World Intellectual Property Organization

Utilisation licite des contenus numériques – Clarifier et simplifier

Novembre 2009

Par Lesley Ellen Harris

Voyez-vous encore arriver chaque jour, à votre travail, des piles de journaux et de publications spécialisées destinées aux cadres et au personnel? Probablement pas. De nos jours, tout cela est distribué de préférence par Internet. L’utilisation des contenus numériques soulève toutefois pour votre bibliothécaire ou responsable des ressources un certain nombre de questions de licéité auxquelles Lesley Ellen Harris répond dans cet article. Juriste, écrivain et éducatrice spécialisée en matière de droit d’auteur et de concession de licences, Mme Harris publie The Copyright & New Media Law Newsletter et anime un blogue consacré au droit d’auteur. Elle a aussi écrit un livre, Licensing Digital Content : A Practical Guide for Librarians, Second Edition, qui est disponible aux éditions ALA.

Supposons que votre organisation vienne de signer un contrat de licence d’accès électronique à une base de données ou à un périodique. Vous savez déjà qu’il y a une différence entre signer une telle licence et acheter une copie papier du même ouvrage pour la mettre sur une étagère de bibliothèque. L’utilisation de son contenu est soumise à certaines conditions qui sont exposées dans le contrat de licence. Mais quelles sont vos obligations en matière d’information des tiers – ceux qui vont utiliser ce périodique ou cette base de données – en ce qui concerne lesdites conditions?

Allez-vous devenir une sorte de “police du droit d’auteur” chargée de surveiller chaque recherche, accès, téléchargement ou impression touchant le contenu de la base de données ou du périodique en question? Devrez-vous éduquer les utilisateurs, leur expliquer les conditions de la licence, leur dire qu’il leur incombe de s’assurer de la légalité de leurs utilisations? Ou peut-être n’avez-vous aucune obligation? La réponse à toutes ces questions se trouve d’abord dans la licence elle-même.

Lisez la licence

Il est important de regarder si le texte de la licence contient des clauses décrivant les obligations du preneur de licence. Ce contrat peut prévoir, par exemple, l’obligation de notifier les conditions générales de la licence aux employés, aux clients, au public et à tout autre utilisateur autorisé. Oui, mais comment? Doit-on leur imposer de lire la licence avant de pouvoir accéder à la base de données? Il sera probablement plus utile de rédiger un résumé des conditions générales, écrit dans un langage clair, peut-être avec des exemples précis de ce que permet la licence.

Il sera bon aussi de joindre à ce résumé le nom ou l’adresse de courrier électronique d’une personne susceptible de répondre à des questions. Et on peut s’attendre à ce que les questions ne manquent pas – par exemple :

  • ai-je le droit d’envoyer par courrier électronique à un usager ou client une copie d’un article en format PDF?
  • ai-je le droit de mettre en ligne sur l’intranet ou le site Web de ma bibliothèque (ou autre organisation) une reproduction de la base de données pour laquelle nous détenons une licence?
  • ai-je le droit d’imprimer un article auquel j’ai accédé?
  • ai-je le droit d’envoyer une copie d’un article à un autre bibliothécaire de mon organisation ou à un collègue qui a été muté dans un autre pays?

Et toute réponse négative à l’une de ces questions appellera un inévitable “Pourquoi?” ou, dans certains cas, une protestation du style “J’avais pourtant le droit avec la version papier”. Par exemple : Pourquoi me serait-il interdit d’envoyer tous les articles d’un périodique à tous nos bibliothécaires? En quoi est-ce différent de ce que je fais quand j’envoie le même périodique sur papier?


Photo: iStockphotos

Des initiatives pour éduquer

S’assurer du respect des conditions d’utilisation des contenus électroniques sous licence n’est pas chose facile et doit être abordé à différents niveaux. La première étape peut être, par exemple, d’enseigner aux utilisateurs quelques notions élémentaires de droit d’auteur et de leur expliquer qu’une licence donne le droit d’utiliser un contenu, mais pas la propriété de ce dernier. Dans un deuxième temps, on peut s’étendre sur la manière dont fonctionnent les autorisations et dont les conditions d’utilisation sont exposées dans les contrats de licence.

Une bibliothèque ou autre organisation qui utilise plusieurs bases de données et périodiques en vertu de licences pourra organiser régulièrement des séminaires éducatifs internes sur des sujets tels que l’utilisation de contenus sous licence, la manière de respecter les contrats et les clauses et conditions les plus courantes dans les contrats de licence d’accès à des contenus numériques. Les participants y acquièrent typiquement une bonne compréhension des aspects juridiques de l’utilisation des contenus électroniques, ainsi que des limitations spécifiques à certains types de licence. Pour ceux qui n’ont pas la capacité de donner de tels séminaires, il existe des cours en ligne donnés par divers organismes et associations professionnelles, et ces questions sont en outre couramment traitées dans le cadre de conférences de bibliothécaires.

Mentions de droit d’auteur

Une autre manière de procéder pour éduquer les utilisateurs de contenus sous licence consiste à appliquer sur chacun des articles reproduits de la base de données une mention de droit d’auteur (par exemple le nom et l’adresse de courrier électronique du titulaire des droits). Ces informations apparaissent parfois automatiquement sur l’article parce que le titulaire des droits aura décidé lui-même de les afficher.

Tout utilisateur d’un contenu sous licence – usager de bibliothèque, chercheur ou autre – doit être informé d’une manière explicite de l’existence de droits sur ce contenu et des conditions auxquelles est soumise son utilisation. Une mention de droit d’auteur doit par exemple être affichée près des terminaux d’ordinateur utilisés pour accéder à la base de données ou aux périodiques concernés. Lorsque l’accès se fait à distance, un avis doit apparaître avant que l’utilisateur ne soit autorisé à voir le contenu. Le libellé de cet avis peut être déterminé d’un commun accord avec le titulaire du contenu.

Une bibliothèque doit aussi veiller à ce que l’information relative au droit d’auteur et aux conditions de licence soit facilement accessible à ses usagers, que ce soit sur son site Web ou intranet, sous forme de liste de liens vers d’autres sites Web ou sur ses rayonnages. La mise en place d’un mécanisme de gestion numérique des droits (DRM), notamment protection du site par mot de passe et cryptage, peut aussi contribuer à une utilisation appropriée des contenus sous licence. Les DRM constituent une bonne méthode pour certains, tandis que d’autres les trouvent contraignants, parce qu’ils peuvent rendre plus difficile l’accès aux contenus.

Il peut aussi être utile de nommer un agent de coordination – bibliothécaire ou personne ayant l’expérience de la négociation et de l’interprétation des contrats de licence, capable de fournir rapidement, au besoin, une réponse pratique. Cela permet à l’utilisateur de savoir à qui s’adresser lorsque la licence n’est pas claire ou si l’acte qu’il envisage n’est pas spécifiquement prévu dans la licence. Un avis juridique n’est pas nécessaire, en général, d’autant plus qu’il peut être laborieux et coûteux de consulter un juriste chaque fois qu’une question se pose. Un bibliothécaire ou autre individu qualifié peut être désigné, en revanche, comme spécialiste chargé de gérer les questions de licence et de droit d’auteur pour le centre de ressources ou l’organisation, à temps partiel ou à plein temps.

Augmenter le nombre d’utilisateurs licites

Assurer la licéité des utilisations de contenus sous licence est une tâche multiforme. Il faut comprendre la licence, en expliquer clairement les conditions et disposer de l’appui – en termes de moyens et de temps – de la haute direction pour assurer la formation des utilisateurs. Cette dernière est en effet essentielle, dans la mesure où elle permet aux utilisateurs de se sentir plus à l’aise pour accéder à des contenus sous licence et peut même contribuer, de ce fait, à la croissance de l’utilisation licite des contenus disponibles en vertu d’une licence.
 

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