Propriété intellectuelle et développement : le modèle de l’ASEAN

par Evan P. Garcia, ambassadeur et représentant permanent des Philippines* auprès des Nations Unies et d’autres organisations internationales à Genève

* Les Philippines assurent actuellement la présidence de l’ASEAN.

Cinq pays caressant une ambition commune : la paix.  C’est ainsi que vit le jour l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), il y a 50 ans en arrière, le 8 août 1967, à Bangkok, en Thaïlande.  Cette étape historique dans les relations entre pays de la région permit de donner corps à une communauté aux contours jusqu’alors assez imprécis et initialement composée de l’Indonésie, de la Malaisie, des Philippines, de Singapour et de la Thaïlande, après que différents projets de construction régionale eurent été envisagés.

Si, depuis le début, les États membres de l’ASEAN présentaient une grande diversité de langues et de cultures, ils étaient unis par une histoire partagée, bien que différente, et une volonté commune d’améliorer la qualité de vie de leurs populations.  En 1967, le monde plaçait énormément d’espoirs dans une toute nouvelle organisation, les Nations Unies, née de la tragédie de la Seconde Guerre mondiale.  Et tandis qu’éclataient des conflits liés à l’apparition d’un monde bipolaire, jetant un voile d’incertitude sur la planète, l’ASEAN choisissait d’emprunter la voie de la collaboration pour construire son avenir.  À l’époque, le PIB combiné de l’ASEAN était d’à peine 23,7 milliards de dollars des États-Unis d’Amérique, les institutions politiques étaient en pleine évolution et les infrastructures étaient encore très limitées.  Dans ce contexte, la création de l’ASEAN, née du courage et de la clairvoyance des dirigeants de la région, marqua incontestablement un tournant décisif.

L’adhésion du Brunéi Darussalam en 1984, du Viet Nam en 1995, de la République démocratique populaire lao et du Myanmar en 1997, et du Cambodge en 1999 finit d’asseoir l’organisation et de consolider ses institutions.  L’intégration économique, étayée par une coopération et un dialogue accrus dans les domaines politico-sécuritaire et socioculturel, continua de galvaniser les relations entre pays membres de l’ASEAN et entre l’association et d’autres grandes économies de la région.

La création de la Communauté économique de l’ASEAN en 2015 vint renforcer cette intégration.  À cette date, la communauté comptait 629 millions d’habitants et affichait un PIB combiné de quelque 2400 milliards de dollars des États-Unis d’Amérique, se classant ainsi au sixième rang des plus grandes puissances économiques mondiales et au troisième rang des puissances asiatiques.  Toujours en 2015, les échanges commerciaux de l’ASEAN atteignaient 2300 milliards de dollars des États-Unis d’Amérique, occupant la quatrième place derrière la Chine, les États-Unis d’Amérique et l’Allemagne.  Dans l’intervalle, les investissements étrangers directs se montaient à 121 milliards de dollars des États-Unis d’Amérique, soit 7% des entrées mondiales de capitaux.

Cet essor fulgurant ne fut pas le fruit du hasard.  Il découla de l’application systématique de mesures d’ensemble destinées à favoriser l’intégration économique, notamment une harmonisation des procédures dans les domaines des douanes, de l’immigration et du commerce.  Il fut également imputable à la mise en œuvre d’une stratégie parfaitement consciente des différents niveaux de développement des pays membres et visant résolument à donner la possibilité aux pays les moins avancés de combler leur retard.  À l’heure où le monde se laisse de plus en plus tenter par le protectionnisme, l’ASEAN continue de défendre les valeurs d’intégration économique, d’union et d’ouverture.

La propriété intellectuelle au service du développement

L’ASEAN a fait de la propriété intellectuelle l’un des piliers du projet pour la Communauté économique de l’ASEAN à l’horizon 2025, lequel définit les mesures concrètes que les pays membres devront prendre pour transformer l’ASEAN en une région particulièrement innovante et extrêmement compétitive.

L’ASEAN reconnaît que la propriété intellectuelle est un excellent point de départ pour encourager l’innovation dans le cadre d’un ensemble d’incitations économiques mises en place par les États membres aux niveaux national et régional.  Des pays comme la Malaisie, les Philippines, Singapour ou le Viet Nam ont instauré des prix de la propriété intellectuelle pour mettre en avant leurs plus grands inventeurs et faire connaître des pratiques innovantes.  En accordant une protection aux œuvres et idées originales, la législation et la réglementation en matière de propriété intellectuelle permettent aux sociétés, aux entrepreneurs, aux inventeurs, aux artistes et aux créateurs de prospérer dans un environnement équitable qui améliore l’accès du public à un marché des biens et services compétitif.  À noter à cet égard que le 14 janvier 2009, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a remis le Prix de l’OMPI pour les personnalités mondiales au roi de Thaïlande, S. M. Bhumibol Adulyade, en reconnaissance de sa détermination à mettre la propriété intellectuelle au service du développement de son pays.  De fait, plus de 4000 projets placés sous son égide et utilisant la propriété intellectuelle ont bénéficié non seulement à la Thaïlande mais aussi à d’autres pays.

Élaborer une stratégie de propriété intellectuelle équilibrée et solidement étayée – à savoir capable de formuler des politiques et des programmes destinés à appuyer les priorités nationales en matière de développement – est une étape cruciale du processus visant à faire en sorte que la propriété intellectuelle profite à tous.  À cet égard, des pays comme l’Indonésie, la République démocratique populaire lao, le Myanmar, les Philippines et le Viet Nam travaillent en collaboration permanente avec l’OMPI pour renforcer leurs stratégies respectives en matière de propriété intellectuelle.  Il s’agit d’un processus de longue haleine qui exige le soutien actif de toutes les parties intéressées, notamment le secteur privé, les pouvoirs publics et les auteurs en personne des idées originales.  D’une technique permettant de valoriser des déchets de mangues pour en faire des produits viables sur le plan commercial à la résurgence partout dans le monde de motifs en provenance de pays de l’ASEAN, le système de propriété intellectuelle offre les garanties nécessaires pour assurer un flux constant d’œuvres de création originales qui, à terme, contribuent au bien-être social et à l’intérêt général.

Les pays de l’ASEAN utilisent la propriété intellectuelle pour protéger leur patrimoine national.  Au Cambodge, en Indonésie, en Thaïlande et au Viet Nam, cela se traduit par la création de tout un éventail d’indications géographiques.  La Thaïlande, par exemple, tire parti de la protection offerte au titre de la propriété intellectuelle aux vins, aux spiritueux, au riz et à la soie non seulement pour protéger la qualité de ces produits mais aussi pour renforcer son identité nationale sur le marché mondial.  Outre les marques de certification et les marques collectives, le Viet Nam fait appel aux indications géographiques pour contrôler la qualité de ses produits, renforcer leur visibilité et, au bout du compte, améliorer la qualité de vie de ses agriculteurs et exploiter le potentiel d’exportation du secteur agricole national.  De même, les indications géographiques établies par le Cambodge, à l’image du poivre de Kampot ou du sucre de palme, acquièrent peu à peu une renommée internationale.  Aux Philippines, les autorités nationales se servent de la propriété intellectuelle pour protéger les droits des populations autochtones et des communautés locales au moyen d’une réglementation qui impose l’établissement d’un registre des systèmes de savoirs et pratiques autochtones et exige la divulgation des savoirs traditionnels utilisés dans des demandes de brevet.  Parallèlement, riche d’une très grande diversité de cultures ethniques, de coutumes, de systèmes de valeurs et de ressources génétiques, l’Indonésie renforce le cadre juridique qui régit les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles et le pays est une figure de proue des débats internationaux sur cette question.

Les pays de l’ASEAN utilisent la propriété intellectuelle pour protéger leur patrimoine national.  Au Cambodge, en Indonésie, en Thaïlande et au Viet Nam, cela se traduit par la création de tout un éventail d’indications géographiques.  La Thaïlande, par exemple, tire parti de la protection offerte au titre de la propriété intellectuelle aux vins, aux spiritueux, au riz et à la soie non seulement pour protéger la qualité de ces produits mais aussi pour renforcer son identité nationale sur le marché mondial.  Outre les marques de certification et les marques collectives, le Viet Nam fait appel aux indications géographiques pour contrôler la qualité de ses produits, renforcer leur visibilité et, au bout du compte, améliorer la qualité de vie de ses agriculteurs et exploiter le potentiel d’exportation du secteur agricole national.  De même, les indications géographiques établies par le Cambodge, à l’image du poivre de Kampot ou du sucre de palme, acquièrent peu à peu une renommée internationale.  Aux Philippines, les autorités nationales se servent de la propriété intellectuelle pour protéger les droits des populations autochtones et des communautés locales au moyen d’une réglementation qui impose l’établissement d’un registre des systèmes de savoirs et pratiques autochtones et exige la divulgation des savoirs traditionnels utilisés dans des demandes de brevet.  Parallèlement, riche d’une très grande diversité de cultures ethniques, de coutumes, de systèmes de valeurs et de ressources génétiques, l’Indonésie renforce le cadre juridique qui régit les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles et le pays est une figure de proue des débats internationaux sur cette question.

Les pays de l’ASEAN s’appuient également sur la propriété intellectuelle pour renforcer leurs institutions.  Dans certains pays, la création de Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (TISC) contribue à l’achèvement du processus menant de la conception à la commercialisation d’un produit.  Créer des plateformes pour encourager le dialogue entre inventeurs, universités et entreprises du secteur privé et au sein de ces collectivités est essentiel pour jeter des passerelles solides entre le milieu de la recherche-développement et le marché.  À cet effet, le Brunéi Darussalam lance de vastes campagnes de sensibilisation destinées à faire mieux connaître les questions de propriété intellectuelle et à promouvoir une utilisation accrue des systèmes et des services de protection intellectuelle.  Singapour, en sa qualité d’administration chargée de la recherche internationale et d’administration chargée de l’examen préliminaire international selon le Traité de coopération en matière de brevets de l’OMPI (PCT), renforce par ailleurs les exigences en ce qui concerne la qualité des brevets et des demandes de brevet dans l’ensemble de la région.  Parallèlement, les Philippines proposent des services de règlement extrajudiciaire des litiges et affichent un taux élevé de règlement à l’amiable.  Dernièrement, l’Office de la propriété intellectuelle des Philippines a ainsi servi de médiateur dans le cadre d’une demande spéciale de licence obligatoire intéressant la santé publique, une affaire qui a abouti à une solution gagnante aussi bien pour les pouvoirs publics que pour le groupe pharmaceutique concerné.

L’importance de l’appui institutionnel

Compte tenu de la diversité des pays membres de l’ASEAN sur les plans politique, économique et socioculturel, collaborer de manière étroite, constructive et pratique est indispensable pour exploiter pleinement le potentiel de la région et combler les écarts éventuels entre et au sein des pays.  À cette fin, le Groupe de travail de l’ASEAN sur la coopération en matière de propriété intellectuelle occupe une place de premier plan.  Composé des directeurs des offices de propriété intellectuelle des États membres de l’ASEAN, il se réunit tous les trimestres pour étudier et renforcer les cadres réglementaires relatifs à la propriété intellectuelle dans l’objectif de promouvoir une croissance fondée sur l’innovation et d’aider la région à progresser dans le domaine technologique.

La mobilisation des institutions mondiales joue un rôle fondamental dans la consolidation du réseau de programmes nationaux et de la stratégie de la région en matière de propriété intellectuelle.  L’OMPI et l’ASEAN ont officialisé leur coopération en 1993 avec la mise en place d’un mécanisme de consultation régulière.  Par la suite, l’OMPI a soutenu l’élaboration du Plan stratégique relatif à la propriété intellectuelle de l’ASEAN pour la période 2016-2025.  Ce plan définit quatre grands objectifs : renforcer les offices et bâtir des infrastructures, établir des plateformes régionales, élargir les écosystèmes et améliorer les mécanismes régionaux afin de promouvoir la création et la commercialisation d’actifs, notamment en ce qui concerne les indications géographiques et les savoirs traditionnels.

Ce plan stratégique permet incontestablement de stimuler l’innovation et d’accroître la compétitivité de la région.  Ainsi, ces 10 dernières années, la plupart des États membres de l’ASEAN ont enregistré des résultats à la hausse selon l’Indice mondial de l’innovation.  Singapour se distingue plus particulièrement en se classant au septième rang des pays les plus innovants au monde, tandis que, toujours selon l’indice, le Viet Nam affiche l’une des plus fortes progressions jamais réalisées par un pays ces dernières années.

Avec pour atouts un optimisme et des perspectives économiques très favorables, portés par une population âgée pour moitié de moins de 30 ans, l’ASEAN offre un terreau propice au jaillissement de nouvelles idées, à leur maturation et à leur diffusion dans l’intérêt général.  L’ouverture de la région sur l’extérieur lui permet en outre de faire germer des idées adaptées à l’international.  Pour la seule année 2016, le nombre de touristes visitant la région a atteint 108,8 millions, dont 42,4% en provenance de pays de l’ASEAN, signe de l’intensité des échanges entre les peuples.

Une histoire en devenir

En l’espace de 50 ans, l’ASEAN s’est métamorphosée.  Autrefois relativement peu développée sur le plan économique, elle occupe aujourd’hui une place de premier plan sur la scène politique et économique mondiale.  La cinquantième réunion des ministres des affaires étrangères de l’ASEAN organisée aux Philippines le 5 août 2017, ce pays assurant actuellement la présidence de l’association, a réaffirmé la volonté de la région de poursuivre dans le sens d’un engagement constructif et d’une recherche constante de consensus.  Elle ne baisse pas la garde pour autant.  En dépit des formidables débouchés liés au dynamisme économique de la région, des écarts de développement persistent au sein des pays membres et entre eux.  Les dernières évolutions au niveau mondial sont par ailleurs source de nouveaux défis à relever.  Dans ce contexte, il convient donc de maintenir un appui institutionnel et politique concret et cohérent pour favoriser les synergies et la croissance dans les secteurs de la propriété intellectuelle, de l’innovation et d’autres secteurs apparentés.

En ce qui concerne l’ASEAN, l’intérêt de la propriété intellectuelle ne saurait se résumer à une simple question de protection.  Il s’agit en effet de veiller à ce que chacun bénéficie des avantages de l’innovation et de la concurrence, au sein des plus grandes mégalopoles comme des plus petits villages.  Il s’agit de stimuler l’innovation, de protéger un patrimoine national, d’établir des institutions et de protéger et préserver les savoirs et les traditions des populations autochtones.  Il s’agit d’améliorer la qualité de vie de chacun.

En somme, il s’agit d’humanité.