Ordonnance (modificative) de 1989 sur le droit d’auteur (conventions internationales)*
(No157, du 7 février 1989)
1. La présente ordonnance peut être citée comme l’ordonnance (modificative) de 1989 sur le droit d’auteur (conventions internationales) et entre en vigueur le 8 mars 1989.
2. L’ordonnance de 1979 sur le droit d’auteur (conventions internationales) est modifiée comme lit:
a) à l’annexe l (qui énumère les pays membres de l’Union de Berne) les mentions du Libéria et des Etats-Unis d’Amérique (y compris de Guam, de la zone du canal de Panama, de Porto Rico et des îles Vierges américaines) sont insérées, suivies d’un astérisque pour indiquer que chacun de ces pays est aussi partie à la Convention universelle sur le droit d’auteur; et
b) à l’annexe 2 (qui énumère les pays qui sont parties à la Convention universelle sur le droit d’auteur mais ne sont pas membres de l’Union de Berne) les mentions du Libéria et des Etats-Unis d’Amérique (y compris de Guam, de la zone du canal de Panama, de Porto Rico et des îles Vierges américaines) et la date relative à chacun des ces pays sont omises.
* Entrée en vigueur: 8 mars 1989. Source: S.I. 1989/157.