African Regional Industrial Property Organization (ARIPO)

Règlement d'exécution du Protocole de Banjul relatif aux marques dans le cadre de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO), (adopté par le Conseil d'administration de l'ARIPO à Kariba (Zimbabwe) le 24 novembre 1995 et modifié le 28 novembre 1997, le 26 mai 1998 et le 26 novembre 1999)