Faciliter l’accès au système des brevets pour les inventeurs aux ressources insuffisantes

Giulia Ragonesi, Division du droit des brevets, et Edward Harris, Division des communications, OMPI

C’est d’un événement dramatique qu’est née l’invention d’Antonio Gonzalo Hoyos Barón.  Année après année, ce médecin légiste entendait parler de ces professionnels de santé qui, au sein de dispensaires ruraux de Colombie, attendaient des ambulances qui n’arrivaient jamais.  Lancés à vive allure, les véhicules partaient en aquaplaning au moment de négocier un virage sur une chaussée détrempée et finissaient par s’embourber;  pire encore, l’une d’entre elles fit un jour un tonneau qui causa la mort d’une jeune patiente.

Dans l’espoir d’aider à résoudre ce problème, M. Hoyos Barón commence au milieu des années 90 à travailler sur un dispositif en forme de pince.  Il entend l’installer sur les véhicules pour assurer leur stabilité latérale sur les chaussées mouillées et boueuses d’Amérique du Sud pendant la saison des pluies.  Les progrès sont lents.  Mais un jour, un prototype permet d’obtenir l’effet recherché.  M. Hoyos Barón est transporté de joie : “Imaginez que ce dont vous rêviez depuis si longtemps prenne forme sous vos yeux, avec en plus le potentiel de sauver des vies”, s’exclame-t-il.

Ce potentiel reste malgré tout largement inexploité car pour passer à l’étape suivante, il convient d’obtenir une protection par brevet qui attirera des investisseurs et aidera à la commercialisation du produit.  Faute de moyens financiers (de “músculos financieros” comme il dit) pour faire face aux dépenses à venir, notamment aux frais d’avocat, M. Hoyos Barón est coincé, comme de nombreux autres inventeurs dépourvus de ressources financières suffisantes.

Une solution se profile

L’horizon s’éclaircit.  Une nouvelle initiative de l’OMPI permet de mettre en relation M. Hoyos Barón, de petites entreprises de pays en développement et d’autres inventeurs aux ressources insuffisantes avec des conseils en propriété intellectuelle prêts à travailler à titre gracieux pour aider les inventeurs à mieux s’orienter dans le dédale que constitue le processus de demande de brevet.

Le Programme d’aide aux inventeurs (PAI) a été officiellement inauguré à l’échelle mondiale le 17 octobre 2016, suite au succès de projets pilotes mis en œuvre en Colombie, au Maroc et aux Philippines.  Cette initiative de l’OMPI a été lancée en collaboration avec le Forum économique mondial et de très nombreux autres partenaires, dont l’Association interaméricaine de la propriété intellectuelle (ASIPI), la Fédération internationale des associations d’inventeurs (IFIA), Novartis, Qualcomm, Pfizer, l’Office européen des brevets (OEB) et la Federal Circuit Bar Association (FCBA, Association des tribunaux du circuit fédéral des États-Unis d’Amérique)..

Le problème

Si l’on ignore le nombre exact d’inventeurs aux moyens limités dans le monde, il ressort des données que jusqu’à 60% des demandes de brevet déposées par des locaux dans de nombreux pays en développement sont abandonnées ou rejetées avant même de faire l’objet d’un examen quant au fond, très peu d’habitants de ces pays sachant comment utiliser le système des brevets.  “L’accès insuffisant à des compétences juridiques souvent coûteuses est un obstacle bien réel pour un grand nombre d’innovations susceptibles de profiter à la société;  pour autant, il n’est pas insurmontable”, explique Marco Aleman, directeur par intérim de la Division du droit des brevets en charge de la supervision du PAI.

La récente inauguration du PAI tombe à point nommé car elle intervient dans le contexte d’une plus grande prise de conscience parmi les juristes du monde entier de l’importance du bénévolat, affirme M. Aleman.  Si les États-Unis d’Amérique sont le pays où l’esprit de bénévolat est le plus développé au monde, des juristes d’autres pays font de plus en plus don de leur temps pour aider des personnes plus démunies à se familiariser avec différents systèmes juridiques, et plus particulièrement avec les systèmes de propriété intellectuelle.

Favoriser le bénévolat dans le domaine de la propriété intellectuelle

On constate cependant que dans les pays où ils ont la possibilité de travailler à titre bénévole dans un domaine de compétence qui n’est pas le leur, les juristes sont nombreux à se tourner vers le droit civil, le droit pénal ou d’autres domaines du droit qu’ils jugent plus gratifiants sur le plan personnel ou dans lesquels ils pensent être les plus utiles.  De fait, avant la création du PAI, les conseils en propriété intellectuelle avaient rarement l’occasion de travailler à titre gracieux pour aider des inventeurs à surmonter les obstacles rencontrés au moment de transformer leurs idées en produits commercialisables.

“Il faut vraiment favoriser le bénévolat en général, et le travail à titre gracieux dans le domaine de la propriété intellectuelle en particulier”, déclare M. Aleman.  “La gageure est de taille car c’est un concept assez récent dans de nombreux pays.”

Pour les conseils en propriété intellectuelle, trouver des inventeurs aux ressources insuffisantes peut se révéler difficile car le plus souvent, ces personnes n’appartiennent pas à l’écosystème de la propriété intellectuelle et il est rare qu’elles cherchent à obtenir une assistance juridique gratuite.  C’est précisément dans ce contexte que le PAI a un rôle à jouer, en mettant en relation les deux parties.

“Notre objectif est de constituer un réseau de juristes prêts à proposer leurs services à titre gracieux pour les mettre en relation avec des inventeurs aux moyens financiers limités.  Si ces personnes habitent souvent la même ville, elles ont rarement l’occasion de se rencontrer”, explique M. Aleman.  “Ces conseils peuvent aider les inventeurs aux ressources insuffisantes à mieux comprendre la procédure d’obtention d’un brevet en leur procurant l’assistance professionnelle dont ils ont besoin pour éviter les écueils susceptibles d’empêcher une demande de brevet de dépasser le stade initial d’admissibilité.”

Comment fonctionne le PAI

Le PAI a pour objectif de faire entrer en contact des inventeurs aux ressources financières limitées et des conseils en brevet travaillant à titre bénévole.  Chaque pays participant met en place un comité de sélection national, lequel fait généralement partie d’un réseau national de Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (voir encadré).  En consultation avec l’Office national de la propriété intellectuelle, ce comité définit des critères d’admissibilité au programme et dresse une liste de candidats potentiels.  Une fois les inventeurs admissibles sélectionnés, le coordinateur du PAI national en informe les bénéficiaires ainsi que l’OMPI, laquelle a pour fonction de trouver un conseil en brevet approprié et agissant à titre gracieux dans le cadre du PAI.  Ce conseil rencontre alors l’inventeur et entame l’étude de son dossier.  En tant que coordinatrice du PAI, l’OMPI s’emploie à étoffer sa liste de conseils en brevet bénévoles et à faire mieux connaître le programme auprès des États membres et du grand public.

Les meilleures pratiques au service de la lutte contre les conflits d’intérêts

Pour éviter tout conflit d’intérêts et garantir un service de qualité, le PAI souscrit aux meilleures pratiques en vigueur.  À titre d’exemple, avant d’accepter de se saisir d’un dossier, tout conseil en brevet bénévole est tenu de s’assurer qu’il n’existe aucun conflit d’intérêts potentiel, tout comme il le ferait dans le cas d’un client lui versant des honoraires.  De même, la qualité du service fourni à titre gracieux par le conseil en brevet doit être identique à celle fournie à titre payant.  C’est l’un des principes directeurs du programme, et il est respecté par tous les conseils qui y adhèrent.  Tout autre conflit d’intérêts potentiel est géré de la même façon que dans le cadre d’une relation fondée sur le règlement d’honoraires.

Dans cette même optique, les sociétés partenaires du PAI ignorent tout du fond des demandes de brevet prises en charge par les conseils en brevet bénévoles au titre du PAI.  Comme énoncé dans les Principes directeurs du programme, leur rôle est de promouvoir le PAI au sein de leurs réseaux internes de sociétés et de recruter auprès de celles-ci des conseils en propriété intellectuelle qualifiés désireux d’offrir à titre gracieux une assistance juridique dans le cadre du programme.  Les sociétés partenaires sont également sollicitées pour trouver des solutions permettant de soutenir le PAI sur le plan financier, par exemple en aidant à financer des séances de formation, des réunions de coordination ou encore des efforts de commercialisation à l’échelle nationale ou régionale.

Appuyer des objectifs nationaux en matière d’innovation

Le Programme d’aide aux inventeurs devrait également contribuer à appuyer des objectifs nationaux en matière d’innovation, à consolider les systèmes de brevets nationaux et à favoriser la croissance économique.  Face à la mondialisation de l’économie, les droits exclusifs conférés par un brevet garantissent à leur titulaire une position privilégiée sur le marché et aident à attirer des investissements absolument indispensables.  Aider des inventeurs locaux à obtenir un brevet joue un véritable rôle catalyseur dans le processus consistant à transformer leur créativité en occasion de prospérer.

À ce jour, le PAI est venu en aide à 13 inventeurs dans les trois pays pilotes où il a été déployé, avec des inventions allant d’une machine à café expresso portable à un dispositif permettant de transformer les déchets ménagers en engrais.  L’invention qui a franchi le plus grand nombre d’étapes dans le processus d’obtention d’un brevet porte sur un appareil et un procédé permettant de produire de la nourriture pour animaux à partir de déchets végétaux.  Elle fait déjà l’objet d’une demande internationale de brevet (PCT/IB2016/055056) déposée en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), lequel facilite l’obtention d’une protection internationale par brevet dans plusieurs pays.

Pour créer le Programme d’aide aux inventeurs, l’OMPI et le Forum économique mondial se sont inspirés de l’America Invents Act (Loi américaine sur les inventions) de 2011.  Au chapitre 32, celle-ci demande à l’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique (USPTO) d’aider les associations de tout le pays actives dans le droit de la propriété intellectuelle à mettre en place des programmes d’assistance à titre gracieux dans le domaine des brevets à l’intention d’inventeurs et de petites entreprises aux ressources limitées.  Le PAI a pour objectif de répondre à un besoin similaire dans des pays en développement, en aidant des inventeurs aux moyens financiers insuffisants à protéger leurs produits sur le marché national ainsi que dans certains pays à l’étranger en vertu du PCT.

À noter que le PAI s’emploie non seulement à collaborer avec des conseils en brevet à l’intérieur des pays en développement d’où proviennent les inventeurs mais aussi dans des pays plus riches où ces mêmes inventeurs pourraient, à terme, déposer une demande de protection internationale pour leur invention.  Ainsi, au titre du programme, un juriste basé aux États-Unis d’Amérique pourrait par exemple être amené à mettre en contact un inventeur étranger dans une situation semblable à celle de M. Hoyos Barón avec l’USPTO.

Ouvrir des opportunités

David Kappos, ancien directeur de l’USPTO et président du Comité directeur du PAI, explique que le programme “a pour vocation de mettre en correspondance des compétences spécialisées avec ce dont d’autres êtres humains ont réellement besoin mais à quoi ils ne peuvent avoir accès, à savoir un accès au système d’innovation contemporain…  En bref, le programme crée des opportunités – aussi bien sur le plan économique que sociétal – pour des personnes aux idées de génie mais aux ressources financières limitées”.  Et d’ajouter : “Il sert de rampe d’accès au système de la propriété intellectuelle”.

M. Kappos pense que le programme a un rôle important à jouer. “Je nourris l’espoir qu’à terme, le PAI parvienne à aider des inventeurs brillants mais aux moyens insuffisants partout dans le monde, aussi bien dans les pays en développement que dans les pays industrialisés.  L’objectif est de donner à quiconque aurait une idée formidable la possibilité de l’exploiter.”

Les avantages pour les juristes bénévoles spécialisés en propriété intellectuelle

Pour un juriste spécialisé en propriété intellectuelle, travailler à titre gracieux n’est pas seulement un geste altruiste : la démarche peut aussi être source d’avantages.

Les services rendus à titre bénévole du type de ceux proposés dans le cadre du PAI “donnent à tout jeune juriste la possibilité de progresser et de gagner en expérience mais aussi l’occasion de s’engager de manière très utile auprès de la société dans laquelle il vit”, a affirmé Jimmy V. Reyna, juge à la Cour d’appel pour le circuit fédéral des États-Unis d’Amérique lors de l’inauguration du PAI à l’échelle internationale.

“Plus encore, cette assistance à titre gracieux permet à des particuliers d’avoir accès au système juridique, en l’occurrence au système des brevets, de façon à pouvoir exploiter leur créativité et, ainsi, à faire progresser la technologie et l’innovation”, a-t-il déclaré.  “Or je suis persuadé que la créativité et l’innovation permettent d’assouvir un désir et un besoin impérieux chez tout être humain de progresser et de s’épanouir en provoquant un petit changement positif, puis un autre qui viendra s’ajouter au premier, puis encore un autre et ainsi de suite, ce qui, en définitive, est à la source du développement humain”, a-t-il précisé.  “Il y a un pas entre bénévolat et développement humain, me direz-vous.  Et pourtant, il peut être franchi.”

M. Hoyos Barón partage cette ambition. Selon lui, pour réussir, un inventeur doit présenter quatre grandes qualités : l’intelligence, la passion, la persévérance et un brin de folie.

Après plusieurs années d’effort, ses plus jeunes enfants désormais en âge de travailler se heurtent à des perspectives d’emploi incertaines, sur fond d’économie mondiale morose, et ils espèrent pouvoir un jour créer une entreprise familiale à partir de l’invention de leur père.  Si un tel revirement s’est produit – ils pensaient jusque-là qu’il s’agissait d’un projet chimérique –, c’est parce que M. Hoyos Barón a eu accès au PAI.  “Le jour où j’ai été contacté par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle dans le cadre du Programme d’aide aux inventeurs”, explique-t-il, “mes enfants ont pris conscience que mon invention répondait à un besoin précis et présentait effectivement un réel potentiel”.

Liens

• Plus d'informations sur le Programme d'aide aux inventeurs
• Plus d'informations sur le Programme des centres d’appui à la technologie et à l’innovation (TISC) de l'OMPI