World Intellectual Property Organization

Aider les peuples autochtones et les communautés locales

Février 2014

Brigitte Vézina, Division des savoirs traditionnels (OMPI) et George Nicholas, directeur du projet “Questions de propriété intellectuelle dans le patrimoine culturel (IPinch)”, Université Simon Fraser, Canada

D’innombrables entreprises innovantes et créatives s’inspirent de la richesse et de la diversité des cultures traditionnelles présentes dans le monde. Les innovations et créations enracinées dans les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles enrichissent l’économie créative, encouragent le développement d’entreprises sur le territoire de la communauté et stimulent la création d’emplois, le développement des compétences et le tourisme. Les revenus issus de la vente de produits artisanaux fabriqués selon les méthodes traditionnelles, les compétences et les savoirs transmis de génération en génération sont souvent essentiels pour la subsistance de nombreuses communautés.

Les peuples autochtones et les communautés locales ont généralement conscience de la valeur commerciale de leurs savoirs traditionnels et de leurs expressions culturelles traditionnelles et de leur capacité à promouvoir le développement économique. Cependant la plupart des produits issus des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles qui apparaissent sur le marché, et qui vont des modèles de vêtements aux produits pharmaceutiques, sont créés par des tiers sans l’autorisation des communautés qui détiennent ces savoirs traditionnels et ces expressions culturelles traditionnelles. Nombre dobjets, d’images ou des symboles commercialisés de cette manière ont une grande signification pour les communautés autochtones, et leur utilisation non autorisée peut leur causer un préjudice économique, spirituel ou culturel.

Artisanat traditionnel, Sultanat d’Oman (Photo: B. Vézina, 2010)

De nombreuses communautés ont le sentiment d’être les seules à être en droit de décider qui peut ou ne peut pas exploiter leurs savoirs traditionnels et leurs expressions culturelles traditionnelles, et les conditions pour le faire. Elles estiment qu’elles devraient profiter des avantages découlant de l’exploitation commerciale de leurs savoirs traditionnels et de leurs expressions culturelles traditionnelles ou de la recherche en la matière, et insistent pour que ces actifs soient reconnus comme protégeables en vertu du droit de la propriété intellectuelle.

La reconnaissance internationale des préoccupations des peuples autochtones

Ces revendications n’ont pas été entendues et sont reprises dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2007), qui stipule que les peuples autochtones “ont le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur propriété intellectuelle collective de ce patrimoine culturel, de ce savoir traditionnel et de ces expressions culturelles traditionnelles” (article 31).

En règle générale, les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles ne sont pas totalement éligibles à la protection au titre du système de propriété intellectuelle tel qu’il existe aujourd’hui. Le caractère “traditionnel” de ces biens culturels – qui indique généralement qu’ils ont été transmis de génération en génération – n’est guère compatible avec les exigences d’“originalité” et de “nouveauté” qui sont au cœur du système de propriété intellectuelle. Malgré ses lacunes, le cadre international de propriété intellectuelle en vigueur forme néanmoins une partie importante de toute stratégie visant à protéger les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles. Ainsi, la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886), le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (1996) et le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (2012) reconnaissent et assurent la protection des artistes interprètes ou exécutants d’expressions du folklore. Les lois relatives à la protection des informations confidentielles (secrets d'affaires) et à la concurrence déloyale peuvent également être utiles pour protéger les intérêts des communautés autochtones s’agissant de leurs savoirs traditionnels et de leurs expressions culturelles traditionnelles.

Combler les lacunes du droit de la propriété intellectuelle : un effort constant

Les lacunes du droit de la propriété intellectuelle classique en matière de savoirs traditionnels et d’expressions culturelles traditionnelles préoccupent de plus en plus la communauté internationale, une situation qui est exprimée dans les travaux de l’OMPI. Guidée par des consultations avec les représentants des peuples autochtones et des communautés locales et la coopération permanente avec l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, l’OMPI étudie deux pistes parallèles pour répondre aux besoins et aspirations des détenteurs de savoirs traditionnels et d’expressions culturelles traditionnelles.

D’une part, au sein du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, les États membres de l’OMPI travaillent à un accord international sur la façon de protéger les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles contre l’appropriation illicite et l’utilisation abusive par des tiers.

D’autre part, en collaboration avec ses partenaires, l’OMPI travaille directement au niveau local pour faire en sorte que les communautés autochtones disposent des outils et du savoir-faire nécessaires pour utiliser au mieux le système de propriété intellectuelle existant.

Trouver des compromis dans un paysage complexe

Il existe, cependant, d’énormes défis liés à l’établissement et à l’application de politiques plus respectueuses, éthiques et efficaces pour protéger le patrimoine culturel autochtone, en particulier lorsque des différences fondamentales existent en ce qui concerne la façon dont le patrimoine est perçu et défini. L’expérience en ce qui concerne le déploiement du projet “Questions de propriété intellectuelle dans le patrimoine culturel (IPinch)”, primé au Canada, souligne l’importance de travailler avec les communautés au niveau local pour comprendre quelles sont leurs priorités et trouver un terrain d’entente et parvenir à une compréhension globale sur la façon dont leurs droits et leurs intérêts peuvent être mieux protégés.

Des outils et des services de propriété intellectuelle pour les peuples autochtones

Les besoins et les intérêts des peuples autochtones sont variés et spécifiques à chaque communauté, mais le fait d’appréhender et de combler ces besoins distincts est au cœur de l’élaboration de solutions viables à long terme. Consciente de cette complexité, l’OMPI a élaboré un ensemble d’outils et de services de propriété intellectuelle destinés à ces communautés, qui pourront les utiliser pour gérer leurs savoirs traditionnels et leurs expressions culturelles traditionnelles. Ils comprennent :

  • Le projet de l’OMPI relatif au patrimoine créatif

Ce projet est l’une des initiatives de renforcement des capacités les plus complètes de l’OMPI en ce qui concerne les expressions culturelles traditionnelles; il propose des conseils de gestion de la propriété intellectuelle s’agissant de la documentation, de l’enregistrement, de la numérisation et de la diffusion des expressions culturelles traditionnelles.

Dans le cadre de ce projet, l’OMPI aide les institutions culturelles telles que les musées, les bibliothèques et les archives à mieux comprendre les questions de propriété intellectuelle associées à l’hébergement de collections d’expressions culturelles traditionnelles (voir Propriété intellectuelle et préservation des cultures tradititionnelles – Questions juridiques et options concrètes pour les musées, les bibliothèques et les archives PDF, Propriété intellectuelle et préservation des cultures tradititionnelles; Questions juridiques et options concrètes pour les musées, les bibliothèques et les services d’archives.

Ce programme, spécialement conçu pour enrichir les savoirs et améliorer les compétences des communautés en matière de propriété intellectuelle, est mené en collaboration avec l’American Folklife Center et l’Université Duke (États-Unis d’Amérique) (voir http://tinyurl.com/mhyc789). Dans le cadre de ce programme, l’OMPI travaille avec la communauté Massaï au Kenya ainsi que les communautés rastafari et marron en Jamaïque pour les aider à fixer leur patrimoine culturel et à gérer les intérêts de propriété intellectuelle associés. L’instrument d’aide à la fixation des savoirs traditionnels a été développé par l’OMPI parallèlement à ces programmes pour servir d’outil de référence aux collectivités désireuses de s’informer sur les questions de propriété intellectuelle qui se posent dans le cadre de la fixation de leurs savoirs traditionnels.

  • Des outils de concession de licences

Le projet “Local Contexts”, conçu par Kim Christen et Jane Anderson, cofinancé par IPinCH (voir l’encadré) et l’OMPI, développe des outils de concession de licences et des outils pédagogiques pour donner aux peuples autochtones et aux communautés locales ainsi qu’à leurs collaborateurs externes les moyens d’appliquer les licences de droit d’auteur personnalisées aux créations dérivées des expressions culturelles traditionnelles. Le projet crée également un système d’étiquetage pour informer les utilisateurs sur l’utilisation appropriée des diverses expressions culturelles traditionnelles qui ne sont pas protégées par le droit d’auteur. Ces options de concession de licences et d’étiquetage répondent aux besoins spécifiques des détenteurs d’expressions culturelles traditionnelles en matière d’accès et de contrôle et permettent aux communautés autochtones d’intégrer les règles coutumières, les protocoles, les lignes directrices et les modèles dans les contrats de licence.

Nicole Whaitiri, descendante du peuple Moriori, à côté d’une sculpture sur arbre vivant (“Rakau Momori” en moriori) sur les îles Chatham (“Rekohu” en moriori). IPinCH a financé un projet de base de données culturelle avec les Morioris de Nouvelle-Zélande. (Crédit photo : R. Giblin, offert par la Hokotehi Moriori Trust)

Créer des réseaux pour mieux comprendre

Pour mieux appréhender les questions imbriquées relatives à la propriété intellectuelle et à la protection des actifs traditionnels, l’OMPI a organisé un atelier à Genève en décembre 2013. L’événement, dirigé en partie par le membre autochtone de l’OMPI, a accueilli 13 participants, tous versés dans les questions autochtones, provenant de chacune des sept régions géoculturelles reconnues par l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones. Les participants ont acquis des connaissances sur la gamme d’outils disponibles pour protéger la propriété intellectuelle des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles et ont pu mieux appréhender la façon dont les gens de différentes régions appréhendent de ces questions.

Rebecca Tsosie, qui enseigne à la faculté de droit Sandra Day O’Connor de l’Université d’État de l’Arizona (États-Unis d’Amérique) s’est félicitée de cette aubaine, notant que si la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a créé une certaine cohérence globale autour des aspirations des peuples autochtones, “quand vous rassemblez les gens dans différentes régions, vous vous rendez compte qu’ils ont une vision très différente des choses […] Nous travaillons sur des initiatives mondiales qui nécessitent un certain niveau de connaissances et de compétences interculturelles […] mais quand vous avez une discussion interculturelle, vous apprenez à penser et à comprendre différemment autour de valeurs universelles”, a-t-elle expliqué.

Mme Tsosie a applaudi l’approche plurielle adoptée par l’OMPI vis-à-vis du débat sur les savoirs traditionnels et sa volonté d’écouter les points de vue des peuples autochtones sur la façon dont le cadre actuel de la propriété intellectuelle pourrait être amélioré.

Pour M. Kanyinke Sena, président de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, qui a également pris part à l’événement, l’atelier a permis de cerner comment les problèmes auxquels sont confrontés les communautés autochtones sont étroitement liés. “Nous délimitons clairement les problèmes. Les militants se plaisent à dire qu’il faut analyser les choses selon une démarche holistique, mais il faut aussi être capable de défaire un puzzle et de comprendre comment chacune de ses pièces s’y insère”, a-t-il affirmé.

M. Sena a appelé l’OMPI à “renforcer la compréhension des peuples autochtones de la manière dont les savoirs traditionnels peuvent s’adapter à l’économie de marché et de la manière dont ils peuvent les utiliser comme base pour leur développement tout en conservant leur identité culturelle”. Ce faisant, a-t-il déclaré, “l’OMPI jouera un rôle déterminant dans la sauvegarde de l’environnement dans lequel ces savoirs sont mis en pratique”.

Le programme de bourses de l’OMPI pour les autochtones

Ce programme se fonde sur une série d’initiatives visant à faire en sorte que les peuples autochtones participent effectivement aux travaux de l’OMPI sur les questions qui leur tiennent à cœur. Il reconnaît la solide expertise juridique qui existe au sein des communautés autochtones, et offre aux individus la possibilité d’acquérir une expérience professionnelle et de jouer un rôle concret dans les travaux de l’OMPI, y compris du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore et les activités connexes. Le programme de bourses répond à la nécessité de renforcer les capacités dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et de la politique y relative au bénéfice des juristes et des conseillers politiques des communautés autochtones. Depuis son lancement en 2009, cinq boursiers ont bénéficié du programme.

L’engagement du peuple Inuvialuit – Albert Elias, membre du peuple Inuvialuit, essaie des lunettes de neige ancestrales lors d’une visite à la Smithsonian Institution à Washington, D.C., dans le cadre d’une initiative soutenue par IPinCH. Cette initiative a permis aux anciens du peuple Inuvialuit, à des experts traditionnels et à des éducateurs des Territoires du Nord-Ouest du Canada de redécouvrir une collection d’objets appartenant à la culture Inuvialuit. (Photo: K. Hennessy)

Prendre les commandes

Le développement de solutions pratiques qui soient adaptées aux préoccupations quotidiennes, aux identités et aux aspirations des communautés autochtones n’est possible que si les communautés elles-mêmes s’impliquent activement dans le processus. Consciente de l’importance de la recherche participative au niveau communautaire, l’OMPI s’est associée au projet IPinCH, animé par l’Université Simon Fraser (Canada). Grâce à une série d’initiatives communautaires, le projet vise à trouver des réponses adaptées aux problèmes de chaque communauté. Ainsi, les membres de la communauté fournissent des données sur la façon d’établir des protocoles à l’intention des non-initiés qui travaillent avec des informations sensibles sur le plan culture, de recueillir et de transmettre des savoirs sur la terre et l’art de vivre pour guider les futures politiques et décisions en matière de développement et d’assurer la protection et l’inclusion des principes culturels et des moyens de savoir de chaque communauté afin de s’assurer qu’ils sont pris en compte dans les consultations gouvernementales touchant leur patrimoine.

Pour IPinCH, l’OMPI, en tant qu’organisation internationale, est un partenaire idéal, lui permettant de faire partie d’un réseau mondial d’acteurs et permettant à tous ceux qui cherchent à sauvegarder les intérêts des communautés autochtones d’identifier plus facilement les possibilités de dialogue et de coopération fructueux. Pour sa part, l’OMPI est désireuse d’étendre et d’exploiter son réseau de partenaires pour trouver une réponse communautaire opportune et efficace qui permettra aux peuples autochtones de contrôler efficacement leurs savoirs traditionnels et leurs expressions culturelles traditionnelles et d’en tirer profit directement, où ils le souhaitent.

De plus amples informations sur les activités de l’OMPI dans le domaine de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore sont disponibles à l’adresse http://www.wipo.int/tk/fr/igc.

À propos d’IPinCH

IPinCH est un projet de recherche internationale de sept ans mené à l’initiative de chercheurs de l’Université Simon Fraser (Canada) qui examine les droits, les valeurs et les responsabilités associés à la culture matérielle (c’est-à-dire les expressions physiques d’une culture), aux savoirs culturels et aux pratiques de recherche sur le patrimoine. Le projet soutient 15 projets communautaires, en collaboration avec des groupes tels que les Inuvialuit (Canada), les Pentagouets (États-Unis d’Amérique), les Aïnous (Japon), la tribu Hopi (États-Unis d’Amérique) et les Morioris (Nouvelle-Zélande). En 2013, IPinCH a reçu le premier Prix du partenariat jamais décerné par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) du Canada. Ce haut fait met en évidence la reconnaissance croissante de la valeur de la recherche participative communautaire comme principale méthode pour travailler avec les communautés autochtones.

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