World Intellectual Property Organization

Sport et droits de radiodiffusion : valeur ajoutée

Avril 2013

Par Rafael Ferraz Vazquez, juriste spécialisé en propriété intellectuelle

Sans la technologie de la radiodiffusion, de nombreux amateurs de sport du monde entier ne pourraient pas partager l’émotion que suscitent les manifestations sportives très médiatisées.  Les technologies de radiodiffusion ont transformé la vie des spectateurs en leur donnant accès aux nombreuses performances, sources d’émotion, qui sont réalisées lors d’événements sportifs de haut niveau, sur de multiples plates-formes et dans de nombreux formats.


La vente des droits de radiodiffusion
et des droits médiatiques est une
source essentielle de revenus sur le
marché du sport.
(Photo: istockphoto Laura Young)

Les Jeux olympiques ont été retransmis pour la première fois à la télévision à Berlin en 1936 et ont pu être suivis par quelque 162 000 personnes grâce à seulement trois caméras dont une seule permettait d’effectuer une transmission en direct.  Des Zeppelins étaient utilisés pour transporter les nouvelles sur des bobines de film à travers toute l’Europe.  Un peu plus de 75 ans plus tard, grâce aux progrès réalisés dans la technologie de la radiodiffusion, un nombre de spectateurs estimé à 4,8 milliards a pu suivre en continu les Jeux olympiques de Londres de 2012 en haute définition et en trois dimensions, avec toute une série d’angles, d’effets et d’outils permettant de visionner et de revoir chaque détail de l’événement.

La vente des droits de radiodiffusion et des droits médiatiques constitue une source essentielle de revenus dans le monde du sport.  Le secteur a bénéficié de multiples façons de l’injection massive de ressources financières provenant de la vente de ces droits.  Cela a créé des opportunités permettant d’alimenter le potentiel des athlètes talentueux et d’améliorer la performance et la viabilité financière à long terme des équipes, qui sont alors mieux placées pour attirer les meilleurs athlètes.  L’importance des revenus provenant de la radiodiffusion est telle que les responsables de certains sports ont modifié les règles pour tenter d’attirer les radiodiffuseurs et les téléspectateurs.  Par exemple, pour le volleyball, un nouveau système de comptabilisation des points qui permet de prévoir plus facilement la durée des matchs a été adopté.  De la même manière, le jeu décisif (tie-break) a été introduit dans les matchs de tennis en même temps que les balles de tennis jaunes pour permettre aux téléspectateurs de suivre plus facilement les matchs à la télévision.

Les recettes tirées des droits médiatiques sont supérieures à celles qui proviennent des ventes de billets

Les recettes tirées de la vente des droits de radiodiffusion et des droits médiatiques dépassent déjà les recettes provenant des ventes de billets comme principale source de revenus dans la plupart des sports.  Bon nombre de clubs, comme par exemple la première équipe espagnole de football, le Real Madrid C.F., ont constaté que le parrainage et les droits de télévision étaient progressivement devenus leur principale source de revenus au détriment des ventes de billets.  Durant la saison 2011-2012, le Real Madrid a engrangé plus de 512 millions d’euros (soit environ 664 millions de dollars É.-U.) de recettes issues de la vente des droits de radiodiffusion.

L’importance cruciale des droits de radiodiffusion comme moyen de financement des manifestations sportives très médiatisées est particulièrement manifeste en ce qui concerne les événements sportifs de haut niveau.  La vente des droits de radiodiffusion pour la Coupe du monde de la FIFA 2014 au Brésil a déjà généré environ 537 millions de dollars É.-U.   Entre 2009 et 2012, les recettes provenant de la radiodiffusion des Jeux olympiques se sont élevés à 3,914 milliards de dollars É.-U.

Les droits de radiodiffusion permettent aussi d’améliorer d’autres sources de revenus, comme la publicité dans les stades, les contrats de parrainage par des entreprises et les droits relatifs aux noms, qui bénéficient toutes d’une valeur ajoutée en raison de la visibilité que leur offre la radiodiffusion.

Négociations des droits

Du point de vue des radiodiffuseurs, le sport, en tant que type de contenu radiodiffusé le plus cher, est un produit télévisé très convoité.


(Photo: istockphoto Vladimir Kolobov)

Les droits de radiodiffusion peuvent être négociés sous la forme d’un lot unique pour un territoire donné ou divisés selon les types de droits et de médias concernés, par exemple pour la télévision ou pour la diffusion sur les mobiles ou sur l’Internet.  Même lorsqu’un lot unique est négocié, la concession de sous-licences peut entraîner une fragmentation des droits.  Les droits peuvent être divisés de la manière suivante :

  • radiodiffusion en direct – le droit le plus important et le plus précieux.  La radiodiffusion en direct permet de faire les meilleures audiences, mais l’intérêt chute brutalement dès la fin de l’événement;
  • diffusion sur le Web – la diffusion en continu sur l’Internet gagne de l’audience.  Bon nombre d’événements, notamment les Jeux olympiques, la Formule 1 et les manifestations de tennis, sont diffusés en direct sur le Web et en haute définition dans de nombreux pays;
  • diffusion en différé – ce format attire encore un large public;
  • présentation des faits marquants : généralement utilisée à des fins d’information, elle est devenue une source appréciée de contenu en ligne.  Les utilisateurs en ligne peuvent visualiser leurs moments préférés sur demande.

Règles du jeu

Les lois de propriété intellectuelle régissant la radiodiffusion varient considérablement d’un pays à l’autre.  Cela peut rendre difficile la tâche des personnes chargées d’organiser et de vendre les droits de radiodiffusion dans le domaine des sports, puisque leur marge de manœuvre pour la négociation des contrats peut être affectée par le degré d’exclusivité accordé aux radiodiffuseurs locaux. 

La Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion de 1961 établit des normes minimales de protection internationale pour les organismes de radiodiffusion.  En vertu de la convention, les organismes de radiodiffusion ont le droit d’autoriser ou d’interdire certaines opérations, à savoir

  • la réémission de leurs émissions,
  • la fixation de leurs émissions,
  • la reproduction de fixations de leurs émissions et
  • la communication au public de leurs émissions de télévision, lorsqu’elle est faite dans des lieux accessibles au public contre le paiement d’un droit d’entrée.

Recettes provenant de la radiodiffusion des Jeux olympiques (en dollars É.-U.)

  • Rome 1960 :             1,2 million
  • Tokyo 1964 :              1,6 million
  • Mexico 1968 :           9,8 millions
  • Munich 1972 :          17,8 millions
  • Montréal 1976 :        34,9 millions
  • Moscou 1980 :          88 millions
  • Los Angeles 1984 : 286,9 millions
  • Séoul 1988 :            402,6 millions
  • Barcelone 1992 :      636,1 millions
  • Atlanta 1996 :           898,3 millions
  • Sydney 2000 :       1 331,6 millions
  • Athènes 2004 :      1 494 millions
  • Beijing 2008 :            1 739 millions

Source: Comité international olympique (CIO)

Bien que la Convention de Rome offre une protection de base, elle fait totalement l’impasse sur un certain nombre de questions, comme la câblodistribution, qui sont désormais importantes dans l’environnement numérique actuel.  La reconnaissance de la nécessité de moderniser la protection de la propriété intellectuelle accessible aux radiodiffuseurs a conduit au réexamen des normes internationales existantes par les États membres de l’OMPI dès le milieu des années 90.  Cette question est toujours débattue au sein du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR).

Augmentation du nombre de retransmissions illégales

Malgré la protection conférée aux radiodiffuseurs par les législations nationales, la retransmission et la diffusion en continu d’événements sportifs réalisées de manière illégale continuent de prendre de l’ampleur, notamment dans l’environnement numérique.

Le piratage numérique résulte directement de la combinaison de deux facteurs, à savoir la popularité du sport et l’accessibilité généralisée de technologies à un prix modique qui permet aux auteurs d’atteintes de retransmettre les émissions illégalement, relativement facilement et moyennant un investissement limité.

Le piratage numérique peut emprunter deux principales voies de retransmission.  Premièrement, les réseaux point-à-point (P2P) permettent aux utilisateurs de l’Internet de recevoir la retransmission en continu.  La qualité de ces retransmissions est directement liée au nombre d’utilisateurs en ligne.  Plus il y a d’utilisateurs, plus le nombre de paquets échangés est élevé et meilleure est la qualité de la diffusion en continu.  Deuxièmement, la diffusion individuelle est un système dans lequel le contenu est stocké sur un serveur et transmis à chaque utilisateur individuellement.  La qualité dépend entièrement de la capacité technique de traitement du serveur et de la vitesse de la connexion à l’Internet.

Le piratage numérique représente une grave menace pour la valeur économique des droits de radiodiffusion.  Dans le domaine sportif, cette valeur est éphémère.  L’intérêt des spectateurs pour un événement atteint son point culminant juste avant que le résultat final soit connu.  Après, la magie retombe et l’intérêt chute brutalement.  Cette spécificité des contenus sportifs confère un caractère urgent à la lutte contre le piratage numérique.  Il faut s’assurer qu’un cadre juridique moderne protégeant les titulaires de droits est en place et que la législation dépassée ne porte pas atteinte aux intérêts des radiodiffuseurs, des bailleurs de fonds et, enfin, à la prospérité financière des organisations sportives.

Les titulaires de droits sont préoccupés par l’ampleur et l’impact du piratage numérique.  Lors de la Coupe du monde de la FIFA 2010, plus de 18 000 retransmissions illégales ont été identifiées par la fédération durant les tournois.  D’après Sven Schaeffner, chef du bureau de retransmission télévisée de la Coupe du monde au Brésil, outre l’investissement de “ressources considérables en vue de la fourniture de produits haut de gamme à ses clients, la FIFA déploie aussi des efforts très importants pour protéger ses droits et ceux de ses détenteurs de licences sur les droits médiatiques en mettant en place tout un éventail de systèmes de surveillance et notamment, sans limitation, la surveillance par satellite, la surveillance des émissions de radiodiffusion et de l’Internet, ainsi que d’autres mesures visant à protéger les émissions de radiodiffusion et d’autres droits de propriété intellectuelle”.

Le piratage numérique pendant la Coupe du monde de la FIFA 2010

  • 18 227 cas de piratage numérique
  • 16 426 diffusions en direct de contenus générés par les utilisateurs (90% de l’ensemble des atteintes)
  • 12 638 des diffusions en direct de contenus générés par les utilisateurs supprimées en temps réel

Le Brésil se prépare en vue d’un événement sportif exceptionnel

Alors que s’estompent les sensations fortes procurées par les Jeux olympiques de Londres en 2012, les regards se tournent désormais vers le Brésil.  Le pays se prépare à occuper le devant de la scène sportive durant la période précédant les Jeux olympiques de Rio de Janeiro de 2016, une première dans l’histoire du sport en Amérique du Sud.  Au cours des deux prochaines années, le Brésil accueillera aussi la Coupe des Confédérations de la FIFA en juin 2013 et la Coupe du monde de la FIFA en 2014.

Le Brésil est actuellement le dixième plus grand marché audiovisuel du monde.  Le sport est traditionnellement une importante source de contenu radiodiffusé dans le pays et il occupe aujourd’hui environ 27% du temps d’antenne durant les fins de semaine.  En tant qu’hôte de manifestations très médiatisées au cours des mois et des années à venir, le Brésil a pris des mesures pour exploiter au maximum la valeur économique de ces événements de haut niveau tout en protégeant les droits des radiodiffuseurs et des bailleurs de fonds.

Le Parlement brésilien a voté la loi olympique brésilienne (loi n° 12 035/2009) en 2009 et la loi dite “loi sur la Coupe du monde” (loi n° 12 663/2012) en 2012.  Ces lois, semblables à celles qui ont été adoptées par d’autres pays hôtes dans le passé, ont pour objet de faciliter la lutte contre le marketing insidieux ou sauvage, de réglementer la publicité à l’intérieur et autour des sites sportifs officiels, et de permettre de lutter contre le piratage numérique.

La loi brésilienne sur la Coupe du monde va bien plus loin dans la protection des intérêts des titulaires de droits que la précédente loi brésilienne sur le sujet, dite “loi Pelé” (loi n° 9 615/98).  Par exemple, la loi sur la Coupe du monde interdit à toute autre personne que le radiodiffuseur officiel d’obtenir et de diffuser les images des événements.  Elle autorise toutefois l’utilisation à des fins non commerciales, mais cette utilisation est limitée à 3% d’un match ou à 30 secondes d’une cérémonie au maximum.  Elle exige aussi que la FIFA ou son radiodiffuseur local fournisse une compilation des faits marquants dans les deux heures suivant chaque match.  D’autres dispositions confèrent une protection aux marques associées à l’événement, interdisent l’association non autorisée avec les marques de l’événement et créent des procédures accélérées de sanction des atteintes durant l’événement.

En revanche, la loi Pelé prévoit, au titre du droit à l’information, l’accès aux sites ainsi que l’obtention d’images à des fins journalistiques.  À la suite d’un différend sur ce point opposant médias et organisateurs d’événements à l’occasion des Jeux panaméricains de 2007, les tribunaux brésiliens ont jugé que la loi Pelé autorisait les médias à obtenir et à utiliser des images à des fins journalistiques.  Il est toutefois peu probable qu’une décision similaire soit prise concernant la loi sur la Coupe du monde qui, nonobstant la loi Pelé, régit l’accès aux images et leur utilisation, en particulier en rapport avec la Coupe du monde de la FIFA 2014.  Bien que la loi olympique brésilienne régisse la propriété intellectuelle relative aux Jeux olympiques de Rio de 2016, elle ne contient aucune disposition sur les droits de radiodiffusion.

Quels que soient les avantages que le Brésil retirera de sa qualité d’hôte de manifestations sportives très médiatisées au cours des prochaines années, il semble clair que les droits de propriété intellectuelle en général, et les droits de radiodiffusion en particulier, continueront de jouer un rôle essentiel en générant les niveaux d’investissement nécessaires pour financer ces événements exceptionnels.  À en juger par l’expérience du passé, Rio 2016 ne promet pas seulement bon nombre de nouveaux exploits sportifs, mais aussi de nouveaux records en termes de recettes provenant de la vente des droits de radiodiffusion et d’autres droits médiatiques.

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