World Intellectual Property Organization

Collaboration dans le domaine de la propriété intellectuelle : vue d’ensemble

Novembre 2012

par Josh Lerner, Harvard Business School et National Bureau of Economic Research et Eric Lin, Harvard Business School

Au cours des deux dernières décennies, le nombre de brevets délivrés a explosé dans un grand nombre de domaines techniques et le volume de procédures judiciaires en matière de brevets a connu une hausse spectaculaire. Selon de nombreux commentateurs, cette prolifération de droits de brevet a des conséquences sociales préjudiciables dans la mesure où, en raison de l’accumulation de droits de propriété intellectuelle qui se chevauchent (maquis de brevets), les fabricants doivent dépenser plus d’argent pour commercialiser des produits novateurs et les inventeurs ont de plus en plus de peine à repousser les frontières de la technologie. La solution offerte par les organismes de partage des connaissances, tels que les communautés de brevets, les alliances et les organismes normatifs – dans lesquels les titulaires de droits de propriété intellectuelle partagent les droits de brevet entre eux et avec des tiers – a été proposée pour permettre aux entreprises de contourner le problème posé par les maquis de brevets. Cet article s’intéresse aux avantages des organismes de partages des connaissances et énonce un certain nombre de considérations d’intérêt public susceptibles de contribuer à éliminer certaines des tensions pouvant surgir de ces collaborations dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Selon les données disponibles, les entreprises reconnaissent les avantages de la collaboration dans le domaine de la propriété intellectuelle. En 2001, par exemple, les ventes de dispositifs totalement ou partiellement couverts par des brevets groupés ont été estimées à 100 milliards de dollars É.-U. Bien que, ces 20 dernières années, le secteur des techniques de l’information et de la communication (TIC), au sens large, ait représenté la majorité des communautés de brevets, certains indices dénotent un accroissement de l’intérêt pour ce type d’arrangements. Par exemple, le monde de la recherche biomédicale a manifesté un vif intérêt pour la création de communautés de brevets pour les marqueurs biologiques du cancer, du VIH/SIDA et du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) ainsi que pour les biotechnologies appliquées à l’agriculture et au clonage des animaux.

Le secteur TIC est au sommet de la récente vague de communautés de brevets
Nombre de communautés de brevets par secteur d’activité


Source : mis à jour d’après Lerner et al. (2007)
Note : sur la base d’informations relatives à 75 communautés de brevets avérées.

Nous pourrions bien revenir à la situation qui prévalait au début du XXe siècle, une période où de nombreuses industries manufacturières de premier plan, voire la plupart d’entre elles, avaient conclu un accord de regroupement de brevets. À l’époque, régnait un laisser-faire extrême, ainsi qu’il ressort du jugement rendu en 1902 par la Cour suprême des États-Unis d’Amérique dans l’affaire Bement c. National Harrow Co. (186 U.S. 70), selon lequel la “règle générale est la liberté absolue d’utiliser ou de vendre les droits découlant de la législation des États-Unis d’Amérique sur les brevets”.

Toutefois, la réglementation plus stricte en vigueur au milieu du XXe siècle, qui se caractérisait par une franche hostilité à l’égard des communautés de brevets, a cédé la place, ces dernières années, à une attitude plus favorable. Bien que les communautés de brevets ne soient plus vues d’un mauvais œil par les autorités chargées de la concurrence, qui les considéraient comme des ententes collusoires entre concurrents potentiels, elles continuent de soulever un certain nombre d’inquiétudes. Il convient d’en tenir compte si l’on souhaite que les communautés de brevets et des arrangements semblables continuent d’être adoptés par les milieux d’affaires et soient jugés favorablement, comme un moyen efficace de promouvoir l’innovation technologique, par les organismes de réglementation.

Avantages de la collaboration

Pour les sociétés, les communautés de brevets sont une excellente raison de coopérer dans la mesure où elles peuvent porter sur des produits complémentaires intéressants. Par exemple, il peut être bien plus avantageux pour plusieurs sociétés – travaillant chacune selon ses propres points forts – de collaborer en vue de mettre au point une technologie complexe. Cela s’applique tout particulièrement au secteur des TIC, où bon nombre de sociétés mettent au point des technologies complémentaires et compatibles entre elles. Citons, par exemple, le rôle joué par Dell, Intel et Microsoft dans le domaine des ordinateurs personnels, ou par Apple et ses concepteurs d’applications pour iPhone. Une collaboration avec les concepteurs de ces technologies peut favoriser la coordination de programmes d’investissements et la promotion de nouveaux produits susceptibles de se compléter.

D’une manière plus générale, l’acquisition de connaissances de base nécessaires à la conception de technologies de pointe est coûteuse. Il peut être beaucoup moins coûteux de profiter de l’expérience d’autrui que de tenter d’acquérir cette expérience par ses propres moyens. La collaboration avec une autre entreprise peut être un moyen d’utiliser l’expérience de cette dernière sans avoir à développer soi-même les connaissances requises. Cette option est particulièrement utile lorsque l’on explore de nouveaux marchés, de nouvelles régions ou de nouvelles technologies.

Le fait de faire équipe afin de diviser les efforts permet également de réaliser des gains d’efficacité lorsque deux entreprises cherchent à explorer un même domaine technique. Le partage des coûts est souvent cité comme une raison importante de collaborer. L’investissement dans la recherche-développement, notamment le coût des laboratoires, des instruments, des matériels d’expérimentation et des spécialistes techniques peut être substantiel. Dans certains secteurs, tels que la production de semi-conducteurs et des équipements de télécommunication, le coût d’un seul projet de recherche-développement peut rester hors de portée pour la plupart des entreprises. Dans le cas plus typique de petites opérations de recherche-développement, les équipements nécessitent non seulement un matériel de laboratoire mais aussi certains services auxiliaires, par exemple un appui administratif, un personnel d’entretien capable de manipuler des équipements spécialisés ou des substances dangereuses, ou encore des techniciens capables d’effectuer des tests. Une collaboration avec une autre entreprise ayant les mêmes besoins permet de partager les dépenses. Cela permet également aux entreprises de partager les risques de développement et de réaliser des projets qui pourraient être considérés comme trop risqués.

Objectifs communs et conflits d’intérêts dans les alliances en matière de recherche-développement

  OBJECTIFS COMMUNS Conflits D'INTÉRÊTS
Entre producteurs de technologies
  • Partage d’expériences
  • Partage des coûts
  • Étalement du risque lié au développement
  • Coordination de la production de produits complémentaires
  • Utilisation sans contrepartie (parasitisme)
  • Transfert du risque et risque moral
  • Risque de mainmise
Entre producteurs et consommateurs de technologies
  • Réduction des coûts
  • Garantie de compatibilité entre les produits
  • Prix plus élevés/moins de diversité du fait d’une position dominante sur le marché
  • Possibilité de collusion pour ralentir le lancement de nouvelles technologies

 

Risques de comportements anticoncurrentiels

La collaboration comporte tout de même un aspect négatif. Les alliances, les communautés de brevets et les organismes normatifs peuvent déboucher sur des comportements anticoncurrentiels. Les alliances peuvent poser problème lorsqu’elles cherchent à maximiser les revenus aux dépens des consommateurs. Elles peuvent réduire l’engagement pris par les entreprises participantes d’investir dans la recherche-développement et retarder ainsi la mise en place de versions améliorées de leurs technologies. Le coût social de ce type de comportement peut être considérable. Non seulement les consommateurs sont confrontés à une hausse des prix mais ils sont également privés de technologies nouvelles et meilleures parce que les membres des communautés continuent d’exiger des prix plus élevés pour des produits plus anciens, en conséquence de quoi l’innovation est faiblement stimulée. Le pouvoir des membres des communautés sur le marché peut aussi constituer un obstacle pour les entreprises extérieures à l’alliance qui souhaitent proposer des solutions mieux adaptées.

Ces collaborations peuvent déboucher sur des jeux stratégiques complexes. Le développement conjoint d’actifs complémentaires peut procurer des avantages mutuels, mais les partenaires peuvent chercher à façonner le développement technologique de manière à assurer l’exclusivité de leur technologie, à l’exclusion de tout autre acteur. Les manœuvres stratégiques qui visent à profiter d’un partage des coûts (c’est-à-dire du coût que représente, pour le consommateur, le passage à une autre technologie) entraînent également une perte sociale car les consommateurs risquent de se voir offrir une technologie inférieure.

Il peut être difficile, voire impossible, de surveiller le comportement d’un partenaire commercial. Les procès récents entre Apple et Samsung, qui est un fournisseur incontournable de puces mémoire pour Apple (les deux entreprises auraient également collaboré sur d’autres produits) servent d’avertissement au sujet des pièges que présentent les collaborations contractuelles et des litiges qui peuvent survenir entre des concurrents commerciaux dans un contexte stratégique complexe.

Une pensée pour les décideurs

La façon dont les droits de propriété intellectuelle influencent la collaboration et la concurrence est complexe. La profusion d’études récemment publiées sur ce sujet semble poser plus de questions qu’elle n’apporte de réponses. Il est toutefois clair que les particularités de chaque type de collaboration peuvent être déterminantes du point de vue des conséquences (positives ou négatives) que peuvent avoir ces collaborations sur le bien-être collectif.

Les leçons qui se dégagent de la recherche et de l’expérience, quoique peu nombreuses, peuvent tout de même aider les décideurs à analyser les principales dynamiques qui sont à l’œuvre. Bien que les problèmes résident souvent dans les détails, les décideurs peuvent se concentrer sur certains domaines.

Concessions de licences obligatoires indépendantes

L’une des principales leçons que l’on peut tirer de la littérature économique concerne l’importance d’exiger des communautés de brevets qu’elles concèdent des licences indépendantes. Grâce à cette obligation, tout membre d’un regroupement peut concéder une licence sur son brevet hors de la communauté.

La possibilité de concéder des licences indépendantes hors de la communauté ou de l’alliance peut servir l’intérêt public de quatre manières :

  • Cela impose un plafond aux droits que peut percevoir la communauté, dans la mesure où la coopération inhérente à une communauté permet d’éviter l’accumulation de redevances – le paiement séparé de redevances sur chaque composant technologique breveté -, à la suite de quoi les consommateurs pourraient payer des prix plus élevés.
  • Les brevets peuvent dépasser le cadre de la communauté de brevets. La concession de licences indépendantes permet de multiples utilisations des technologies brevetées à usages multiples, plutôt qu’une restriction de ces utilisations aux licences liées à la communauté.
  • La concession de licences indépendantes réduit les incitations aux activités créatrices “nuisibles pour la société”. Considérons, par exemple, le scénario suivant : l’inventeur A est membre d’une communauté de brevets et ne peut pas concéder de licence en dehors de cette communauté; l’inventeur B, qui n’est pas membre de cette communauté, produit une innovation redondante très proche d’une technologie qui fait l’objet d’un brevet détenu au sein de la communauté. L’inventeur B poursuit cette invention secondaire en sachant que l’inventeur A la rachètera pour éliminer le risque de voir affaiblie sa position dans la communauté. Cette tentative de création d’une invention redondante dans l’espoir d’un rachat est nuisible pour la société car elle engendre peu de connaissances nouvelles et vise à faire un chantage aux membres de la communauté. La concession sur demande de licences indépendantes peut porter un coup d’arrêt à ces pratiques en limitant le danger d’accumulation de bénéfices excessifs par la communauté et en réduisant efficacement la viabilité de la stratégie visant la mise au point d’une innovation dans le but d’un rachat.
  • La concession de licences indépendantes peut être un moyen de filtrage pour les décideurs, un moyen de distinguer les communautés anticoncurrentielles qui détiennent des brevets redondants, d’une part, des communautés bénéfiques qui comprennent des brevets complémentaires, d’autre part. Dans les communautés anticoncurrentielles qui ne prévoient pas de dispositions pour la concession de licences indépendantes, le droit qu’auraient les membres de concéder des licences indépendantes sur leur technologie empêcherait la communauté de fixer les prix au-dessus du niveau concurrentiel. Toutefois, ces dispositions n’ont pas d’effet négatif sur les communautés de brevets complémentaires car la concession de licences extérieures sur un élément quelconque est soit sans valeur sans les autres éléments, soit caractéristique d’un marché qui n’est pas en concurrence avec la communauté.

Les dispositions pour la concession de licences obligatoires indépendantes pourraient se révéler un moyen utile d’autoriser les organismes de réglementation à exclure les communautés dommageables avant qu’elles ne deviennent réalité. Dans une application plus limitée, l’absence de ces dispositions peut éveiller l’attention des organismes de réglementation sur les collaborations dont les motivations peuvent être anticoncurrentielles.

Politiques avantageuses

Plutôt que de se concentrer uniquement sur la réglementation des alliances anticoncurrentielles dommageables, il y a beaucoup à gagner à encourager activement des collaborations bénéfiques sur le plan social. Il y a des cas où les organismes de réglementation traitent favorablement les collaborations dans le domaine de la propriété intellectuelle réalisées dans un esprit civique – par exemple, en France. De même, en Allemagne et au Royaume-Uni, les taxes de renouvellement des brevets peuvent être réduites en échange de l’ouverture des brevets à la concession de licences.

Outre ces mesures, les organismes de réglementation pourraient envisager d’offrir une sphère de sécurité provisoire aux entreprises souhaitant étudier la faisabilité d’une collaboration. Il est difficile d’estimer le nombre de collaborations potentiellement fructueuses qui demeurent inexplorées par crainte d’une réaction négative des organismes de réglementation. La création de conditions dans lesquelles les partenaires potentiels peuvent discuter les conditions plus ouvertement peut renforcer l’activité de coopération.

Historiquement, les organismes de réglementation américains ont pris (et continuent de prendre) vigoureusement position contre toute discussion sur les prix entre les organismes normatifs. Cette interdiction sans équivoque rend de facto illégale toute discussion sur les prix, ce qui complique l’évaluation de la viabilité du partenariat par les collaborateurs potentiels. L’absence de discussion directe sur ce sujet est un gaspillage de temps car les collaborateurs devront, en fin de compte, s’entendre sur ce point afin de former une communauté.

Bien que la préférence des organismes de réglementation pour des règles claires soit compréhensible, la recherche d’un moyen permettant d’offrir une sphère de sécurité aux entreprises afin d’étudier les avantages d’une collaboration peut encourager la conclusion de nouvelles alliances bénéfiques sans démanteler les règles permettant de poursuivre en justice les alliances qui sont nuisibles. En particulier, il pourrait être très utile d’accorder aux entreprises une plus grande souplesse afin de fixer des plafonds (et non des planchers) sur les taux de redevance sur les brevets dans le cadre du processus normatif.

Nécessité de poursuivre les recherches

Plusieurs questions supplémentaires portant sur les normes doivent faire l’objet d’un examen plus approfondi. Le lien entre les normes et les communautés de brevets tient au fait que nombre de normes reposent sur des technologies complémentaires, souvent conçues par des entreprises différentes. Ainsi que l’ont suggéré Greenstein et Stang dans Standards and Public Policy (2007), les questions clés sont les suivantes :

  • Dans quelles circonstances les pouvoirs publics devraient-ils envisager d’intervenir sur les marchés pour le choix des normes?
  • À quel point les mécanismes autres que les mécanismes de marché sont-ils efficaces?
  • Quel compromis les décideurs sont-ils appelés à faire lorsqu’ils choisissent des normes ou définissent les restrictions juridiques auxquelles sont confrontés les participants des organismes normatifs?

D’une manière plus générale, un examen plus approfondi des collaborations en matière de propriété intellectuelle se justifie également. Par exemple, nous devons nous demander si les capacités conjointes en matière de recherche-développement sont sous-utilisées. Le fait d’encourager leur utilisation présente-t-il des avantages sociaux, ou des institutions telles que les universités sont-elles des intermédiaires plus efficaces pour la diffusion des connaissances? Nous devons aussi nous demander dans quelle mesure certaines structures institutionnelles et règles de prise de décisions influent sur la rapidité et la qualité des organismes normatifs et quels effets la réforme des brevets en cours aux États-Unis d’Amérique et en Europe aura sur les mesures d’incitation au partage des droits de propriété intellectuelle et l’efficacité de ces collaborations.

Les collaborations dans le domaine de la propriété intellectuelle représentent à la fois un défi en matière de réglementation et un terrain fertile pour la recherche. Une meilleure compréhension des forces économiques à l’œuvre permettra de mieux orienter les personnes cherchant un équilibre entre la concurrence et la coopération dans leur quête de l’innovation. Une étude plus approfondie de certaines institutions, de leur rôle et des processus de prise de décisions sera déterminante pour permettre de mieux comprendre les questions soulevées dans le présent article.

Explorez l'OMPI