura, Haute-Sa�ne.

Bordeaux: Dordogne, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques.

Poitiers: Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne.

Limoges: Corrèze, Creuse, Indre, Haute-Vienne.

Clermont-Ferrand: Allier, Cantai, Haute-Loire, Puy-de-D�me.

Lyon: Ain, Ardèche, Dr�me, Isère, Loire, Rh�ne, Savoie, Haute-Savoie.

Toulouse: Ariège, Haute-Garonne, Gers, Lot, Lot-et-Garonne, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne.

Montpellier: Aude, Aveyron, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.

Marseille: Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rh�ne, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gard, Var, Vaucluse.

Bibliothèque municipale

Saint-Pierre: Saint-Pierre-et-Miquelon.

Bibliothèque départementale

Réunion: Réunion.

Bibliothèque départementale de prêt

Mayotte: Mayotte.

Bibliothèque territoriale

Bibliothèque Bernheim (Nouméa): Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna.

Bibliothèque des services d'archives départementales

Guadeloupe: Guadeloupe.

Guyane: Guyane.

Martinique: Martinique.

Bibliothèque du service d'archives

Polynésie fran�aise: Polynésie fran�aise.

Art. 2. - Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République fran�aise.

Fait à Paris, le 12 Janvier 1995.

Jacques Toubon

 

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