القوانين
المعاهدات
الأحكام
التصفح بحسب كل ولاية قضائية
النمسا
رجوع
Loi fédérale concernant le droit d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques et les droits connexes (loi sur le droit d’auteur de 1936, publiée au Journal officiel fédéral n° 111/1936 (BGBI. n° 111/1936))