World Intellectual Property Organization

Une concession de licences novatrice élargit l’accès aux traitements contre le VIH

Novembre 2012

par Catherine Jewell, Division des communications, OMPI

Pendant plus de 20 ans, Gilead Sciences (Gilead), une entreprise biopharmaceutique américaine axée sur la recherche, a été à la pointe de l’innovation dans la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine (VIH). Son engagement en faveur de l’innovation a permis de produire des traitements plus sûrs et plus efficaces contre le VIH et d’autres maladies potentiellement mortelles. Il a également permis d’élargir considérablement l’accès à des traitements contre le VIH plus abordables dans les pays en développement. Par ses programmes d’accès novateurs, Gilead a montré qu’une utilisation créative de la propriété intellectuelle pouvait contribuer à atteindre les objectifs de santé publique. Le Magazine de l’OMPI a récemment rencontré M. Gregg Alton, directeur général adjoint des affaires institutionnelles et médicales chez Gilead, afin d’en savoir plus sur les programmes et les défis actuels.

Les débuts

Avec l’approbation réglementaire du Viread® (fumarate de ténofovir disoproxil), son premier antirétroviral, en 2001, Gilead s’est rendu compte que les pays en développement où le virus est le plus répandu avaient un besoin urgent de ses traitements contre le VIH. L’administration de ces médicaments aux personnes les plus démunies s’est toutefois révélée très difficile. “Nous avons passé beaucoup de temps à observer ce qui était entrepris mais aucun modèle ne nous paraissait judicieux. Nous avons donc dû sortir des sentiers battus”, a déclaré Gregg Alton.


Si des avancées importantes ont été enregistrées, sur
le plan de l’accès, de la viabilité financière et de la
mise au point de polythérapies à dose unique plus
efficaces, modifier le cours de l’infection à VIH reste
un défi de taille.

En 2003, Gilead a lancé ses initiatives mondiales en faveur de l’accès aux médicaments antirétroviraux, qui visaient à “vendre à prix coûtant des produits antirétroviraux dans les pays en développement”. Les initiatives, qui ont d’abord porté sur le Viread, puis en 2004, sur le Truvada®, ont été mises en œuvre dans 53 pays africains et dans 15 pays parmi les moins avancés.

En 2006, au terme de ce processus, quelque 30 000 patients dans les pays en développement bénéficiaient des produits antirétroviraux de Gilead. La même année, la firme, qui souhaitait vivement renforcer son impact, a entrepris un nouveau processus de restructuration, qui s’est révélé déterminant. Actuellement, à l’aide de ce même modèle, Gilead administre un traitement contre le VIH à quelque 2,9 millions de personne dans plus de 130 pays en développement..

Principaux enseignements

Reconnaissant l’importance d’une présence au niveau local, Gilead a commencé à créer des partenariats avec des distributeurs régionaux afin de tirer parti des connaissances de ces derniers, qui savent comment les choses fonctionnent dans les pays cibles : enregistrer les médicaments, prendre en charge la logistique de la chaîne d’approvisionnement, mener des activités de pharmacovigilance et d’éducation médicale. L’entreprise biopharmaceutique a ainsi pu s’épargner les coûts et la complexité liés à la mise en place d’opérations distinctes dans chaque pays. En 2010, Gilead avait créé des partenariats avec 11 distributeurs locaux et offrait ses services dans 130 pays. La firme vent les produits portant sa marque à ces partenaires commerciaux locaux au prix de revient en leur laissant une marge de 15%.

Le processus de restructuration engagé en 2006 a également permis la signature d’accords de licence avec des fabricants indiens de médicaments génériques. Leur capacité avérée à produire de manière constante, en grandes quantités et à bas prix des médicaments de qualité en a fait un partenaire qui complète idéalement les points forts de Gilead en matière de recherche-développement novatrice. “En principe, nous proposons des licences à toute entreprise indienne souhaitant fabriquer nos produits. Nous transmettons à nos preneurs de licences le savoir-faire nécessaire pour la fabrication de nos médicaments et ils peuvent les vendre au prix qu’ils jugent bon de fixer dans plus 100 pays”, a dit M. Alton. Les redevances perçues par Gilead sont ensuite investies dans le financement de l’enregistrement du produit, l’éducation et la formation médicales, l’établissement de rapports sur la sûreté et la série d’activités menées par les partenaires locaux de Gilead dans les pays en développement.

Les initiatives de Gilead concernant l’accès aux traitements a engendré une concurrence sur le marché pour les génériques de ses produits et a stimulé la capacité de fabrication de génériques, garantissant ainsi un approvisionnement approprié en médicaments antirétroviraux à un bon rapport coût-efficacité. “Ce qui fait la beauté du modèle d’accès c’est que la vraie concurrence commerciale engendre l’innovation dans la chaîne d’approvisionnement. Nos partenaires sont en concurrence avec Gilead et les uns avec les autres. Chacun est incité à continuer de faire des progrès dans la fabrication afin de stimuler les ventes. Pour les fonds mondiaux pour la santé, ces innovations en matière d’efficience ont pour effet de réduire les prix, ce qui signifie que davantage de patients bénéficient du traitement.”

“En 2003, le meilleur prix que nous avons pu fixer était de 39 dollars É.-U. par mois pour le Viread. Actuellement, en raison de l’amélioration considérable des gains de productivité de nos partenaires en Inde, nous pouvons traiter les patients avec des génériques de Viread contre la somme de 4,49 dollars É.-U. par mois”, a indiqué M. Alton.

Les programmes d’accès aux traitements ont atteint le seuil de la viabilité financière. “En 2006, nous avons atteint 30 000 patients, tout en perdant 20 millions de dollars É.-U. par an. Nous avons procédé à quelques changements fondamentaux et aujourd’hui le programme est parfaitement viable financièrement”, a indiqué M. Alton.

L’élargissement de l’accès

M. Alton a déclaré que Gilead comptait poursuivre sur cette voie car elle semblait porter ses fruits. “Nous continuerons néanmoins à évaluer ce qui fonctionne et à nous adapter en espérant que, à l’avenir, nous rendrons non seulement les médicaments contre le VIH largement accessibles mais aussi d’autres médicaments indispensables, en faisant appel à des moyens créatifs”. Par ailleurs, Gilead est en train de travailler sur de nouveaux traitements contre l’hépatite C, une maladie guérissable touchant quelque 160 millions de personne, dont une grande partie vit dans des pays en développement.

Dans les 12 prochains mois, Gilead a pour objectif d’administrer Stribild®, son traitement contre le VIH approuvé dernièrement, à des patients vivant dans des pays en développement – ce qui constitue un défi sans précédent. Dans les années 90, 15 ans s’écoulaient entre le moment où un médicament était disponible sur le marché des pays développés et le moment où il atteignait effectivement les patients des pays en développement. Actuellement, la moyenne est de deux ans.

Le rôle de la propriété intellectuelle

La prévisibilité et le caractère exécutoire de la protection de la propriété intellectuelle ont joué un rôle central dans le développement des médicaments Gilead. M. Alton explique ce qui suit : “Nous avons passé des années à faire des recherches sur ces produits et à les développer. Nos brevets sont le moteur de notre innovation. Lorsqu’un médicament n’existe pas et que nos scientifiques, pendant des années de tâtonnements cherchent à mettre au point de nouveaux traitements essentiels, nos investisseurs investissent parce qu’ils croient qu’un brevet nous sera octroyé pour notre invention et que ce brevet produira un retour sur investissement. Personne ne nous donnerait le capital nécessaire pour la recherche si notre capacité à protéger notre investissement était remise en cause”.

“On pense généralement que la propriété intellectuelle permet à une compagnie d’avoir l’exclusivité sur un produit et d’en augmenter les prix dans les pays en développement”, poursuit M. Alton. “C’est le cas mais cela n’est pas nécessaire. Je pense que nous avons prouvé que la propriété intellectuelle nous permet de satisfaire aussi aux besoins des pays en développement. Sans le bon fonctionnement du système de propriété intellectuelle qui régit nos accords de licence, nous ne pourrions pas transférer en toute sécurité notre technologie à des partenaires. Ces partenariats, qui constituent le fondement des efforts déployés par Gilead pour élargir l’accès aux traitements, reposent entièrement sur la force du droit de la propriété intellectuelle aux États-Unis d’Amérique, en Inde et sur le plan international.”

En 2011, Gilead est devenue la première société pharmaceutique à rejoindre le Medicines Patent Pool (MPP). M. Alton a dit espérer que cela contribuerait à “réduire la polarisation des vues sur la propriété intellectuelle et l’accès aux médicaments”. Il a ajouté : “Nous avons tous le même but : traiter les patients. C’est pourquoi nous devons trouver les moyens de le faire mieux. Le MPP est une excellente idée. Le MPP et les programmes d’accès de Gilead prouvent non seulement que la propriété intellectuelle et l’accès aux médicaments peuvent coexister mais également que la propriété intellectuelle peut favoriser l’accès aux traitements. Sans nos partenariats, nous en serions encore à vendre à 39 dollars É.-U. par mois des médicaments dont peu de patients bénéficieraient. Grâce à une utilisation plus créative de la propriété intellectuelle sur les marchés mondiaux, nous avons réduit les coûts de fabrication de plus de 75%. Nous pouvons désormais traiter davantage de patients, ce qui est notre but”.

Défis

Alors que la nécessité d’un financement adéquat pour acheter des médicaments contre le VIH est une préoccupation constante, Gilead doit faire face à plusieurs défis dans le domaine de la propriété intellectuelle, le principal étant un environnement mondial contrasté pour les brevets. À titre d’exemple, prenons le traitement variable de l’innovation cumulative dans le cadre d’une législation nationale sur les brevets. 


L’utilisation novatrice de la propriété intellectuelle par Gilead dans le cadre de ses programmes d’accès
a fait baisser le prix des médicaments antirétroviraux et élargi le nombre de patients traités.

“Nombreux sont ceux qui croient que l’innovation doit donner lieu à une nouvelle entité chimique présentant une toute nouvelle structure, par opposition à l’innovation consistant à perfectionner des structures existantes. Cette vue ne concorde pas avec la manière dont la science se développe, en particulier en ce qui concerne les produits pharmaceutiques. Je pense qu’il est très dangereux d’affirmer que l’innovation cumulative ne peut pas bénéficier d’une protection de la propriété intellectuelle alors que ces améliorations qu’elle implique pourraient en fait être plus bénéfiques pour les êtres humains qu’une toute nouvelle structure chimique ou qu’une une toute nouvelle classe de médicaments. Là encore, le but est de favoriser efficacement l’investissement en ce qui concerne nos besoins réels. Réorienter des capitaux afin d’obtenir de nouveaux produits chimiques pour le simple plaisir de les obtenir est un gaspillage de précieuses ressources qui pourraient permettre de mettre davantage d’innovations à la disposition des patients”, a déclaré M. Alton, se rapportant à l’expérience de son entreprise en ce qui concerne le ténofovir.

Le fumarate de disoproxil de ténofovir est un promédicament de ténofovir, en ce sens qu’il améliore sa biodisponibilité ou son absorption par le corps. “Le ténofovir pose problème car, étant donné qu’il ne passe pas par l’intestin, on ne peut pas l’administrer par voie orale. Il doit donc être injecté. Or, il n’est pas recommandé d’utiliser des médicaments injectables contre le VIH. Un promédicament de ténofovir à base de fumarate de disoproxil peut être pris comme pilule et, étant donné qu’il cible le système lymphatique plus directement, il est sensiblement plus puissant que le ténofovir. Nous avons dû surmonter de nombreux obstacles scientifiques pour le mettre au point”, fait observer M. Alton, “et ce faisant nous avons produit un traitement, Viread, qui a littéralement sauvé des millions de vies. Le résultat aurait-il été meilleur si on avait signalé aux marchés de capitaux que personne ne devait investir dans l’amélioration du ténofovir? Malheureusement, lorsqu’un office de brevets établit une police d’assurance générale dans laquelle l’innovation dite ‘cumulative’ n’est pas brevetable, c’est exactement le signal qu’il envoie”.

Pour Gilead, la tarification transparente et différenciée est un autre défi à relever. Cette tarification étant semblable à une taxation progressive – où le pourcentage de revenu imposable des citoyens les plus riches est supérieur à celui de la “classe moyenne”, qui elle-même paie un pourcentage supérieur à celui des classes défavorisées –, certains pays riches prétendent être pauvres pour pouvoir bénéficier d’une tarification plus basse. “Tous les pays veulent payer le prix le plus bas possible mais nous devons convenir qu’il doit y avoir une différence entre ce que doivent payer la Chine ou le Brésil et ce que doivent payer Haïti ou le Lesotho.”

Pour Gilead, il est prioritaire de veiller à ce que les programmes d’accès demeurent une proposition financièrement viable pour ses partenaires de licence. “Si les marges bénéficiaires sont trop comprimées, les fabricants de génériques indiens commenceront à se désintéresser, comme cela avait été le cas pour la production de génériques pour l’antifongique amphotéricine B”, indique M. Alton. Gilead cherche de nouvelles mesures d’incitation pour ses partenaires fabricants de génériques, par exemple, en ajoutant aux accords de licence conclus avec ces derniers des marchés semi-exclusifs choisis, où la concurrence en matière de génériques est moins acharnée. Selon M. Alton, cela leur donne l’occasion de réduire le prix d’accès de Gilead et de “gagner un peu plus d’argent”. “Nous espérons que cela donnera à nos partenaires indiens la viabilité qu’ils souhaitent, mais cette mesure en est encore au stade expérimental.” Si les pays concluaient des contrats de travail de plus longue durée, il serait possible de remédier à ce problème car cela permettrait aux fabricants de génériques d’adapter leur calendrier de production.

Futurs objectifs

Si des avancées importantes ont été enregistrées, modifier le cours de l’infection à VIH reste un défi de taille. Pour M. Alton, il est clair qu’“il reste beaucoup à faire”. Il explique que les lignes directrices actuelles en matière de traitement sous-estiment considérablement le nombre de personnes pouvant bénéficier d’un traitement contre le VIH dans les pays en développement. Bien que la baisse du prix des traitements génériques de Gilead soit limitée, il y a de bonnes raisons d’être optimiste car des médicaments plus sûrs, plus efficaces et mieux tolérés sont mis sur le marché, tels que le nouveau promédicament de ténofovir mis au point par Gilead, appelé 7340, qui pourrait réduire davantage les prix.

Gregg Alton indique également qu’il convient aussi de mettre davantage l’accent sur un traitement précoce pour endiguer les taux d’infection à VIH, étant donné qu’on a découvert récemment que lorsque la charge virale des patients atteints du VIH est indétectable, “il devient extrêmement difficile, voire impossible, de transmettre le virus”. Il est essentiel de traiter les patients afin de prévenir toute nouvelle infection “si nous voulons modifier le cours du VIH”. M. Alton fait observer qu’il convient également d’engager un débat médical plus ouvert afin de déterminer quelles sommes d’argent sont consacrées à la lutte contre le VIH dans les pays en développement et si elles sont dépensées à bon escient.

Certes, les programmes d’accès aux traitements lancés par Gilead “ne sont pas parfaits” et ils sont en pleine évolution, mais ils constituent sans doute “un pas dans la bonne direction”. M. Alton espère que, “à mesure que les gens se rendront compte que cela ne porte pas préjudice à nos activités commerciales, nous verrons plus d’entreprises nous emboîter le pas”. La bonne nouvelle est que, outre l’élargissement de l’accès à des traitements abordables contre le VIH, les programmes d’accès novateurs de Gilead encouragent déjà les autres compagnies et entités, tels que le MPP, à adopter des approches semblables.

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