World Intellectual Property Organization

L’aube d’un temps nouveau pour les dépositaires des savoirs traditionnels en Afriqu

Décembre 2010

L’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) et ses 17 États membres1 ont franchi au début du mois d’août une étape historique en adoptant le cadre juridique connu sous le nom de “Protocole de Swakopmund relatif à la protection des savoirs traditionnels et des expressions du folklore”. Issu de 10 années de consultations intensives, cet événement phare, qui a eu pour cadre la conférence diplomatique tenue dans la ville côtière de Swakopmund (Namibie), a été salué par M. Francis Gurry, directeur général de l’OMPI, comme un “tournant dans l’évolution de la propriété intellectuelle”. Dans l’article qui suit, Emmanuel Sackey, directeur de programme pour la protection des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et des expressions du folklore à l’ARIPO, explique la genèse de ce nouveau cadre juridique et ce qu’il signifie pour les dépositaires des savoirs traditionnels en Afrique.

Un intérêt croissant pour les savoirs traditionnels

Les industries biotechnologiques, pharmaceutiques et de la santé manifestent depuis quelques années un intérêt croissant pour les produits naturels comme sources de nouveaux composés biochimiques utilisés dans la mise au point de médicaments et de produits chimiques et agroalimentaires. Il en est résulté un regain d’intérêt pour les savoirs traditionnels et les ressources génétiques connexes en tant que moyens de faire reculer les frontières de la science et de la technologie et d’acquérir des connaissances utiles sur le fonctionnement des systèmes écologiques.

Ce savoir a contribué à l’augmentation de la productivité économique et constitue un apport important pour les programmes de recherche‑développement industriel. Les savoirs traditionnels sont l’un des facteurs de la commercialisation des produits naturels, mais leurs dépositaires sont rarement reconnus ou récompensés pour leur utilisation. Ils sont exploités, généralement sans aucune rémunération, par des intérêts commerciaux qui y accèdent par l’intermédiaire de bases de données, de publications savantes ou de collections de terrain. La question de leur titularité, celle de l’appartenance des droits relatifs à leur exploitation et leur importance économique croissante ont donné lieu à un large éventail de débats de politique générale, notamment en matière de protection de la propriété intellectuelle.


Photo: iStockphoto/Jennifer Kahn

Processus parallèles

Tandis que la communauté internationale se penche sur l’élaboration de normes internationales de protection des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore, un certain nombre d’initiatives suivent leur cours au niveau régional et national. Ces efforts visent à cerner les moyens et les meilleures pratiques à adopter face aux questions nombreuses et complexes que soulève l’intégration de ces questions dans les politiques et systèmes conventionnels de propriété intellectuelle.

Le Protocole de Swakopmund

Adopté en août 2010, le Protocole de Swakopmund est fondé sur le principe selon lequel les savoirs, les technologies, les ressources biologiques et le patrimoine culturel des communautés traditionnelles et locales résultent de pratiques éprouvées par les générations qui nous ont précédés. Ces ressources sont aujourd’hui détenues par des dépositaires, en fiducie pour les générations futures.

Le Protocole de Swakopmund a été signé par neuf États membres de l’ARIPO, à savoir le Botswana, le Ghana, le Kenya, le Lesotho, le Libéria, le Mozambique, la Namibie, la Zambie et le Zimbabwe. Il entrera en vigueur lorsque six États membres auront déposé leurs instruments de ratification (pour les signataires) ou d’adhésion (pour les non‑signataires). La signature du Protocole est également ouverte à tous les États membres de l’Union africaine ou de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique.

Le protocole confirme la qualité de dépositaires des communautés traditionnelles ou locales à l’égard de leurs savoirs traditionnels, ressources génétiques associées et expressions culturelles traditionnelles et leur donne les moyens d’exercer leurs droits sur leurs propres savoirs et ressources.

“Il s’agit d’un événement historique, car il fournit les outils nécessaires pour mettre un terme à l’appropriation illicite des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles en Afrique. Les dépositaires de ces savoirs ont désormais le pouvoir d’exercer des droits sur ces derniers” a déclaré M. Gift Sibanda, directeur général de l’ARIPO. “En établissant un cadre dans lequel les communautés autochtones pourront bénéficier de l’exploitation de leurs connaissances, nous avons créé du même coup des possibilités de développement économique et de création de richesse” a‑t‑il ajouté.

Le Protocole entérine la nécessité de respecter, reconnaître et protéger le caractère largement multiethnique de l’Afrique, ainsi que son riche patrimoine culturel et ses savoirs traditionnels. Il énonce et développe en outre les vues partagées par les pays africains à l’égard des droits collectifs ou communautaires ainsi que le partage des avantages issus de l’exploitation commerciale de leurs ressources biologiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles.

Ce nouveau cadre juridique régional prend en compte la conception holistique du monde caractéristique des dépositaires des savoirs traditionnels africains, et fournit à ces derniers une sécurité juridique dans l’exercice et la gestion de leurs droits inaliénables. Il leur confère ainsi le pouvoir d’exploiter leurs savoirs à des fins de développement socioculturel. Il prévoit aussi l’enregistrement des savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles présentant un caractère multiculturel et transfrontalier, afin de résoudre les incertitudes relatives à la titularité de ces savoirs, parfois détenus par plusieurs communautés d’un même pays ou de pays voisins.

Une décennie de travaux

L’Afrique bénéficie d’un riche éventail de ressources biologiques, ainsi que d’un profond savoir en ce qui concerne leur gestion et leur utilisation. Celui‑ci résulte non seulement de l’accumulation de connaissances et croyances transmises au cours des générations, mais aussi de la relation intime qu’entretiennent les populations locales avec leur environnement. La considérable valeur inhérente à ces ressources a conduit les pays africains à étudier des mécanismes susceptibles d’en faire une base de développement socio‑économique.

L’ARIPO a entrepris des travaux axés plus particulièrement sur la protection des savoirs autochtones en août 2000, suite à la décision par son Conseil des ministres d’élaborer une “stratégie coordonnée” pour “prendre des initiatives en matière de savoirs traditionnels” et s’engager pleinement dans les activités de l’OMPI dans ce domaine.

Deux ans plus tard, le Conseil des ministres de l’ARIPO a décidé, lors d’une réunion tenue à Mangochi (Malawi), d’étendre les travaux de l’Organisation sur les savoirs traditionnels aux ressources génétiques et au folklore, dans l’esprit des négociations internationales. Le Conseil a ensuite commandé une étude de faisabilité concernant l’établissement, en collaboration avec les États membres, d’un inventaire ou de bases de données de savoirs traditionnels s’inspirant de l’expérience des pays ayant déjà élaboré de tels outils. La voie se trouvait dès lors ouverte à la mise en place d’un cadre juridique régional pour la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles. En 2006, à l’occasion d’une réunion tenue à Maputo (Mozambique), le Conseil d’administration de l’ARIPO adoptait la version finale du texte juridique élaboré avec le concours de l’OMPI. Celui‑ci fut approuvé en 2007 au Lesotho par le Conseil des ministres de l’ARIPO, qui appela l’ARIPO à lui donner forme en tant que protocole régional et règlement d’application.

Un processus ouvert

L’élaboration du Protocole de Swakopmund a été caractérisée par de nombreuses consultations avec un large éventail de parties prenantes. Le caractère ouvert de ce processus a permis aux 17 États membres de l’ARIPO d’acquérir une connaissance solide des questions intersectorielles qui le sous‑tendent.

L’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), une organisation sœur de l’ARIPO basée à Yaoundé (Cameroun), avait élaboré un instrument analogue, adopté en 2007. L’OAPI compte 16 États membres2 et s’occupe de questions de propriété intellectuelle touchant les pays majoritairement francophones d’Afrique centrale et d’Afrique de l’Ouest.

L’adoption de ces deux importants instruments témoigne de la volonté des pays d’Afrique subsaharienne de protéger les droits des communautés traditionnelles et locales sur leurs savoirs, innovations et pratiques. Elle a permis non seulement de repositionner l’ARIPO et l’OAPI en tant que forces prépondérantes pour le développement de la propriété intellectuelle en Afrique, mais aussi de donner aux pays africains un rôle déterminant dans les processus d’établissement de normes mondiales de protection des savoirs traditionnels et du folklore.

Contribuer à un cadre juridique international

La nécessité de protéger les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles mobilise la communauté internationale depuis un certain nombre d’années. La solution la mieux ciblée, à cet égard, semble résider dans l’adoption d’un système sui generis international contraignant3. Le Protocole de Swakopmund contribue de manière importante aux efforts en vue de l’établissement d’un cadre international efficace pour la protection des savoirs traditionnels et du folklore. L’ARIPO et ses États membres participent activement à ce processus.

Un accent particulier sur les ressources génétiques

Le Protocole de Swakopmund ne s’applique qu’aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles traditionnelles. Il ne concerne pas les enjeux de propriété intellectuelle liés à l’accès aux ressources génétiques et à leur utilisation durable. Ces dernières questions dépassent en effet le champ de la protection des droits de propriété intellectuelle et nécessitent une approche holistique s’étendant aux préoccupations environnementales, comme le prévoit la Convention sur la diversité biologique (CDB).

L’ARIPO élabore de son côté un cadre juridique régional de protection des ressources génétiques destiné à couvrir des questions telles que le lien entre l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en matière de brevets et les obligations de la CDB, l’asymétrie entre les avantages dont bénéficient les entreprises exploitant des ressources génétiques et ceux que reçoivent les communautés traditionnelles, ainsi que l’utilisation durable de ces ressources. Ces aspects ont été largement débattus dans le cadre de différentes instances internationales (OMPI, CDB, FAO, OMS, CNUCED, UNESCO et OMC4 entre autres), et un certain nombre de politiques et règlements internationaux portant sur la protection des ressources génétiques sont à l’étude.

Avantages du Protocole

L’entrée en vigueur du Protocole donnera aux dépositaires et détenteurs de savoirs traditionnels et d’expressions culturelles traditionnelles les moyens nécessaires pour exploiter leurs connaissances à des fins de développement socio‑économique et de création de richesse. Elle est aussi prometteuse d’autres avantages, dont notamment :

  • contribuer à la réduction du biopiratage;
  • empêcher les revendications illicites dans les demandes de brevet relatives à des inventions fondées sur des savoirs traditionnels;
  • permettre l’enregistrement des savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles à caractère régional, c’est‑à‑dire partagés par plusieurs cultures ou de part et d’autre d’une frontière;
  • fournir un cadre pour le développement de législations nationales relatives à la protection de ces ressources.

Les États membres de l’ARIPO ont adopté, lors de la conférence diplomatique, une résolution témoignant de leur volonté d’élaborer une législation nationale et un plan d’action concret pourvoyant à ce que les savoirs traditionnels continuent à servir les besoins et aspirations des communautés locales et traditionnelles.

Cette réalisation historique permettra à l’Afrique tout entière d’ajouter de la valeur aux efforts intellectuels, culturels et artistiques dont les fondements sont dans les communautés locales et traditionnelles. L’ARIPO et ses États membres ont indiqué de manière claire et non équivoque qu’ils sont décidés à respecter, reconnaître et exploiter ensemble les actifs incorporels de l’Afrique aux fins du développement socio‑économique du continent.

Le texte intégral du Protocole peut être consulté sur le site Web de l’ARIPO5 : www.aripo.org.

IGC
Des négociations sont en cours au sein du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l’OMPI (IGC) en vue de l’élaboration d’un instrument juridique international qui permettrait de protéger efficacement les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles, ainsi que sur les aspects de propriété intellectuelle de l’accès et du partage des avantages des ressources génétiques.

 

L’IGC a adopté en mai 2010 la nouvelle formule des groupes de travail intersessions (IWG) pour appuyer et faciliter ses négociations en fournissant des avis et une analyse techniques et juridiques et, le cas échéant, des options et des scénarios divers. À sa première session, en juillet 2010, l’IWG a axé ses travaux sur celui des trois sujets débattus qui était considéré comme le plus abouti : les expressions culturelles traditionnelles. Le projet de texte résultant de cette réunion sera examiné à la prochaine réunion de l’IGC, en décembre 2010.

_______________________

1  Botswana, Gambie, Ghana, Kenya, Lesotho, Libéria, Malawi, Mozambique, Namibie, Ouganda, République Unie de Tanzanie, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Swaziland, Zambie, Zimbabwe.
2  Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée‑Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo
3  Un instrument juridique conçu ou adapté pour répondre à une question de propriété intellectuelle spécifique.
4  FAO : Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture; OMS : Organisation mondiale de la santé; CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement; UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture.
5  L’ARIPO remercie pour leurs importantes contributions M. Wend Wendland, directeur de la Division des savoirs traditionnels de l’OMPI, M. J. A. Ekpere, directeur exécutif à la retraite de la Commission de la recherche scientifique et technologique de l’Union africaine, M. John Asein, directeur de l’Institut du droit d’auteur du Nigéria et M. Hassan Kaffa, ancien haut fonctionnaire de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).

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