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IE008FR Droit d'auteur et droits voisins (registre des oeuvres dramatiques), règlement, 20/07/1964, n° 178

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Règlement relatif au droit d’auteur (Registre des œuvres dramatiques), 1964

(N° 178, du 20 juillet 1964)

1. — Le présent règlement peut être cité comme le règlement relatif au droit d’auteur (registre des œuvres dramatiques), 1964.

2. — Le présent règlement entrera en vigueur le 1er octobre 1964.

3. — Le registre des œuvres dramatiques tenu en vertu de l’article 55 de la loi de 1963 sur le droit d’auteur (n° 10, de 1963) sera conforme au modèle annexé au présent règlement.

4. — Les indications relatives à chacun des points spécifiés dans le formulaire annexé au présent règlement devront figurer dans ledit registre.

5. — La personne considérée comme présentant une œuvre dramatique sera celle au profit de laquelle cette œuvre est présentée ou, si l’œuvre n’est présentée au profit de personne, celle sous le contrôle de laquelle elle est présentée.

ANNEXE Registre des œuvres dramatiques

Nom et adresse complète du théâtre, de la salle ou de l’endroit où l’œuvre a été représentée

Date de la représentation

Nom et adresse complets de la personne qui a fait représenter l’œuvre

Titre de l’œuvre représentée

Nom de l’auteur de l’œuvre ou, s’il y a lieu, du titulaire du droit d’auteur

Noms et adresses complets des personnes qui ont interprété l’œuvre

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie du texte officiel et n’a pas pour objet d’en donner une interprétation légale)

Le présent règlement prévoit la tenue, dans les salles de spectacles, d’un registre des oeuvres dramatiques qui y sont représentées.