أوزبكستان

LA PROPRIÉI'É INDUSTRIELLE - JUIN 1994

üUZBÉKISTAN

Avis de prolongation des délais indiqués dans l'Avis relatif à la protection de la propriété industrielle en Ouzbékistan*

LOIS ET TRAITÉS

UZ

Le Gouvernement ouzbek a adopté le 22 février 1994 un décret prolongeant le délai qui, conformément à l'Avis relatif à la protection de la propriété industrielle en Ouzbé- kistan publié dans le numéro de novembre 1993 de La Propriété industrielle, expirait le I" janvier 19941•

1) En ce qui concerne les procédures visées aux para- graphes 6), 7), 8)d)ii) et iii), 8)g)i) à iii) et 10) dudit avis, le délai est prolongé jusqu'au 1er octobre 19942•

* Source: communication des autorités ouzbèkes. 1 Voir les Lois et traités de propriété industrielle, OUZBE-

KISTAN - Texte 1-001 (N.d.l.r.).

2 Ce délai est en vigueur à la date de préparation du présent avis mais il est à l'étude et sera peut-être prorogé.

A propos du paragraphe 8)g)i), ii) et iii) de l'avis précité, il y a lieu de noter que, s'agissant d'une demande internationale dont les effets ont été étendus à l'Ouzbé- kistan moyennant l'accomplissement des actes exposés au paragraphe 8)e) et f) dudit avis, le délai pour aborder la phase nationale est de trois mois à compter de la date de la demande d'extension si ces trois mois expirent plus tard que les délais mentionnés au paragraphe 8)g)i) , ii) et iii).

2) En ce qui concerne les procédures visées au para- graphe 5) dudit avis, aucun délai n'est fixé.

OUZBÉKISTAN - Texte 1-002