Des brevets pour l’humanité : pour une vie meilleure dans le monde entier

Edward Elliott, avocat-conseil, responsable du programme de brevets pour l’humanité, Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique (USPTO)

*Article rédigé par un employé de l’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique;  les États-Unis d’Amérique ne revendiquent pas de droit d’auteur sur cet article ou des documents connexes.

Comme en témoigne le thème choisi cette année pour la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, l’innovation a le pouvoir d’améliorer la qualité de la vie.  Les habitants des pays industrialisés bénéficient chaque jour de l’innovation – que ce soit sous la forme d’ordinateurs plus rapides, de téléphones mobiles plus puissants, de moyens de transport plus sûrs, d’une énergie plus propre, de meilleurs soins médicaux ou d’une multitude d’autres produits et services.  Les marchés commerciaux et les structures d’incitation se sont révélés un moyen très efficace pour diffuser une innovation assurant une vie meilleure.

Tout le monde n’a cependant pas cette chance.  Les populations pauvres dans les pays en développement et ailleurs mènent un combat quotidien pour accéder aux produits de première nécessité comme l’eau potable, une alimentation suffisante et des soins médicaux.  Ces régions n’attirent souvent pas autant les innovateurs, pour des raisons telles que la pénurie de capitaux, le manque d’infrastructures, les faibles niveaux d’éducation, la protection juridique insuffisante et une foule d’autres facteurs.  L’innovation n’est pas pour autant absente de ces régions – elle est clairement présente, parce que les humains sont des êtres créatifs partout dans le monde.  Le problème est que les mécanismes de marché qui permettent de diffuser l’innovation si efficacement dans les économies avancées se heurtent à des difficultés inédites lorsqu’il s’agit d’atteindre les populations plus démunies de la planète.

Le programme de Brevets pour l’humanité a été lancé par l’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique (USPTO).  Il récompense les innovateurs qui surmontent ces difficultés pour apporter des technologies qui changent la vie à ceux qui en ont le plus besoin.  Ce programme a un double objectif.  Premièrement, il met en avant des expériences réussies qui montrent comment s’y prendre pour atteindre les communautés défavorisées.  Deuxièmement, en mettant en valeur les lauréats, il cherche à compenser la faiblesse des incitations commerciales dans ces régions, encourageant ainsi d’autres projets d’innovation visant à aider les communautés pauvres.  Cela se traduit notamment par une reconnaissance publique du travail des lauréats et un chèque pour le traitement accéléré de certaines questions devant l’USPTO.

Structure du programme

Les participants présentent leur candidature en décrivant comment ils utilisent la technologie brevetée au profit des plus démunis pour répondre aux besoins humanitaires dans cinq grandes catégories : médecine, nutrition, assainissement, énergie et qualité de vie.  Au terme de la période d’inscription, nous lançons un processus de sélection en deux temps qui fait appel à des experts bénévoles extérieurs à l’USPTO, notamment des professeurs d’université et des professionnels du transfert de technologie, pour examiner les candidatures au regard des critères du programme.  Le comité d’examen adresse ensuite une liste de lauréats recommandés à l’USPTO.

Le premier concours de Brevets pour l’humanité a été lancé début 2012 en tant qu’initiative pilote.  Il a depuis reçu le soutien de la Maison-Blanche, de membres du Congrès américain ainsi que d’un grand nombre d’entreprises, d’associations professionnelles, de groupes d’intérêt public et d’universités.  En 2014, l’USPTO a annoncé que le programme de Brevets pour l’humanité deviendrait permanent.  De nouvelles séries de récompenses ont été attribuées dans ce cadre en avril 2015 et, plus récemment, en novembre 2016.

Bénéficiaires

À ce jour, 21 récompenses ont été attribuées par le programme de Brevets pour l’humanité à des entités aussi diverses que des grandes multinationales, des petites entreprises, des jeunes entreprises ou des universités et des organismes à but non lucratif.  Ces bénéficiaires démontrent que même un petit groupe de personnes engagées et déterminées peut influencer la vie des hommes et des femmes dans le monde entier.  Le programme est ouvert à tous les titulaires de brevets et de licences américains.  Trois récompenses ont été décernées à des organisations basées en Europe.

Parmi les précédents lauréats, on trouve des titulaires de brevets qui utilisent leurs portefeuilles pour faire baisser le coût des médicaments contre le VIH et le paludisme, développer des sources d’alimentation plus nourrissantes, doter de l’énergie solaire des villages dépourvus d’accès à l’électricité, lutter contre les médicaments de contrefaçon dangereux et purifier des milliards de litres d’eau à l’aide de sachets peu coûteux.  Au nombre des lauréats des deux dernières éditions figurent notamment :

• Sanofi, pour avoir fourni de grandes quantités de composés antipaludiques à prix coûtant pour une utilisation dans les pays en développement;
• Novartis, pour avoir découvert de nouveaux composés médicamenteux susceptibles de servir de traitements contre la tuberculose résistante aux médicaments et en avoir fait don à l’organisme à but non lucratif TB Alliance en vue de poursuivre leur élaboration;
• SunPower Corp, pour avoir livré des lampes à énergie solaire propres en remplacement des lampes à kérosène utilisées dans des villages aux Philippines en utilisant des conteneurs de transport recyclés;
• American Standard Brands, pour avoir distribué 1,2 million de bacs “SaTo” pour des latrines salubres à des communautés en Afrique et en Asie du Sud-Est;
• GRIT (Global Research Innovation & Technology), pour avoir inventé un fauteuil roulant tout-terrain qui peut être fabriqué à partir de pièces détachées de bicyclettes, faciles à obtenir, et qui sera utilisé en Inde, au Guatemala, en Haïti et dans d’autres pays;
• Golden Rice, pour avoir mis au point une souche de riz enrichi à la vitamine A qui permet de prévenir chaque jour des milliers de cas de cécité et d’éviter de nombreux décès parmi les populations dont la subsistance repose essentiellement sur le riz;
• Nutriset, pour son combat contre la malnutrition infantile à l’aide d’un réseau mondial de partenaires créé pour distribuer sa formule PlumpyNut par le biais de producteurs locaux;
• GestVision, pour avoir mis au point, à l’intention des pays en développement, un diagnostic simple et rapide de la prééclampsie, une complication de la grossesse potentiellement fatale;
• Case Western Reserve University, pour avoir inventé un dispositif de dépistage du paludisme précis et bon marché, fonctionnant à l’aide d’aimants et de lasers et permettant un diagnostic précoce et un traitement plus rapide;
• Global Good Fund, pour avoir inventé une unité de refroidissement passif qui permet de maintenir les vaccins au frais pendant 30 jours, et avoir fait don de dizaines d’unités dans le cadre de la lutte contre Ebola et d’autres opérations de secours;
• L’administration américaine chargée du contrôle des produits alimentaires et pharmaceutiques (U.S. Food and Drug Administration), pour avoir mis au point un processus amélioré de production de vaccins contre la méningite qui a permis de vacciner 235 millions de personnes dans les pays africains à haut risque.

Voici les histoires édifiantes de trois lauréats du programme de Brevets pour l’humanité.

GestVision

La prééclampsie est une complication liée à la grossesse qui est la première cause de mortalité prénatale chez les mères et les bébés dans le monde, surtout dans les pays à revenu faible ou intermédiaire.  Si la plupart des décès peuvent être évités, quelque 63 000 femmes meurent chaque année de prééclampsie.  Dans les pays développés, cette complication peut être diagnostiquée moyennant des visites régulières chez le médecin et des tests de laboratoire, qui permettent de prescrire un traitement avant l’apparition de symptômes graves si le problème est détecté à temps.  En revanche, dans les pays en développement où les soins prénataux réguliers font défaut, le problème n’est souvent pas diagnostiqué avant l’apparition de complications sérieuses comme une crise d’épilepsie, un accident vasculaire cérébral ou la défaillance d’un organe.

La jeune entreprise GestVision a mis au point un test d’urine rapide et abordable que le personnel soignant peut utiliser pour diagnostiquer la prééclampsie dans les milieux à faibles ressources.  Le test détecte dans l’urine les protéines anormales qui sont associées à la pathologie et les signale par un point coloré comme dans les tests de grossesse.  Les trousses de diagnostic de GestVision sont actuellement utilisées dans des études cliniques à travers le monde, notamment en Afrique du Sud, au Bangladesh et au Mexique, au titre d’une subvention accordée au Research Institute du Nationwide Children’s Hospital par Saving Lives at Birth, dans le cadre d’une collaboration entre USAID, la Fondation Bill & Melinda Gates et d’autres organismes visant à trouver des approches novatrices en matière de prévention et de traitement des femmes enceintes et des nouveau-nés dans les communautés pauvres et isolées.  Après une phase de recherche initiale à l’Université de Yale, GestVision a été créée pour continuer à développer la technologie.  GestVision travaille en ce moment sur un processus de fabrication afin de passer au stade de la production de volumes plus importants de ses trousses.

Golden Rice

Le déficit en vitamine A est la principale cause mondiale de mortalité chez les enfants, faisant jusqu’à 3 millions de victimes chaque année.  Il est aussi la cause la plus fréquente de cécité infantile.  La plupart des cas sont à déplorer en Asie où la culture de base, le riz blanc, consommé quotidiennement par 3,5 milliards de personnes, ne contient pas les sources de vitamine A que l’on trouve typiquement dans les produits d’origine animale et les légumes verts.

Golden Rice (riz doré) est une variété génétiquement modifiée de riz qui fournit une source de vitamine A aux personnes qui en ont besoin, ce qui en fait l’un des premiers aliments bio-fortifiés du monde.  Il a fallu 10 ans de recherche aux professeurs Ingo Potrykus de l’EPFZ de Zurich (Suisse) et Peter Beyer de l’Université de Freiburg (Allemagne) pour inventer la technologie.  Depuis 2000, ils travaillent avec le Dr. Adrian Dubock et le Projet Golden Rice à but non lucratif en vue de faire don du riz aux communautés démunies dans les pays en développement.  Au Bangladesh, en Chine, en Inde, en Indonésie, aux Philippines et au Viet Nam, des institutions du secteur public s’emploient à développer des variétés locales du riz doré.  À travers les licences détenues par les gouvernements nationaux, les agriculteurs sont libres de planter, de faire pousser, de récolter, de vendre localement et de replanter les semences.  Il n’y a ni licences ni droits d’utilisation à payer pour les exploitants.

GRIT (Global Research Innovation & Technology)

On estime à 65 millions le nombre de personnes qui ont besoin d’un fauteuil roulant dans le monde en développement.  Les fauteuils classiques ne sont pas adaptés aux terrains accidentés et cahoteux que l’on rencontre couramment dans les régions en développement.  La société GRIT a été fondée par des ingénieurs diplômés du Massachusetts Institute of Technology (MIT) dans le but d’accroître la mobilité des personnes handicapées dans le monde.  Le fauteuil “Leveraged Freedom Chair” à trois roues est doté d’une transmission à leviers afin de faciliter les déplacements en terrain accidenté — chaussées défoncées, chemins de terre, champs, collines, terrains rocailleux, etc.  Il est fabriqué à partir de pièces détachées de bicyclettes standard de manière à pouvoir procéder aux réparations sur place avec les matériaux disponibles.  Une fois leur diplôme en poche, les étudiants du MIT ont créé cette société pour mettre le produit sur le marché, épaulés par le MIT qui a cédé les droits de brevet à GRIT en vue de poursuivre le développement du produit.

Le fauteuil a été distribué en partenariat avec la Banque mondiale, la Croix-Rouge et d’autres organismes au Brésil, au Guatemala, en Guinée, en Haïti, à l’Île de Pâques (Chili), en Inde, au Kenya, au Népal et en République-Unie de Tanzanie.  Une nouvelle version, dénommée “Freedom Chair”, est désormais disponible aux États-Unis d’Amérique à des fins récréatives, pour aider les Américains à se déplacer en dehors des surfaces asphaltées.

Le rôle des brevets

Les gens se demandent parfois pourquoi les innovateurs qui ont à cœur de mettre leurs inventions au service des plus défavorisés cherchent à les breveter, en particulier dans les économies développées où ils ne prévoient pas de les exploiter.  Dans le cas de nos lauréats, nous avons constaté que les brevets peuvent être très rentables, même pour ceux qui ont l’intention de céder leur technologie.  Ils peuvent, par exemple, faciliter l’obtention d’un financement, favoriser la création de partenariats et attirer des talents, notamment pour les petites organisations.

Les brevets rendent en outre possible la cohabitation de deux types de licences lorsque des technologies sont utilisées à la fois dans les pays développés et les pays en développement.  Dans ce type de modèle d’affaires, l’invention peut être fournie à des prix abordables très proches du prix coûtant dans les pays en développement alors qu’elle est offerte aux prix standard du commerce aux consommateurs des économies avancées.  Ainsi, la société GRIT, lauréate du prix 2015, cède sa technologie de fauteuil roulant tout-terrain sous licence à des fabricants à bas coûts en vue d’une utilisation dans les pays en développement, tout en vendant aussi aux États-Unis d’Amérique une version qui sera utilisée à des fins récréatives pour circuler hors route.  Dans certains modèles, les ventes réalisées dans les pays industrialisés servent parfois à financer des activités dans les pays en développement.

Depuis plus de 200 ans, les brevets favorisent le progrès technologique et économique des pays industrialisés.  Alors que nous mettons tout en œuvre pour que le reste de l’humanité profite des bienfaits de la technologie moderne, les brevets continuent de jouer un rôle essentiel dans la création de solutions durables.  Le succès viendra d’un large éventail d’approches englobant aussi bien de nouveaux modèles d’entreprises que des partenariats public – privé.  Le programme de Brevets pour l’humanité entend récompenser les innovateurs quels qu’ils soient en saluant leurs contributions multiformes à notre objectif commun qui est de faire régner la prospérité aux quatre coins de la planète.

Pour en savoir plus sur le programme de Brevets pour l’humanité, y compris les dernières nouveautés, vous pouvez consulter le site : www.uspto.gov/patentsforhumanity.