World Intellectual Property Organization

L'évolution du paysage des noms de domaine

Août 2012

par Brian Beckham, Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

Le système des noms de domaine de l'Internet (DNS) est sur le point de connaître l'expansion la plus importante de son histoire. En juin 2011, le Conseil d'administration de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), qui coordonne l'architecture du DNS, a décidé d'ouvrir l'espace réservé aux noms de domaine génériques de premier niveau (gTLD) aux entités et organisations privées souhaitant posséder leur propre espace en ligne (voir OMPI - Magazine, n° 6/2011 : Naviguer dans un espace de noms de domaine étendu). Le 13 juin 2012, l'ICANN a annoncé qu'elle avait reçu quelque 1930 demandes d'enregistrement de nouveaux gTLD de la part de demandeurs originaires de 60 pays et territoires. Parmi ces demandes, 66 concernent des noms géographiques et 166 portent sur des noms de domaine internationalisés comprenant des chaînes de caractères arabes, chinois ou cyrilliques, ce qui reflète l'internationalisation grandissante de l'Internet. Le fait que 303 demandes émanent de la région Asie‑Pacifique, et que 23 et 17 demandes proviennent respectivement d'Amérique latine et d'Afrique, est une illustration supplémentaire du rayonnement croissant de l'Internet.

Certains demandeurs ont choisi les mêmes gTLD. En revanche, plus de 1400 chaînes de caractères de nouveaux gTLD sont des demandes uniques. 

L'ICANN a jugé cet évènement "historique pour l'Internet et ses deux milliards d'utilisateurs dans le monde". Des propriétaires de marques ont participé à la procédure de demande d'enregistrement établie par l'ICANN (environ 664 demandes de type ".marque" ont été déposées), mais nombre d'entre eux s'inquiètent de la hausse potentielle des abus en ligne. M. Martin Sutton, responsable du groupe "Fraud Risk & Intelligence" d'HSBC, fait observer que "si les plans globaux d'HSBC concernant la demande d'enregistrement de son propre gTLD ont tenu compte de la possibilité de demander un espace ".marque" pour orienter les consommateurs vers un emplacement en ligne fiable et sécurisé, le seul nombre de nouveaux gTLD potentiels présentant différents modèles d'enregistrement soulève des problèmes majeurs en termes de gestion en ligne des marques".

Depuis le 13 juin 2012 et pendant 60 jours, les demandes sont soumises aux observations du public, lesquelles observations sont transmises par l'ICANN à des groupes d'évaluation indépendants. Également à compter du 13 juin et pendant environ sept mois, les parties peuvent formuler une objection formelle à une demande qu'elles jugent susceptible de porter atteinte à leurs droits. Les objections peuvent être fondées sur quatre motifs différents, définis par l'ICANN : objections relatives aux chaînes de caractères prêtant à confusion, objections limitées à titre d'intérêt public, objections à titre communautaire et objections pour atteinte aux droits (marques, et noms et sigles d'organisations intergouvernementales (OIG)).

Les litiges relevant de la dernière catégorie seront traités par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI conformément à la procédure concernant les objections pour atteinte aux droits établie en collaboration avec l'ICANN. Le Centre de l'OMPI est, à l'échelle mondiale, la principale institution à proposer des services pour le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine. Les requêtes concernant des objections pour atteinte aux droits, déposées par voie électronique, sont généralement réglées par un groupe d'experts indépendants, qui se fonde sur les mémoires déposées par les parties pour rendre une décision et présenter une recommandation à l'ICANN. Dans certains cas, les parties peuvent demander à ce que les litiges soient réglés conformément au Règlement de médiation de l'OMPI. Le Centre de l'OMPI fournit des renseignements sur la procédure relative aux objections pour atteinte aux droits sous la forme d'une foire aux questions (FAQ).

Une fois que le processus complet d'évaluation de l'ICANN a été mené à bien – les gouvernements ont notamment eu la possibilité de présenter leurs observations directement aux demandeurs ou à l'ICANN – les demandeurs concluent un contrat avec l'ICANN pour l'exploitation de leur propre bien immobilier virtuel. L'OMPI et d'autres parties prenantes ne cessent de rappeler que tout lancement de nouveaux gTLD doit être soigneusement géré. Seul l'avenir pourra nous dire comment l'introduction de plus de 1000 nouveaux gTLD par l'ICANN influera sur les propriétaires de marques et les internautes.

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