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Édition et économie numérique

Juin 2016

José Borghino, secrétaire général, et Ben Steward, directeur chargé de la communication et de la liberté de publication, Union internationale des éditeurs (UIE)

L’édition peut instruire, divertir et informer, influencer la vision du monde et contribuer à faire ou à défaire les réputations et les carrières.  Accompagnée d’un modèle commercial approprié, elle peut aussi générer des recettes en donnant accès aux œuvres d’auteurs et d’autres créateurs talentueux au bon moment, au bon endroit et à un juste prix.

La technologie numérique, avec ses nouveaux formats attractifs, a largement dépassé la portée de l’édition traditionnelle du livre et de la presse, permettant aux éditeurs de toucher un plus large public de lecteurs où qu’ils soient et à tout moment.

Le droit d’auteur est au cœur de cette activité mondiale.

Le droit d’auteur : le ressort principal de tout écosystème éditorial prospère

On entend parfois l’argument selon lequel le droit d’auteur “ne marche plus” lorsqu’il s’agit de la mise à disposition d’œuvres protégées sous forme numérique.  En réalité, les partisans de cette idée cherchent à affaiblir le droit d’auteur par le biais d’un nombre sans cesse croissant d’exceptions et de limitations, à la fois sur le plan national et dans le cadre de traités internationaux.  Les véritables bénéficiaires des limitations des utilisations numériques d’œuvres protégées par le droit d’auteur seront les grandes entreprises de haute technologie, dont la prospérité repose presque entièrement sur l’hébergement ou la diffusion des productions d’autrui.  Ceux qui travaillent au quotidien avec le droit d’auteur, les auteurs, les créateurs et les éditeurs, savent qu’il est ouvert, sûr et modulable.  Le droit d’auteur constitue le socle et le ressort principal d’un écosystème mondial, varié et fécond, composé d’images, d’idées et de mots qui nous accompagnent tout au long de notre existence.

Toutefois, aussi omniprésent et universel soit‑il, cet écosystème est exposé aux agissements de pirates organisés et des utilisateurs sans contrepartie autant qu’au travail de sape involontaire d’organismes bien intentionnés.

Ce qu’il ne faut pas faire : les enseignements tirés du Canada

Citons par exemple la modification récemment apportée à la législation canadienne par la loi de modernisation du droit d’auteur de 2012.  Cette modification visait à élargir les exceptions au titre de l’usage loyal existant au Canada en étendant aux fins éducatives les possibilités de reproduction, de distribution et d’autres utilisations non autorisées d’œuvres protégées.  Or une étude récente menée par PricewaterhouseCoopers (PwC) a révélé que cela entraînerait un manque à gagner pour les écrivains, auteurs et illustrateurs canadiens qui déserteraient ce secteur, lequel perdrait des emplois.  PwC prévoit aussi qu’une rémunération insuffisante des auteurs et des éditeurs de matériel pédagogique entraînerait “la disparition de la majeure partie des nouveaux contenus destinés aux établissements d’enseignement au Canada”, avec “un affaiblissement de la concurrence, une diminution du choix et une hausse des prix”.

Les résultats de cette modification en apparence mineure sonnent comme un avertissement quant aux conséquences néfastes d’un démantèlement de la législation sur le droit d’auteur.  Ces mesures ont déjà eu un effet dévastateur sur le secteur de l’édition scolaire au Canada : Oxford University Press Canada’s school division a déposé le bilan, Nelson s’est déclaré en faillite, McGraw Hill Ryerson, Pearson et Wiley ont considérablement réduit la voilure au Canada et les petites entreprises canadiennes réduisent leurs activités ou ferment.  Au Canada, il devient de plus en plus évident que les filiales des sociétés d’édition étrangères qui produisaient du contenu local original risquent de se transformer en simples distributeurs de matériel importé.

Mais ce qu’il y a de plus préoccupant aux yeux des législateurs canadiens, c’est que l’élargissement des exceptions en matière de droit d’auteur dans le secteur de l’édition scolaire est susceptible de nuire aux résultats de l’éducation nationale.

Une concurrence saine, garantie de ressource de qualité

L’UIE, grâce à son forum réputé consacré aux éditeurs d’ouvrages pédagogiques, est convaincue que des auteurs et éditeurs locaux produisant du matériel pédagogique pertinent et attractif sont le moteur de tout système éducatif efficace.  Il incombe aux gouvernements de définir les programmes d’enseignement mais, au‑delà, une concurrence saine entre les éditeurs locaux et internationaux garantit que des ressources de qualité seront constamment améliorées grâce au retour d’information des enseignants et à la rigueur éditoriale.  Les enseignants et les élèves sont les bénéficiaires de ce cercle vertueux, au centre duquel se trouve le droit d’auteur, un mécanisme simple et équitable qui permet aux créateurs de contenus d’être rémunérés et aux éditeurs d’investir en toute confiance.

L’UIE continue de coordonner les efforts déployés par le secteur de la création à l’OMPI afin d’empêcher que l’expérience du Canada ne se reproduise ailleurs.  Dans le cadre de cette entreprise, l’UIE invite de hauts responsables du secteur de l’édition à Genève afin de débattre de la façon dont l’innovation numérique élargit le choix aux lecteurs en améliorant la disponibilité et l’accessibilité des publications pédagogiques et autres.

Souscrire à la promesse du numérique

Les éditeurs sont parfois décrits à tort comme étant contre le progrès, alors que c’est en fait le contraire;  ils sont parmi les premiers à adopter les nouvelles technologies et à saisir les opportunités et les promesses du numérique.  À l’instar des auteurs pour qui ils travaillent, les éditeurs souhaitent que leurs ouvrages soient universellement accessibles, c’est‑à‑dire disponibles et lisibles sur toutes les plateformes.

Les éditeurs n’hésitent pas à investir afin de commercialiser des ressources et des produits ingénieux, expérimentaux et à risques.  En voici quelques exemples :

  • Les éditeurs d’ouvrages scolaires et universitaires mettent à la disposition des écoles et des universités des livres sur supports papier et numérique. En France, tous les éditeurs de manuels scolaires proposent des ouvrages en versions imprimée et numérique depuis 2008, et plus de 2000 manuels scolaires numériques sont désormais disponibles grâce à toute une série de licences.  Les éditeurs ont élaboré des plateformes et des portails numériques tels que le Canal numérique des savoirs, le Kiosque numérique de l’éducation et WizWiz, qui permettent aux enseignants et aux parents de consulter, de commander, de télécharger et d’utiliser ces ressources.
  • Les TigerBooks sont des livres électroniques à l’intention des enfants qui sont enrichis d’animations graphiques, d’effets visuels, de jeux et d’autres fonctions numériques. TigerBooks est un produit de l’éditeur Verlag Friedrich Oetinger qui propose aussi “Tiger Create”, un outil qui permet aux autres maisons d’édition de créer également des TigerBooks.
  • Les éditeurs d’ouvrages universitaires et professionnels dans les domaines scientifique, technique et médical, des sciences sociales et humaines et du droit, se sont engagés à faciliter autant que possible l’accès aux travaux de recherche qu’ils publient ainsi que leur diffusion. Leurs initiatives comprennent le système d’identificateur des objets numériques (DOI) pour les articles scientifiques et l’identificateur numérique à l’intention des chercheurs, l’ORCID.  En outre, ces éditeurs soutiennent FundRef, un service proposé par CrossRef qui normalise l’information sur les sources de financement pour la publication d’ouvrages de recherche scientifique.  De même, ils apportent leur appui à Kudos, un service en ligne qui aide les chercheurs, leurs institutions et leurs bailleurs de fonds à optimiser la diffusion et l’impact des articles qu’ils publient.
  • Lectory permet aux établissements scolaires d’offrir aux étudiants une expérience de lecture sociale. En achetant des livres à lire en classe auprès de sociétés d’édition affiliées, les étudiants ont accès à une bibliothèque en ligne où ils peuvent trouver la version électronique de ces livres assortie de définitions et où ils ont la possibilité de formuler des commentaires et de poser des questions.
  • En 2016, la maison d’édition Bloomsbury, Hardie Grant and Quadrille a lancé Cooked, le tout premier site de recettes sur abonnement au Royaume‑Uni. Les utilisateurs ont accès à des livres de recettes dans leur intégralité et peuvent découvrir de nouvelles recettes en effectuant des recherches par genre de cuisine, par auteur ou par ouvrage et organiser leurs propres collections de recettes.
  • L’éditeur indien Juggernaut est en train de créer une application (appelée Juggernaut) visant à mettre en relation les consommateurs indiens, les auteurs et l’éditeur au moyen de critiques écrites par les lecteurs et à permettre aux lecteurs d’interagir avec les auteurs.

Les éditeurs investissent énormément d’argent dans l’innovation, non seulement dans la technologie, mais aussi dans les qualifications des personnes qui seront chargées d’élaborer, développer et exploiter les nouvelles ressources, les portails et autres systèmes de diffusion numériques.  Les éditeurs apportent une valeur ajoutée considérable à l’œuvre de création initiale et à sa diffusion sur les marchés et dans les secteurs du monde entier.

Néanmoins, quel que soit le créneau occupé par l’éditeur, qu’il s’agisse du commerce, de l’éducation ou du secteur professionnel ou universitaire, une législation sur le droit d’auteur solide et stable est la condition préalable qui leur permet d’investir et de réinvestir dans des ouvrages souvent inédits et novateurs.

La liberté de publication

L’UIE est convaincue que les auteurs et les éditeurs doivent pouvoir vivre de leurs compétences et de leur talent sans ingérence aucune.  En ce sens, les deux piliers idéologiques sur lesquels repose l’UIE, à savoir le respect du droit d’auteur et la liberté de publication, sont indissociables.  La relation entre un régime de droit d’auteur fort et la liberté d’expression est particulièrement évidente dans les pays où l’État oblige les auteurs et les éditeurs à dépendre du mécénat en limitant le droit d’auteur, qui est l’élément essentiel pour atteindre l’autonomie financière.  Bien trop souvent, lorsque les voix qui critiquent le pouvoir refusent de se taire, la liberté de publication est bridée et les journalistes, les blogueurs et les utilisateurs de réseaux sociaux sont bâillonnés.

En outre, des lois délibérément vagues criminalisant l’incitation, la diffamation et la diffusion de rumeurs sont couramment utilisées dans le but de menacer les journalistes, les écrivains et les éditeurs, créant ainsi un climat de peur qui favorise l’autocensure.

La technologie numérique a engendré d’immenses possibilités de progrès.  Elle a donné à tout un chacun la possibilité de publier du contenu.  Ce changement ne concerne pas uniquement la possibilité de lancer un roman, un poème ou une chronique familiale sur un marché mondial virtuel afin de tester la réaction du public, il signifie aussi que les informations essentielles pour notre sécurité et notre bien‑être peuvent circuler par‑delà la censure étatique.

Certains gouvernements tolèrent de moins en moins cette nouvelle liberté numérique et ont durci leur attitude.  Toutefois, l’UIE demeure convaincue qu’à l’ère du numérique, plus que jamais, les écrivains, les éditeurs et les créateurs de contenu ont besoin et méritent d’être appuyés et protégés au moyen de garanties étendues pour la liberté de publication et de législations relatives au droit d’auteur solidement établies.

Le Magazine de l’OMPI vise à faciliter la compréhension de la propriété intellectuelle et de l’action de l’OMPI parmi le grand public et n’est pas un document officiel de l’OMPI. Les désignations employées et la présentation des données qui figurent dans cette publication n’impliquent de la part de l’OMPI aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires ou zones concernés ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites territoriales. Les opinions exprimées dans cette publication ne reflètent pas nécessairement celles des États membres ou du Secrétariat de l’OMPI. La mention d’entreprises particulières ou de produits de certains fabricants n’implique pas que l’OMPI les approuve ou les recommande de préférence à d’autres entreprises ou produits analogues qui ne sont pas mentionnés.