الاتحاد الأوروبي

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L 20/20 Journal officiel des Communautés européennes 27. 1. 98

RÈGLEMENT (CE)· N° 195/98 DE LA COMMISSION

du 26 janvier 1998 , . . \

complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de cerraincs dénominations .aaD6 lê .RcgÏ$a:e des appellations d'origine protégées et· .des indications géographiques protégées- prévu au règlement (CEE) n° 1081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques ct des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées

alimentaires .

. (Texte pro!selltant de l'iotértt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAlJTt2.s EUROPEENNES,

vu le traité. instimant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 208) /92 du Conse.il du t 4 juiller 1992 rcilltif à la procectiondes indications géographiques ct des appellations d'origine des produiLii agrieolc:s et des

. denrées alimentaires (1 modifié en dernier lieu par le règlement (CE) nO 1068/97 de la Commission (1. et nocamment son article 6, paragraphes 3 et 4,

considérant que, conformément à l'arclcl 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, 1,;5 États membres ont transmis à la Commission des demandes d'enregistrement c!o tant qu'indication géographique ou appellation d'origine pour. certaines dénominations;

COllsidérant qu'il.a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu'une demande est confonne à ce règlement, notamment qu'elle comprend touS les éléments .prévus à son. article 4;

considérant qu'une déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 dudït règlement, a été transmise à la Commis­ sion à ia suite de la publication au Journal offiâel des Commun.(I.uté..1 européemus (') de la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement, mais qu'ellc a écé consi- . dérée non fondée et, donc, non recevable;.

considéfant quc!, en conséquence, cette dénomination mérite d'être inscrite dans le -Registre· des appellations

.

d'origine protégées et des indications géographiques . protégées· et donc d'être protégée: sur le plan c:ommunau- .

taire en tant qu'appdJation d'origine;

considérant que l'lI1lncxe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 24<10/96 (') de la Commis­ sion, modifié en dernier lieu par le règlement (CE). n° 1,396/97 (l).

A ARR TÉ LH PRJ;SBNT UGLF..MENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 est t:omplétée par la dénomination figurant à J'annex,; du présent règle­ ment et cetce dénomination est inscrite dans le -Registre des appellations d'origine protégéeS et des indications géographiquc:s protégées- en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP), prévu il J'article 6, paragraphe 3, du règle­ ment (CEh1 n° 2081/92.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de Sil publi­ cation au Journal officiel des Commr/1ulZltés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses élémenL et directement applicable cLins .rout tat membre. .

Filit il Bruxelles, le 26 janvier 1998.

Pa,· Ja Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO 1. 208 du 24. 7. Ijl92, p. 1. JO L 1.56 du 13. 6. L997, p. 10. (") JO L 327' du 18_ 12. 1 96. p. Il. JO C 246 du 21. 8. 1996, p. 12. (,) JO L 331 du 3. 12. 1 .97, p..;.

1 f

27. 1. 98 Journal officiel des Communautés européennes L 20121

ANNEXE

PRODUITS DE L'ANNEXE Il DU TRAITÉ DESTINËS À L'ALIMENTATION HUMAINE

Produits à bue de viande

ESPAGNE 1 - Jamon de Huelva (AOP)

1