World Intellectual Property Organization

L’actualité en bref

Septembre 2009

Proposition de procédure UDRP entièrement électronique

Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, principale institution de règlement des litiges touchant des titulaires de marques et administrés en vertu des Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP), a soumis à l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) une proposition visant à rendre la procédure UDRP entièrement électronique. Cette initiative “eUDRP”, qui préconise de procéder en apportant des modifications ciblées aux principes UDRP, offre une solution pratique et équitable, particulièrement adaptée à un processus de résolution de litiges relatifs à des identifiants en ligne.

Afin d’éviter de porter un préjudice quelconque aux titulaires de noms de domaine (qui sont les parties défenderesses dans ces procédures), la proposition prévoit que la notification de l’existence du litige continuera d’être envoyée par la poste, par télécopieur et par courrier électronique, à titre de “dispositif de sûreté”. Le dépôt des écritures, en revanche, ne se fera plus que par courrier électronique. Selon ses recherches, l’OMPI estime que sa proposition eUDRP permettra un gain de temps, d’argent et d’efficacité considérable, sans rien changer au caractère uniforme de l’accès aux procédures.

L’OMPI a déjà l’expérience des communications électroniques, dans la mesure où elle a précédemment utilisé avec succès son Système de gestion électronique des litiges (ECAF) pour faciliter de telles communications dans des procédures arbitrales complexes en matière de propriété intellectuelle, conduites en vertu des règlements de l’OMPI. L’Organisation a déjà institué cette année la notification par courrier électronique des décisions rendues par les commissions administratives en vertu des principes UDRP.

L’OMPI a aussi formulé, dans la perspective de l’expansion du nombre des domaines de premier niveau envisagée par l’ICANN, d’autres propositions de mécanismes supplémentaires de résolution des litiges prévoyant également un recours accru aux technologies de l’information aux fins de communication de pièces.
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(Photo: Danjaq)

La marque Dr No pour James Bond – C’est non

Huit années de bataille juridique sur les droits de marque relatifs aux signes Dr No et Dr NO se sont terminées le 30 juin dernier par un arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes de Luxembourg statuant que la protection des marques n’est pas reconnue à ce nom instantanément reconnaissable. Le groupe médiatique allemand Mission Productions a donc maintenant le champ libre pour l’enregistrement de ce signe en tant que marque communautaire.

Danjaq, la firme médiatique américaine qui gère les droits de propriété intellectuelle des films de James Bond, alléguait un risque de confusion en raison de l’association de Dr No avec James Bond, l’agent 007. Le Tribunal a toutefois estimé que l’utilisation du signe Dr No dans des films, sur DVD et sur des cassettes vidéo constituait une indication de l’origine artistique de ces derniers, et non de leur origine commerciale. Selon la preuve rapportée, les signes utilisés en tant qu’indicateurs d’origine commerciale sur les jaquettes de DVD et de cassettes vidéo étaient des signes tels que James Bond ou 007. Dans ces conditions, a statué le Tribunal, les signes Dr No et Dr NO ne peuvent pas être considérés comme des marques notoires ou des marques non enregistrées pouvant être invoquées pour s’opposer à l’enregistrement d’une marque communautaire.

Lors du premier rejet de l’opposition formée par Danjaq, en 2001, la société avait immédiatement déposé des demandes d’enregistrement en tant que marques communautaires des autres titres de la série des 22 films de James Bond – Dr No, le premier, était sorti en 1962. L’enregistrement a été obtenu pour 18 de ces titres. Des oppositions ont été formées à l’encontre de Casino Royale, Octopussy et Golden Eye.

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Vélo vert – Une affaire de civisme


(Photos: iStockphotos.com)

La ville de Montréal (Canada) a lancé cet été le Bixi, un service de vélos en libre-service qui ressemble à ceux que l’on voit déjà dans de nombreuses grandes villes, mais pas tout à fait. Le système montréalais est en effet alimenté à l’énergie solaire, relié par WiFi, accessible à l’aide d’une carte de crédit et entièrement modulaire. Il ne nécessite aucun câblage souterrain, ce qui évite les travaux de raccordement et permet de déplacer facilement les stations pour les installer dans un nouvel emplacement ou pour les entreposer pendant la saison froide.

Aucune des personnes qui ont participé au projet ne recevra d’augmentation de salaire ou autre avantage; toutes disent avoir été motivées par leur sens civique. L’idée de reprendre la technologie solaire déjà utilisée pour les parcmètres et de l’appliquer aux stations de vélos est venue de trois fonctionnaires employés par la régie du stationnement de la ville. La conception du Bixi est due au renommé designer industriel montréalais Michel Dallaire, lequel a cédé les quatre précieux brevets résultant de son travail à la Société de vélo libre-service, l’organisme sans but lucratif qui assure le fonctionnement du programme.

Un projet pilote Bixi fonctionne déjà à Ottawa, capitale du Canada. La ville de Londres prévoit la mise en service, d’ici 2010, d’un réseau de 6000 vélos Bixi, avec 400 stations et 10 000 bornes, et un réseau Bixi sera aussi implanté à Boston. New York, Seattle, Toronto et Vancouver ont manifesté leur intérêt.

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Le patrimoine de propriété intellectuelle du roi de la pop

La succession d’Elvis Presley, roi du rock-and-roll, a engrangé 55 millions de dollars É.-U. en 2008, soit 30 ans après la mort de l’artiste. En 2004, le rachat de 85% de la société Elvis Presley Enterprises, qui gère ses droits de propriété intellectuelle, avait coûté 100 millions de dollars É.-U. On s’attend à ce que ces chiffres pâlissent en comparaison de ceux de la succession de Michael Jackson, roi de la pop.

M. Jackson détenait en effet dans la société Sony/ATV Music Publishing, titulaire des droits sur le catalogue des Beatles, une participation de 50% dont la valeur est estimée à 500 millions de dollars É.-U. Il y a aussi le catalogue de ses propres titres, qui devrait générer des centaines de millions de dollars É.-U., un film et des contrats de produits dérivés qui ont déjà rapporté 100 millions de dollars É.-U. ainsi que d’autres accords, portant également sur des produits dérivés, dont on s’attend à ce qu’ils produisent 100 millions de dollars É.-U. d’ici la fin de l’année.

Et ce n’est pas tout, car il faut également tenir compte de la valeur de Neverland, qui pourrait devenir un parc d’attractions pour les admirateurs du chanteur, ainsi que de sa gigantesque collection d’œuvres d’art.

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