World Intellectual Property Organization

Sous les projecteurs : Quand on veut, on peut!

Septembre 2009

Les efforts de la Malaisie pour mettre un frein au commerce illicite de contrefaçons sur son territoire national constituent un brillant exemple de ce que l’on peut réaliser avec une bonne dose de volonté politique. Dans sa campagne contre les dirigeants des syndicats du crime organisé qui alimentent la croissance alarmante de la contrefaçon et du piratage dans le monde, le pays a en effet mis en place les éléments d’un cadre législatif robuste comprenant notamment un système judiciaire bien développé, avec des tribunaux spécialisés et une stratégie efficace pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle. Selon Mme Rohazar Wati Zuallcobley, professeur associé, vice-directrice générale (propriété industrielle) de la Société de propriété intellectuelle de Malaisie (MyIPO), c’est “la volonté politique dont a fait preuve le ministre du commerce intérieur, des coopératives et de la consommation qui a mené au renforcement du régime d’application de la législation en Malaisie” – ce qui prouve que “Quand on veut, on peut!”

La Malaisie a réussi en trois ans à peine à transformer sa situation en matière d’application des droits de propriété intellectuelle, en instaurant de nombreux changements législatifs afin d’enrayer le commerce illicite de produits contrefaits et piratés. Diverses mesures dissuasives ont été mises en place dans le domaine du droit d’auteur. Une amende de 2000 à 20 000 ringgits malaisiens (565 à 5650 dollars É.-U.) est par exemple imposée pour chaque exemplaire ou titre contrefaisant, et les coupables risquent une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans. Les récidivistes s’exposent à des amendes pouvant atteindre 40 000 ringgits malaisiens (11 300 dollars É.-U.) par exemplaire ou titre contrefaisant.

Des mesures ont également été mises en place aux frontières afin de maîtriser les atteintes au droit d’auteur et au droit des marques. Elles visent à venir en aide aux titulaires de droits qui cherchent à bloquer l’importation sur le territoire de la Malaisie de contrefaçons ou de copies pirates de leurs produits protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toutes ces mesures viennent compléter une loi adoptée en 2001, qui a pour objet d’empêcher les contrefacteurs et les pirates de profiter pécuniairement de leurs activités illicites. La loi contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes adoptée en 2001 par le Parlement prévoit en effet que toute infraction à la loi sur le droit d’auteur de 1987 (article 41) et à la loi de 1972 sur les fausses descriptions commerciales constitue un délit grave entraînant le gel de comptes bancaires ainsi que la saisie et la confiscation d’actifs.


Situé au pied des célèbres tours Petronas, en plein cœur de Kuala Lumpur, le centre commercial Suria abrite bon nombre de grandes marques malaisiennes et mondiales dont les titulaires travaillent avec les autorités chargées de la propriété intellectuelle pour endiguer le flot des contrefaçons qui entrent dans le pays. (Photo: iStockphotos.com)


Renforcer les tribunaux

MyIPO a établi dans le délai record de 12 mois, avec le concours de l’OMPI et d’autres partenaires, 15 Cours de session de la propriété intellectuelle, principalement chargées des procédures criminelles en matière de contrefaçons et de piratage. Au bout d’un an, 68% des affaires de propriété intellectuelle avaient été traitées par ces tribunaux spécialisés, contre seulement 14,6% l’année précédente. Six Hautes cours, également spécialisées en propriété intellectuelle, ont enregistré dès leur première année de fonctionnement une augmentation de 38% du nombre d’affaires entendues.

Il est clair que la prévoyance démontrée par les décideurs malaisiens en matière de propriété intellectuelle porte fruit, dans la mesure où elle permet un traitement plus rapide et plus efficace des procédures relatives à des atteintes aux droits de propriété intellectuelle. C’est là une bonne nouvelle qui inspire confiance aux entreprises, tant sur le marché local qu’international, et favorise un accroissement de l’investissement direct étranger ainsi que la reconnaissance de la Malaisie comme protecteur digne de confiance des droits de propriété intellectuelle.

L’application des droits en pratique

La Malaisie a également pris un certain nombre de dispositions pratiques pour renforcer les mesures d’application des droits de propriété intellectuelle visant à réduire le commerce de contrefaçons. Elle a notamment établi au niveau ministériel une équipe spéciale sur la contrefaçon et le piratage, et créé à Putrajaya une unité de renseignement destinée à appuyer la division d’application des droits du ministère. Les 15 agents de cette unité ont été “formés à la mise en œuvre de tactiques conçues pour neutraliser ceux qui se situent à l’amont de l’économie du piratage”, explique Mme Wati. La coopération interorganique a également été renforcée, afin de favoriser une collaboration plus efficace entre la police, les douanes, le parquet, les autorités locales et les titulaires de droits. Un certain nombre de campagnes publiques ont aussi été lancées pour informer et avertir les commerçants des risques auxquels ils s’exposaient en vendant des produits contrefaits ou piratés, et les convaincre de se tourner vers le commerce licite.

Malgré ces importantes réalisations, MyIPO ne se laisse pas aller au triomphalisme. L’Office est déjà au travail pour se préparer à parer les défis émergents tels que la croissance des contrefaçons de produits pharmaceutiques et améliorer encore la capacité d’application des droits de propriété intellectuelle du pays, afin qu’il soit à même de répondre à ces défis. “Nous sommes en train de modifier de nouveau de fond en comble la législation sur les droits de propriété intellectuelle, dit Mme Wati. Des cours intensifs de propriété intellectuelle composés de 90 heures de conférences réparties en trois modules sont actuellement donnés aux juges des cours de session, aux agents chargés de l’application des droits et aux procureurs adjoints, afin de renforcer leurs connaissances en matière de propriété intellectuelle.” L’année dernière, 34 personnes ont été formées dans le cadre de ce programme; les 55 participants actuellement inscrits devraient avoir terminé leur formation avant la fin de l’année.

S’il est évident que MyIPO marque des points dans sa lutte contre les produits piratés et contrefaits, les incidences de ce commerce insidieux n’en restent pas moins tangibles. Selon le rapport 2009 de l’Intellectual Property Alliance, l’industrie malaisienne de la musique a perdu quelque 26,2 millions de dollars É.-U. de recettes, tandis que les pertes se chiffraient à 180 millions de dollars É.-U. dans le secteur des logiciels d’entreprise. Des hémorragies qui, ajoutées à celles que subissent les domaines du cinéma, du cuir, de l’horlogerie, du vêtement et de l’édition, font mal à l’économie nationale et frappent au cœur de l’industrie de la Malaisie. Cela se traduit par des recettes fiscales non perçues et des pertes d’emplois, avec les nombreuses conséquences qui en découlent.

Le respect de la propriété intellectuelle dans un pays, cela se construit

Quelles leçons principales la Malaisie a-t-elle tirées de cette expérience? “L’une des leçons les plus importantes, c’est que la politique peut faire beaucoup pour l’application des droits de propriété intellectuelle, répond Mme Wati. Une autre, c’est que le respect de la propriété intellectuelle dans un pays, cela se construit… il faut que ce soit un effort ininterrompu, et aucun segment de la société ne doit être négligé.”

Cela fait écho à une opinion qui se répand de plus en plus parmi ceux qui combattent les crimes contre la propriété intellectuelle : pour assurer l’application efficace des droits de propriété intellectuelle, il faut établir avant tout un respect de ces derniers. Cette conviction est le fondement même de la démarche de l’OMPI en matière de respect de la propriété intellectuelle qui, dans l’esprit du Plan d’action de l’OMPI pour le développement (recommandation 45), vise à renforcer la coopération internationale et appelle à la création d’un “environnement propice” et à l’adoption d’une “stratégie équilibrée” permettant de “replacer l’application des droits de propriété intellectuelle dans le contexte plus large de l’intérêt général et en particulier des préoccupations relatives au développement, étant donné que, conformément à l’article 7 de l’Accord sur les ADPIC, ‘la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle devraient contribuer à la promotion de l’innovation technologique et au transfert et à la diffusion de la technologie, à l’avantage mutuel de ceux qui génèrent et de ceux qui utilisent des connaissances techniques et d’une manière propice au bien-être social et économique, et à assurer un équilibre de droits et d’obligations’”.

Les réalisations de la Malaisie dans le domaine de l’application des droits de propriété intellectuelle – sensibilisation des entreprises et des consommateurs aux effets délétères des crimes contre la propriété intellectuelle et, d’une manière générale, promotion d’un plus grand respect des droits de propriété intellectuelle – illustrent d’une manière éclatante ce qui peut être fait en relativement peu de temps grâce à l’engagement et à la vision d’un gouvernement, avec le soutien de l’OMPI et de ses partenaires internationaux. Elles constituent une étude de cas intéressante et riche d’enseignements en ce qui concerne les mesures qui peuvent être prises pour combattre efficacement l’élément criminel qui favorise la croissance rapide de la part des produits contrefaits et piratés dans le commerce mondial.

Par Catherine Jewell, Section des relations avec les médias, OMPI
 

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