World Intellectual Property Organization

Rester en phase avec l’évolution du monde : entrevue avec M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI

Septembre 2012


(Photo: Dhillon Photographics)

Dans la perspective des prochaines assemblées des États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) qui se tiendront du 1er au 9 octobre 2012, M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI, a fait part au Magazine de l’OMPI de ses impressions sur certains des principaux enjeux et des opportunités susceptibles d’influencer l’évolution future du système international de la propriété intellectuelle.

Quelles sont les principales priorités de l’Organisation pour aller de l’avant?

Les priorités de l’Organisation s’articulent autour de quatre grands axes : rester en phase avec les réalités d’aujourd’hui; assurer la continuité des services mondiaux de propriété intellectuelle de l’OMPI; apporter un soutien efficace aux pays en développement afin de renforcer leur participation au système de la propriété intellectuelle; et jouer un rôle central dans la mise à disposition de l’infrastructure mondiale de propriété intellectuelle et dans sa coordination.

L’objectif le plus ambitieux dans un monde en rapide mutation caractérisé par des changements majeurs dans l’utilisation des technologies est que l’OMPI reste la première instance mondiale pour les questions de propriété intellectuelle. Nous devons conserver notre rôle en matière de décisions sur le plan économique. Le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (le “Traité de Beijing”) récemment conclu constitue certes une avancée majeure, mais nous devons néanmoins veiller à ce que le système multilatéral chapeauté par l’OMPI continue de tenir ses promesses en ce qui concerne d’autres questions parvenant à maturité. C’est d’autant plus vrai en cette période de changements majeurs dans le domaine de la propriété intellectuelle et en particulier au sein des nombreuses instances chargées de l’élaboration des politiques aux niveaux national, bilatéral, régional et multilatéral.

Nous devons également assurer la continuité et la primauté des services mondiaux de propriété intellectuelle de l’OMPI en élargissant la couverture géographique et la diversité des services proposés. Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), avec ses 146 parties contractantes, est un système mondial à part entière. Au cours des trois prochaines années, le système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques va connaître un développement rapide. De même, au cours des cinq prochaines années, le nombre de membres du système La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels devrait augmenter.

Des efforts importants sont déployés pour améliorer constamment nos services. La plate‑forme e‑PCT, par exemple, qui permet un accès électronique sécurisé à des fichiers concernant les demandes internationales déposées en vertu du PCT, rencontre un franc succès. Le projet relatif à la modernisation de l’environnement informatique du système de Madrid est également bien engagé et une série d’outils et de services vont être mis en ligne prochainement.

L’une de nos missions premières est d’apporter un soutien efficace aux pays en développement afin de renforcer leur participation au système de la propriété intellectuelle. Plus un pays cherche à valoriser ses ressources et ses actifs de propriété intellectuelle nationaux, plus la propriété intellectuelle présente d’intérêt et plus les besoins de nos États membres deviennent complexes. C’est pourquoi l’Organisation doit s’assurer qu’elle propose des niveaux de service et d’assistance adaptés.

Enfin, nous devons jouer un rôle central dans la mise à disposition de l’infrastructure mondiale de propriété intellectuelle et dans sa coordination afin de renforcer l’efficacité du système de la propriété intellectuelle, ainsi que son accessibilité et son utilité et, le cas échéant, afin de faire progresser certains objectifs d’intérêt public. Des progrès considérables ont été réalisés dans de nombreux domaines .

Que représente le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles?

Le Traité de Beijing présente un intérêt pour les acteurs, pour la propriété intellectuelle, pour l’OMPI, pour la Chine et pour le multilatéralisme. Tout le monde est gagnant. Bien que les États membres aient conclu trois autres traités depuis 1996, ceux‑ci traitent des aspects du droit procédural. Le Traité de Beijing est le premier traité portant sur le droit matériel de la propriété internationale en 16 ans.

Il représente un nouveau pas en avant dans l’élaboration d’un cadre juridique international pour le droit d’auteur et il contribue plus généralement à relancer la confiance à l’égard du processus d’élaboration de traités. Le Traité de Beijing vise à aligner les droits des artistes interprètes ou exécutants de l’audiovisuel et des acteurs sur ceux dont disposent les auteurs dans le cadre du Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) (1996) et les musiciens, les artistes du disque et les maisons de disque dans le cadre du Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) (1996).

Cependant, pour compléter la structure mise en place en 1996, il reste encore à actualiser les droits des organismes de radiodiffusion. Durant la session du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) tenue en juillet, les États membres ont fait part de leur volonté d’aller de l’avant sur cette question, ce qui est de très bon augure. J’espère que nous parviendrons à concilier les intérêts des différentes parties prenantes (secteur privé, société civile et gouvernements) sur cette question, comme nous l’avons fait dans le cadre du Traité de Beijing. La société civile et le secteur privé jouent un rôle considérable dans le processus d’élaboration des traités. En fin de compte, les États membres n’acceptent d’avancer sur une question que s’ils sentent qu’ils ont l’aval de ceux qu’ils représentent. Si l’un des principaux groupes d’intérêt n’est pas prêt à s’engager, on parviendra difficilement à un accord international.

À quel stade en sont les discussions sur l’amélioration de l’accès des déficients visuels aux œuvres publiées?

Il est de plus en plus admis qu’un accord international dans ce domaine est une priorité. J’espère que lors des prochaines réunions des assemblées de l’OMPI, les États membres décideront de faire progresser cette question.

La question tourne principalement autour du handicap. Elle présente un intérêt réel, et tout accord international visant à faciliter l’accès des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées viendrait renforcer la reconnaissance internationale accordée au handicap dans le cadre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.

Que faut‑il faire pour que la question du droit d’auteur évolue?


M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI,
inaugure une exposition sur les brevets et marques
de Steve Jobs organisée dans le cadre de la
Journée mondiale de la propriété intellectuelle.
(© OMPI 2011. Photo: Emmanuel Berrod)
Video, Steve Jobs' IP on Display at WIPO Vidéo sur YouTube
"Il essentiel d’aborder la propriété intellectuelle d’un point de vue stratégique. La propriété intellectuelle a un rôle fondamental à jouer dans l’économie et dans la société au sens large."

Le cadre juridique international du droit d’auteur va continuer d’évoluer dans le sens des questions que les États membres décideront de soumettre à une action multilatérale. Mais le véritable développement viendra cependant du domaine de l’infrastructure. Du point de vue de la politique générale, nous devons contribuer au développement d’un marché numérique efficace au niveau mondial. Nous devons mettre en place le cadre juridique qui permette de répondre aux attentes croissantes de consommateurs qui utilisent des technologies de plus en plus complexes pour consommer sans modération des œuvres créatives sur l’Internet.

Je crois que nous sommes tous d’accord sur un point : tout le monde veut un marché numérique mondial fiable sur le plan juridique. Bien qu’il faille s’attendre à une certaine dose d’expérimentation, nombreuses sont les idées intéressantes qui circulent, telles que celles concernant l’élaboration d’un registre international de la musique ou encore une solution de concession de licences semblable à celle recommandée au Royaume‑Uni dans le rapport Hargreaves.

Les partenariats public‑privé ont‑ils un rôle à jouer?

Il existe de réelles perspectives pour les partenariats public‑privé, à la fois dans l’élaboration de l’infrastructure de la propriété intellectuelle en général, et dans l’élaboration de solutions concrètes pour progresser dans la réalisation de certains objectifs de politique générale comme le démontrent le consortium WIPO Re:Search et le projet TIGAR. Il y a un intérêt croissant dans le secteur privé pour ce type d’arrangement, et je pense que cette tendance va se confirmer à l’avenir.

Pour quelle raison est‑il important de jouer un rôle actif dans le débat sur le droit d’auteur?

Jusqu’à présent le droit d’auteur a très bien servi les intérêts de la société et de l’économie, mais l’environnement numérique représente un enjeu majeur qui ne va pas disparaître. Nous devons chercher activement des solutions qui permettent, dans l’environnement numérique, de maintenir la mission première du droit d’auteur qui est celle d’assurer une existence économiquement viable aux créateurs et aux industries de la création tout en garantissant l’accès du plus grand nombre au contenu créatif.

On constate chez certains la montée d’un sentiment anti‑propriété intellectuelle. Faut‑il s’en inquiéter?


(© OMPI 2012. Photo: Emmanuel Berrod)

Je pense que cela est normal, car plus le rôle des savoirs augmente dans la production, plus les droits à l’égard des savoirs acquièrent de l’importance aux niveaux économique et social. Au fur et à mesure que cette évolution se confirme, les différents secteurs de la société prennent conscience de ce qui se passe et commencent à exprimer leur opinion sur ces faits nouveaux.

Tout cela se déroule sur fond d’évolution technologique exceptionnelle. La technologie empiète sur tous les éléments de nos vies, où que nous vivions, et l’heure viendra où nous serons inévitablement confrontés aux droits de propriété intellectuelle associés à son utilisation. À mon sens, il est totalement normal et salutaire d’entretenir un débat ouvert et démocratique sur ces questions.

On constate également une démocratisation des processus d’élaboration des normes et des traités. La société civile demande plus de transparence de la part de ses représentants politiques, y compris dans le domaine de l’élaboration de normes de propriété intellectuelle. Pour répondre à cette demande, l’OMPI a choisi par exemple de diffuser les réunions de ses comités sur le Web. Ce fait nouveau a d’ailleurs été salué.

Gagner le cœur et l’esprit du public représente un défi de taille. Cela requiert de convaincre le public qu’un désavantage à court terme, comme le fait de devoir payer pour l’utilisation de la propriété d’autrui, est compensé par les avantages à long terme d’une culture créative et d’une économie innovante durables. Nous devons sensibiliser davantage l’opinion publique au rôle et à l’utilité d’un système de propriété intellectuelle qui soit équilibré et solide, ainsi qu’aux nombreux avantages qui peuvent en découler.

Quels sont les principaux facteurs qui vont façonner le futur programme d’action en matière de propriété intellectuelle?

Le programme d’action en matière de propriété intellectuelle est déjà façonné par la réorientation sans précédent de la production économique et technologique vers l’Asie. Les incidences sur la propriété intellectuelle de cette réorientation vont être nombreuses et profondes. La vision traditionnellement binaire du monde, avec d’un côté les pays développés et de l’autre les pays en développement, n’est plus d’actualité et on constate une diversité bien plus grande, dans la jouissance des richesses économiques, que cette vision ne le laisse entendre. La cadence accélérée à laquelle évoluent les technologies représente également un défi de taille.

À cet égard, la communauté internationale de la propriété internationale va devoir progressivement recenser avec soin les problématiques essentielles autour desquelles un accord international serait possible. Au XIXe siècle, par exemple, le traitement national représentait une problématique nécessitant une attention particulière. Nous devons définir des règles équivalentes qui s’appliquent à notre environnement numérique mondialisé actuel. L’idée selon laquelle toute question doit être traitée dans un cadre juridique multilatéral n’est ni réaliste ni intéressante. Nous devrions plutôt examiner les avantages que présenteraient d’autres moyens complémentaires qui permettraient de faire progresser les objectifs de politique générale, y compris les partenariats public‑privé.

Quel est votre message clé aux États membres pour aller de l’avant?

Il essentiel d’aborder la propriété intellectuelle d’un point de vue stratégique. La propriété intellectuelle a un rôle fondamental à jouer dans l’économie et dans la société au sens large. Le système de la propriété intellectuelle permet de concilier les droits et les intérêts sur le plan de l’innovation et de la créativité. Plus ces éléments intangibles de l’économie sont valorisés, plus les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés gagnent en importance. Si nous voulons assurer une économie du savoir qui soit fonctionnelle, nous devons prêter attention à ces questions.

Qu’est‑ce qui vous plaît le plus dans votre travail?

La propriété intellectuelle est étroitement liée au changement en ce qu’elle a trait à la nouveauté, que ce soit sous la forme de nouvelles créations culturelles ou d’innovations. Mon travail m’offre une opportunité extraordinaire de rencontrer un large éventail de personnes qui sont étroitement impliquées dans ces processus de changement. Cela est très gratifiant et très enrichissant.

 
Progrès réalisés dans l’amélioration de l’efficacité, de l’accessibilité et de l’utilisation du système de la propriété intellectuelle : principaux faits nouveaux

Base de données mondiale sur les marques

Lancée en mars 2011, la base de données mondiale sur les marques de l’OMPI permet d’accéder gratuitement à quelque 2 millions de fiches concernant des marques, des appellations d’origine et des armoiries, des drapeaux et d’autres emblèmes d’État, ainsi que des noms, des abréviations et des emblèmes d’organisations intergouvernementales protégés aux niveaux international et national. Elle constitue une solution tout‑en‑un permettant de chercher des informations concernant des marques dans plusieurs sources au moyen d’une interface conviviale unique (http://www.wipo.int/branddb/fr/). En plus des collections de données de l’OMPI, cette base de données contient également les collections de l’Algérie, du Canada et du Maroc. Un certains nombre d’autres pays devraient ajouter leurs collections de données dans un proche avenir, portant ainsi le nombre de fiches à plus de 10 millions.

La base de données mondiale sur les marques comprend un certain nombre de fonctionnalités de recherche avancées qui permettent aux utilisateurs d’effectuer rapidement et facilement des recherches pour trouver les informations dont ils ont besoin. Parmi ces fonctionnalités, on peut citer :

  • la recherche par description d’images;
  • la suggestion automatique de termes par correspondance;
  • la correspondance phonétique et la correspondance floue;
  • les résumés de documents correspondants dans plusieurs catégories, y compris la représentation graphique de pays d’origine et de désignations; et
  • la liste détaillée de résultats ou la liste succincte de marques.

Ce service fait partie intégrante de WIPO GOLD, une ressource publique gratuite permettant d’accéder rapidement et facilement à une vaste collection d’outils et de données de propriété intellectuelle pouvant donner lieu à des recherches.

Le développement en cours de WIPO GOLD et de la base de données mondiale sur les marques s’inscrit dans le cadre de l’engagement de l’OMPI de réduire le déficit de connaissances dans le monde en améliorant l’accès à l’information en matière de propriété intellectuelle et l’utilisation de cette information.

 

Système de Madrid : nouveaux outils en ligne

Le Gestionnaire de produits et services (G&S Manager) vise à aider les déposants de demandes d’enregistrement de marques et leurs mandataires à établir la liste de produits et services à fournir lors du dépôt d’une demande internationale selon le système de Madrid.

Le service MPM (Madrid Portfolio Manager) est un service accessible en ligne qui permet aux titulaires d’enregistrement internationaux et à leurs mandataires d’accéder de façon sécurisée à leur portefeuille de marques internationales.

Le service MEA (Madrid Electronic Alerts) est un service gratuit de veille électronique à l’intention de tout utilisateur souhaitant procéder au suivi régulier d’un enregistrement de marque internationale donné. Les abonnés reçoivent quotidiennement des alertes par courrier électronique dès qu’un changement est inscrit au registre international des marques.

Le service MRS (Madrid Real‑time Status) est un outil autonome qui permet aux déposants d’accéder en temps réel au statut des demandes internationales ou des demandes.

 

PATENTSCOPE

Le moteur de recherche PATENTSCOPE permet d’accéder gratuitement à plus de 14 millions de documents de brevet, y compris 2 millions de demandes internationales de brevet déposées selon le PCT. Il contient les collections de données de brevets de 29 offices nationaux ainsi que celles de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO), de l’Office européen des brevets (OEB) et de LATIPAT, une plate‑forme qui fournit des informations en matière de brevets en espagnol et en portugais.

PATENTSCOPE comporte un certain nombre de fonctionnalités avancées, y compris la recherche multilingue et un assistant de traduction. Il suffit d’entrer un terme ou une phrase dans une langue pour obtenir des documents de brevet pertinents dans plusieurs langues.

 

WIPO CASE

Le système WIPO CASE (système d’accès centralisé aux informations relatives à la recherche et à l’examen) vise à faciliter l’échange entre les offices de propriété intellectuelle d’informations confidentielles relatives à la recherche et à l’examen et à améliorer la qualité et l’efficacité de la recherche et de l’examen afin d’éviter les redondances dans les travaux. À l’aide de cette plate‑forme, les examinateurs de brevets d’un groupe d’offices participants peuvent accéder à la collection de rapports de recherche et d’examen partagée par ce groupe d’offices.

Cette plate‑forme est destinée à être utilisée par les groupes d’offices de propriété intellectuelle qui reconnaissent mutuellement leur travail de recherche et d’examen. Les documents de brevet et les données qui sont partagés par l’intermédiaire de WIPO‑CASE peuvent être hébergés par l’OMPI ou par les bibliothèques numériques des offices nationaux.

Conçu au départ pour prendre en charge les échanges entre les offices de propriété intellectuelle de l’Australie, du Canada et du Royaume‑Uni, WIPO‑CASE est désormais utilisé ou évalué par d’autres groupes régionaux d’offices de propriété intellectuelle.

 

Service d’accès numérique (DAS) de l’OMPI

Le service d’accès numérique (DAS) de l’OMPI offre aux offices de propriété intellectuelle un moyen sécurisé, simple, rapide et économique d’échanger des documents de priorité et des documents similaires.

Ce système permet aux déposants et aux offices de remplir les conditions prévues par la Convention de Paris en ce qui concerne la certification dans un environnement électronique. Traditionnellement, les déposants étaient obligés de demander des exemplaires papier certifiés des documents auprès d’un office, puis de les soumettre aux autres offices. Le système d’accès numérique permet aux déposants de simplement demander au premier office (c’est‑à‑dire à l’office de dépôt ou office de premier dépôt) de mettre les documents de priorité à disposition dans le système, puis de demander à d’autres offices (offices ayant accès ou offices de deuxième dépôt) de récupérer ces documents via le service. Cet échange de documents se fait électroniquement.

Actuellement, ce service est utilisé pour les documents de priorité relatifs aux demandes de brevet. À terme, il concernera également d’autres droits de propriété intellectuelle, tels que les dessins et modèles industriels et les marques, dès que les offices participants auront procédé aux changements opérationnels et techniques nécessaires.

 

WIPO Re:Search

Moins d’une année après son lancement, l’initiative novatrice de santé publique menée par l’OMPI baptisée WIPO Re:Search a donné lieu à ses premiers partenariats de recherche. En août 2012, AstraZeneca a conclu un accord dans le cadre du consortium WIPO Re:Search avec iThemba Pharmaceuticals (Afrique du Sud), l’Université de Californie (États‑Unis d’Amérique) et l’Université de Dundee (Royaume‑Uni) pour étudier de nouveaux traitements contre la tuberculose, la maladie de Chagas, la maladie du sommeil et la schistosomiase (fièvre de l’escargot).

“De tels accords, qui visent le transfert de technologie entre partenaires, constituent d’importants indicateurs de la réussite du consortium WIPO Re:Search”, a déclaré M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI.

M. Manos Perros, chef de l’Infection Innovative Medicines Unit chez AstraZeneca, a déclaré : “notre industrie a ici l’occasion de faire une réelle différence dans le domaine de la santé mondiale grâce au consortium WIPO Re:Search, pour répondre aux besoins des personnes souffrant de maladies tropicales négligées”.

Lancé en octobre 2011 par l’OMPI, le consortium WIPO Re:Search est une plate‑forme de recherche en innovation ouverte qui réunit une vaste coalition de partenaires des secteurs public et privé dans le but d’orienter la recherche en faveur de la découverte, de la mise au point et de la distribution de médicaments, de vaccins et de diagnostics concernant les maladies tropicales négligées (MTN), le paludisme et la tuberculose. Depuis son lancement, le nombre de membres du consortium est passé de 30 à 50, répartis sur les cinq continents.

Dans le cadre de WIPO Re:Search, des organisations acceptent de mettre leurs actifs de propriété intellectuelle (composés pharmaceutiques, technologie pour la découverte de médicaments, données réglementaires et savoir‑faire) à la disposition de chercheurs qualifiés partout dans le monde et ce sans redevance, à condition que la recherche porte sur les maladies tropicales négligées, le paludisme et la tuberculose. Tout produit résultant de cette recherche sera également vendu sans redevance dans les pays les moins avancés (PMA).

Les maladies tropicales négligées sont endémiques dans 149 pays et touchent plus d’un milliard de personnes dans le monde. Grâce à sa base de données publique permettant d’effectuer des recherches sur les actifs de propriété intellectuelle, les informations et les ressources disponibles, WIPO Re:Search facilite l’établissement de nouveaux partenariats. BIO Ventures for Global Health, en tant qu’administrateur du centre de partenariat, met en évidence les possibilités de partenariat entre les membres et facilite la collaboration pour stimuler l’élaboration de nouveaux traitements contre ces maladies. Ces efforts ont conduit à ces premiers résultats.

 

Projet TIGAR (Trusted Intermediary Global Accessible Resources – projet de ressources mondialement accessibles des intermédiaires de confiance)

Le projet TIGAR est une initiative sans précédent visant à faciliter l’accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées. Approuvé en novembre 2010, ce projet permet aux éditeurs de rendre leurs œuvres facilement accessibles à des intermédiaires de confiance pour qu’ils créent des formats accessibles qu’ils peuvent s’échanger ou échanger avec des bibliothèques spécialisées. Jusqu’à présent, 11 intermédiaires de confiance ont souscrit au projet TIGAR et des discussions sont en cours avec des intermédiaires de confiance en Chine, en Corée et en Inde. En outre, plus de 24 titulaires de droits, principalement des éditeurs, dont Elsevier, HarperCollins, Bloomsbury et SAGE, ont signé un mémorandum d’accord relatif au projet TIGAR.

On estime que seul 5% du million de titres imprimés chaque année dans le monde sont accessibles aux quelque 340 millions de personnes dans le monde ayant des difficultés de lecture des textes imprimés. Des organismes spécialisés, comme les bibliothèques pour les aveugles, adaptent ces œuvres dans des formats accessibles (formats Daisy, Braille ou audio), à grands frais. Le projet TIGAR est le résultat d’une collaboration étroite entre l’OMPI et des organismes représentant les auteurs, les éditeurs et les personnes aveugles ou malvoyantes, notamment l’Union mondiale des aveugles (UMA) et l’Union internationale des éditeurs. L’OMPI fournit l’appui technique pour ce projet qui promet d’élargir l’offre des livres disponibles dans des formats accessibles aux personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés.

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