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Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage
du 9 décembre 1997 (Etat le 1er mars 2012)
L’Office fédéral de la communication (OFCOM), vu l’art. 28 de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications1, vu les art. 7, al. 4, 15, al. 3, 16, al. 3, 21, al. 2, 30, al. 3, 31, al. 5, 61, al. 3, et 105, al. 1, de l’ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication2, vu les art. 2, al. 1, 13m, al. 2, 18, 24a, al. 1, 24b, 31a, 32 et 52, al. 1, de l’ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications3,4
arrête:
Art. 1 La liste des prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télé- communication figure à l’annexe 1.
Art. 2 La liste des plans nationaux de numérotation et des prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage figure à l’annexe 2.
Art. 3 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1998.
RO 1998 480 1 RS 784.10 2 RS 784.101.1 3 RS 784.104 4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFCOM du 9 mars 2007 (RO 2007 989).
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Télécommunications
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Annexe 1 (art. 1)
Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication5
1. Prescriptions techniques et administratives concernant les annuaires des clients du service téléphonique public (5e édition)
2. Prescriptions techniques et administratives concernant la qualité du service universel (6e édition)
3. Prescriptions techniques et administratives concernant l’acheminement et la localisation des appels d’urgence (11e édition)
4. Prescriptions techniques et administratives concernant la communication et la publication des interfaces pour l’accès aux réseaux de télécommunication (5e édition)
5. … 6. Prescriptions techniques et administratives concernant les caractéristiques
d’interface du service universel (5e édition) 7. Prescriptions techniques et administratives concernant l’identification de la
ligne appelante (2e édition) 8. …
5 Le texte de ces prescriptions n’est publié ni au RO ni au RS (voir RO 2001 3130, 2002 2673 4226, 2003 3246 4769, 2005 673 2327 5033, 2007 989, 2009 715 5831 et 2012 369). Il peut être obtenu auprès de l’OFCOM, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne ou à l’adresse www.ofcom.admin.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Télécommunication.
Services de télécommunication et ressources d’adressage
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Annexe 2 (art. 2)
Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage6
1. … 2. Plan de numérotation E.164 (6e édition)7
3. Plan de numérotation télex F.69 (2e édition)8
4. Plan de numérotation X.1219
5. et 6 ... 7. Prescriptions techniques et administratives concernant la gestion des para-
mètres de communication (6e édition) 8. Prescriptions techniques et administratives concernant la répartition des
numéros E.164 (13e édition) 9. ... 10. Prescriptions techniques et administratives concernant l’attribution indivi-
duelle de numéros (7e édition) 11. ... 12. Prescriptions techniques et administratives concernant les numéros courts
des services de renseignements sur les annuaires (6e édition) 13. Prescriptions techniques et administratives concernant l’attribution et la ges-
tion des noms de domaine de deuxième niveau qui dépendent du domaine «.ch» (6e édition)
14. Prescriptions techniques et administratives concernant la répartition du plan de numérotation télex F.69 (2e édition)
15. Prescriptions techniques et administratives concernant l’utilisation de res- sources d’adressage sans attribution formelle (1re édition)
6 Le texte de ces plans et de ces prescriptions n’est publié ni au RO ni au RS (voir RO 1999 600 2470 3589, 2000 1056 2066 2229 3009, 2001 1024 2145 3130, 2002 2673, 2003 276 368 3246, 2004 1031, 2005 673 4625 5033, 2006 4907, 2007 989). Il peut être obtenu auprès de l’OFCOM, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne ou téléchargé à l’adresse www.ofcom.admin.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Télécommunication.
7 Approuvé par la Commission fédérale de la communication le 29 oct. 2009. 8 Approuvé par la Commission fédérale de la communication le 28 fév. 2007. 9 Approuvé par la Commission fédérale de la communication le 9 déc. 1997.
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