World Intellectual Property Organization

Évolution des marchés des technologies : distinguer le vrai du faux

Juin 2012

Intan Hamdan Livramento, économiste à la Division de l’économie et des statistiques de l’OMPI

L’apparition de modèles d’innovation ouverte, plus axés sur la collaboration, a fait couler beaucoup d’encre ces dernières années. L’innovation ouverte – qui veut que les sociétés confient davantage leurs activités de recherche développement à l’externe plutôt que de mobiliser des ressources en interne – est souvent qualifiée de profonde mutation dans le paysage de l’innovation. Cependant, la question se pose de savoir quels éléments viennent étayer cette affirmation. Ce second article de la série consacrée à l’étude des nouvelles tendances en matière de propriété intellectuelle s’intéresse de plus près aux données disponibles en la matière et se penche sur l’évolution des marchés des technologies et sur leur rôle dans la promotion de pratiques d’innovation ouverte davantage axée sur la collaboration. Il s’appuie sur les conclusions du Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde en 2011 : le nouveau visage de l’innovation publié en novembre 2011.

Les marchés des technologies

Les marchés des technologies jouent un rôle décisif s’agissant de la promotion de l’innovation ouverte. Ils fournissent en effet un cadre au sein duquel les entreprises peuvent acquérir des licences d’exploitation relatives à des inventions qui viendront compléter et renforcer leurs objectifs commerciaux. Parallèlement, ils permettent aux entreprises de tirer des revenus de la concession de licences relatives à des inventions dont le développement ou la commercialisation ne les intéresse pas.

L’innovation en collaboration favorise un brassage d’idées fécond et incite à poursuivre sur la voie de l’innovation. Dans le secteur des téléphones intelligents par exemple, les sociétés se procurent des technologies auprès de tout un éventail de fabricants de matériel et de logiciels afin de pouvoir offrir une large gamme de produits grand public. Témoin le groupe Apple Inc., qui complète son propre savoir faire en prenant des licences d’exploitation de technologies mises au point par Qualcomm Inc. ou Samsung de façon à pouvoir produire des appareils à la fois attrayants et à haute performance.

Les sociétés sont de plus en plus nombreuses à concéder des licences sur leurs inventions pour générer des recettes supplémentaires. Des études montrent qu’en Europe, une entreprise sur cinq concède des licences sur ses technologies brevetées, contre une sur quatre au Japon et une sur sept aux États Unis d’Amérique. Une fois comptabilisées les entreprises désireuses d’accorder des licences sur leurs inventions, ce chiffre augmente sensiblement (voir tableau 1).

Tableau 1 : Les possibilités en matière de prise de licence de brevet sont loin d’être entièrement exploitées

Entreprises proposant une prise de licence sur leurs brevets, en pourcentage du total des brevets détenus, pour certains pays à revenu élevé, 2003-2005

Source: Conclusions préliminaires de Paola Giuri et Salvatore Torrisi (2011) sur The Economic Uses of Patents. Communication présentée lors de la dernière
conférence sur le projet InnoS&T (Innovative S&T Indicators for Empirical Models and Policies : Combining Patent Data and Survey) à Munich.

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Dans un certain nombre de cas, la concession de licences sert de pierre angulaire à l’activité de l’entreprise. La société américaine Qualcomm, par exemple, est spécialisée dans la mise au point de technologies révolutionnaires qu’elle accorde sous licence à des tiers. Ces accords de licence assortis du versement de redevances représentent une part considérable des revenus de la société (environ 36% en 2010). “La capacité de concéder de vastes licences d’exploitation dans le monde entier à plus de 190 fournisseurs de dispositifs sans fil, d’équipements et d’applications logicielles connexes, et d’obtenir un juste retour sur investissement de la concession de licences sur ses brevets, est un élément fondamental pour Qualcomm”, explique Donald J. Rosenberg, conseiller général de Qualcomm.

Les entreprises spécialisées, qui misent sur le développement de leur avantage concurrentiel dans un secteur précis et en tirent profit en concédant des licences sur leurs technologies, sont à la base de l’innovation en collaboration et encouragent cette pratique. Comme l’indique M. Rosenberg, “le modèle économique de Qualcomm – concéder de vastes licences d’exploitation et réinvestir dans la recherche développement – permet l’essor de plusieurs autres sociétés au sein de la chaîne de valeur de la téléphonie sans fil”. Il ajoute : “La diffusion à grande échelle des inventions de Qualcomm a attisé la concurrence entre fournisseurs de services et fabricants d’appareils, ce qui a élargi l’éventail des options pour le consommateur et ouvert de nouveaux horizons sur le plan économique pour des entreprises en aval”.

La propriété intellectuelle, épine dorsale des marchés des technologies

Deux grands facteurs sous tendent l’émergence de nouveaux marchés pour les technologies : le recours accru aux droits de propriété intellectuelle et une plus grande collaboration entre entreprises.

Les droits de propriété intellectuelle font des actifs de propriété intellectuelle des biens négociables. Un brevet, par exemple, confère le droit d’empêcher des tiers de réaliser, de vendre ou de proposer à la vente l’objet décrit dans les revendications figurant dans le document de brevet. Ces revendications, qui définissent la portée de la protection, délimitent les frontières de l’actif de propriété intellectuelle, ce qui permet au titulaire de la licence d’empêcher des tiers d’empiéter sur la technologie qui fait l’objet du brevet. Ces droits sont exécutoires et cessibles. À ce titre, un actif de propriété intellectuelle protégé par un brevet peut être vendu à un tiers moyennant le paiement d’une redevance déterminée. Les transactions de ce type sont monnaie courante dans le milieu de l’innovation ouverte.

Le système des brevets contribue par ailleurs à stimuler le marché des technologies dans la mesure où l’exigence de divulgation prévue dans le droit des brevets (au titre de laquelle un déposant doit faire une description suffisamment claire de son invention pour qu’une personne du métier puisse l’exécuter) met gratuitement à la disposition d’un vaste public une mine de renseignements techniques. En suivant de près les informations publiées en matière de brevets grâce à la consultation de bases de données en ligne (sur le modèle du service PATENTSCOPE de l’OMPI), une société présente sur le marché d’une nouvelle technologie a la possibilité de suivre les grandes évolutions du secteur et de déterminer si telle ou telle technologie est pertinente pour son corps de métier. Ces informations peuvent également faire émerger de nouvelles idées en matière d’innovation ou susciter la création de nouvelles applications pour les technologies existantes. Des études montrent que les inventeurs japonais ont rapidement pris conscience de ces possibilités et qu’ils en tirent parti. Un suivi attentif des informations relatives aux brevets aide également à éviter de porter atteinte par inadvertance aux droits de tiers.

Trouver le juste équilibre

Les économistes prétendent que les marchés des technologies obtiennent de moins bons résultats en cas de système de propriété intellectuelle lacunaire car les sociétés rechignent à concéder des licences sur leurs technologies de crainte qu’elles leur soient dérobées, ce qui entraîne une diminution du réservoir de technologies disponibles et entrave aussi bien l’innovation en collaboration que l’innovation future.

Inversement, un régime de propriété intellectuelle rigoureux peut aussi entraîner une hausse des coûts d’acquisition des technologies. Lorsque l’innovation a un caractère cumulatif et que plusieurs titulaires de droits se partagent la propriété de technologies fondamentales, les preneurs de licence peuvent être victimes d’un “cumul de redevances” (qui se traduit par une augmentation des frais de développement d’une invention du fait de l’accumulation des redevances à verser à chaque titulaire de brevet avec lequel il a fallu négocier) et risquent de voir leur invention faire l’objet d’un “hold up” (lorsqu’un titulaire de brevet refuse de concéder une licence sur une technologie clé ou accepte moyennant le paiement d’une redevance plus élevée). Dans ce cas de figure également, l’innovation est entravée.

Trouver un juste équilibre en matière de protection de la propriété intellectuelle est donc une opération particulièrement délicate; pour autant, de plus en plus d’éléments portent à croire que les marchés des technologies, lorsqu’ils existent, facilitent l’innovation ouverte.

Des signes de croissance

Les recettes générées par les marchés des technologies augmentent rapidement. Pour la période allant de 1990 à 2009, le montant des redevances et des droits de licence provenant de la vente internationale d’actifs de propriété intellectuelle a progressé à un taux annuel moyen de 9,9%. Par comparaison, sur la même période, la valeur générée par les importations mondiales de marchandises a connu une hausse moyenne annuelle de 6,5%.

Les pays sont de plus en plus nombreux à prendre part aux marchés des technologies. En 1990, seuls 62 pays achetaient des technologies sous licence à l’étranger, contre 147 en 2007. De manière analogue, en 1990, seuls 43 pays concédaient des licences sur leurs technologies, contre 143 en 2007.

Bien que pratiquement toutes les technologies concédées sous licence proviennent de pays à revenu élevé, on constate de légers changements dans la répartition géographique des acheteurs et des vendeurs de technologies. En l’espace de 10 ans, de 1999 à 2009, la part des recettes en provenance des pays à revenu moyen (comme le Brésil, la Chine ou l’Inde) participant à la vente et à l’achat de technologies à l’échelle internationale est passée de 1% à 2%.

Si l’évolution des marchés des technologies se poursuit, la croissance reste concentrée dans une poignée de secteurs précis, à savoir la biotechnologie, l’électronique, les semi conducteurs et les technologies de l’information et de la communication. Dans ces secteurs, l’innovation est le plus souvent à caractère cumulatif (de nouvelles innovations prenant appui sur des technologies brevetées existantes ou en faisant une utilisation différente), ce qui fait de la concession de licences une condition préalable à la poursuite de l’innovation. Par nature, ces secteurs sont mieux préparés à participer aux marchés des technologies.

En dépit de quelques signes de croissance, les marchés des technologies en sont à leurs premiers balbutiements. Les chiffres, lorsqu’ils existent, montrent que le nombre de transactions sur les marchés du savoir reste faible. Les sociétés interrogées sur la période 2003–2005 dans un échantillon de pays à revenu élevé ont indiqué qu’elles souhaitaient concéder des licences sur leurs technologies mais qu’elles n’en avaient pas la possibilité (voir tableau 1). Aux États Unis d’Amérique, seule une poignée des sociétés cotées en Bourse dévoilant des informations à ce sujet ont indiqué percevoir des recettes au titre de la concession de licences, lesquelles représentaient généralement entre 1 et 3% de leur revenu total (voir tableau 2).

Tableau 2: Parts et taux de croissance nominale, pour certaines entreprises, 2005 et 2010

Source: OMPI, à partir des dépôts selon l’Autorité des marchés financiers des États Unis d’Amérique. Pour une analyse plus détaillée mais moins
récente, voir Feng Gu et Baruch Lev (2004). «The Information Content of Royalty Income», Accounting Horizons, 18(1), 1-12.

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Les obstacles à la croissance

Les données recueillies montrent que les marchés des technologies sont orientés à la hausse en termes de croissance et qu’ils suscitent un vif intérêt. La question se pose alors de savoir pourquoi ils n’occupent pas une place plus importante. Les caractéristiques propres aux actifs de propriété intellectuelle et les problèmes liés aux opérations de vente et d’achat de technologies offrent deux explications possibles.

Les actifs de propriété intellectuelle sont des “biens” hautement spécialisés, ce qui rend difficile la mise en correspondance entre les acheteurs et les propriétaires de technologies. Évaluer si une technologie donnée est bien en adéquation avec les besoins d’une entreprise peut également se révéler un exercice périlleux. Le plus souvent, les technologies disponibles ne sont pas “prêtes à l’emploi” et nécessitent une configuration particulière pour répondre aux besoins précis du preneur de licence. Qui plus est, pour des raisons stratégiques, le donneur de licence peut décider de refuser de céder un savoir faire essentiel qui pourrait être utile au preneur de licence, ce qui empêchera ce dernier d’exploiter tout le potentiel de la technologie en question.

En outre, contrairement aux places boursières qui facilitent les transactions de titres, il existe très peu de marchés permettant de rapprocher les acheteurs des vendeurs, ce qui signifie qu’il n’existe que très peu, voire aucun, point de repère permettant d’évaluer le prix de marché d’actifs du même type.

Les nouveaux intermédiaires

Pour remédier à cette situation, de nouveaux intermédiaires ont vu le jour visant à faciliter les transactions relatives aux technologies. Il s’agit notamment de bourses d’échange en propriété intellectuelle, de centres d’échange, de services de courtage ou de ventes aux enchères. Ces nouvelles entités commerciales fournissent un large éventail de services allant de l’appui à la gestion de la propriété intellectuelle aux mécanismes d’échange de propriété intellectuelle, en passant par la création de portefeuilles de propriété intellectuelle et la concession de licences d’exploitation ou la mise en place de cadres pour le partage de brevets, parfois appelée “agrégation de brevets défensifs”.

Il existe encore peu d’analyses sur le véritable volume des transactions réalisées par le biais de ces intermédiaires. Néanmoins, certains signes témoignent d’un démarrage de l’activité de vente aux enchères de brevets, après un départ hésitant. Une fois encore, une analyse plus approfondie est nécessaire pour déterminer dans quelle mesure ces nouveaux intermédiaires communs favorisent l’innovation ouverte.

À suivre de près…

Bien que les volumes de transactions restent faibles comparés au commerce de marchandises, les marchés des technologies évoluent et affichent un fort potentiel de croissance. Si les tendances actuelles se poursuivent, de nombreuses nouvelles entreprises pénétreront sur le marché de la technologie, aussi bien dans l’objectif d’acquérir de nouvelles technologies pour continuer à innover que pour générer de nouveaux flux de revenus au titre de la concession de licences sur leurs propres technologies. Les marchés des technologies auront besoin d’un peu temps pour arriver à maturité mais leur évolution actuelle augure de nouvelles possibilités d’innovation captivantes. À suivre de près…
 

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