World Intellectual Property Organization

Faits marquants

Août 2010

Les travaux du SCT se poursuivent

Le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) de l’OMPI s’est réuni du 20 juin au 2 juillet 2010 pour examiner des questions relatives au droit des dessins et modèles industriels, à la protection des noms d’États contre leur enregistrement ou utilisation en tant que marques, aux motifs de refus d’enregistrement de marque et aux marques collectives et de certification.

Les délégués se sont déclarés largement favorables à la poursuite des travaux sur les convergences possibles dans le droit et la pratique en matière de dessins et modèles industriels. Le comité a aussi décidé d’examiner la question des marques et de l’Internet à sa prochaine réunion, en novembre 2010. Sur la question de la protection des noms d’États contre leur enregistrement ou leur utilisation en tant que marques, il a été convenu de diffuser un questionnaire sur le droit et la pratique des États membres en la matière, afin de constituer une base pour d’éventuels futurs travaux sur la question.

Marques non traditionnelles : fixation de règles

Un groupe de travail du Traité de Singapour sur le droit des marques a défini, au cours d’une réunion tenue à la fin juin 2010, les règles relatives à la représentation d’un certain nombre de marques non traditionnelles telles que les marques hologrammes, de mouvement, de couleur, de position ou sonores dans les demandes d’enregistrement. C’est la première fois qu’un traité international se réfère explicitement aux marques non traditionnelles, ce qui constitue une étape importante ainsi qu’une reconnaissance notable du fait que l’objet de la protection des marques va au-delà des signes traditionnels pour lesquels la protection est généralement recherchée. Ces règles seront officiellement examinées aux fins de leur adoption par l’Assemblée du Traité de Singapour en septembre 2010.

Bien que le nombre d’enregistrements de marques non traditionnelles reste modeste, cette décision montre clairement que la communauté de la propriété intellectuelle est sensible aux besoins en constante évolution du secteur des produits de marque.

Symposium technique sur l’accès aux médicaments

Un symposium technique organisé le 16 juillet 2010 par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’OMPI a procédé à une analyse factuelle des principales questions relatives à la manière dont les populations des pays en développement peuvent obtenir les médicaments dont elles ont besoin.

Intitulé “L’accès aux médicaments : pratiques en matière de prix et d’approvisionnement”, cet événement d’une journée qui s’est tenu au siège de l’OMC à Genève a permis aux organismes internationaux de partager des informations, des données d’expérience et des points de vue sur les questions de prix et d’approvisionnement, lesquelles constituent deux facteurs déterminants de l’accès aux médicaments.

L’événement s’inscrivait dans le cadre de l’actuelle coopération entre l’OMS, l’OMC et l’OMPI, qui inclut notamment la mise en œuvre de la stratégie et du plan d’action mondiaux pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle de l’OMS.

Résumé des débats et des exposés.

Les experts innovent concernant les débats sur les expressions culturelles traditionnelles

La première réunion d’un groupe de travail intersessions (IWG) créé dans le cadre du mandat donné en mai 2010 par le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) s’est tenue du 19 au 23 juillet 2010. Cette nouvelle forme de délibérations – il s’agit du premier mécanisme de ce type applicable aux négociations de l’IGC – a permis une séance de rédaction intense et productive sur les expressions culturelles traditionnelles, lesquelles sont considérées comme étant le plus abouti des trois sujets traités par l’IGC.
Des experts techniques des États membres de l’OMPI, des communautés autochtones et des organisations non gouvernementales ont travaillé côte à côte et participé activement à des débats dans le cadre de groupes de rédaction informels à composition non limitée travaillant chacun à la rédaction d’un article précis. Les versions révisées de tous les articles ont été présentées pour examen à l’ensemble du groupe de travail intersessions et seront étudiées par l’IGC en décembre 2010.
Les groupes de travail intersessions sont destinés à appuyer et faciliter les négociations de l’IGC en fournissant des avis et une analyse techniques et juridiques. Ils n’ont pas pour mandat de prendre des décisions ou d’adopter des textes, mais ces premiers travaux d’un IWG contribueront grandement à l’évolution des textes en cours de négociation au sein de l’IGC.
 

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