World Intellectual Property Organization

Brevets et accès aux technologies énergétiques propres dans les pays en développement

Mars 2009

Par John H. Barton

Pour que le monde puisse faire la transition vers une économie à faible émission de carbone, il importe que les technologies de production d’énergie renouvelable lui soient accessibles. Le système de la propriété intellectuelle est souvent montré du doigt comme étant un obstacle, à cet égard, pour les pays en développement. Dans une étude réalisée pour le Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD), John Barton, professeur de droit à l’université Stanford, s’est penché sur la question de savoir si la propriété intellectuelle constitue une entrave pour les secteurs de l’énergie solaire, des biocarburants et de l’énergie éolienne. Il résume ses conclusions dans l’article ci-après, notamment en ce qui concerne le Brésil, la Chine et l’Inde.

Dans le secteur politiquement sensible de l’industrie pharmaceutique, les brevets ont souvent une incidence importante sur les prix dans la mesure où, parfois, aucun produit de remplacement n’existe pour un nouveau médicament. En revanche, les trois secteurs énergétiques examinés dans le présent article (solaire photovoltaïque, biomasse et éolien) sont fondés sur des technologies dont la protection est depuis longtemps échue. Les brevets, dans ces domaines, ne portent en règle générale que sur des perfectionnements ou des caractéristiques spécifiques. De nombreux produits brevetés sont donc en concurrence, ce qui se traduit par des prix généralement moins élevés que les redevances et augmentations qui seraient exigées dans une situation de monopole.

Qui plus est, la concurrence s’exerce non seulement entre sociétés d’un même secteur d’énergie renouvelable, mais aussi entre ces secteurs et d’autres sources de carburant ou d’électricité. En conséquence, la plupart des avantages technologiques profitent aussi au consommateur final.

Une autre caractéristique des secteurs de l’énergie photovoltaïque, de l’énergie de la biomasse et de l’énergie éolienne est que certaines technologies faisant appel aux énergies renouvelables, en particulier pour ce qui concerne l’énergie photovoltaïque, sont encore trop coûteuses pour pouvoir faire face à la concurrence sans bénéficier d’une forme quelconque de subvention ou de réglementation (par exemple une loi imposant qu’un certain pourcentage de l’électricité du réseau soit produite à partir de sources d’énergie renouvelables). Par ailleurs, les entreprises hésitent à investir de leur propre initiative dans la recherche fondamentale, à l’exception des domaines d’activité bénéficiant d’importantes subventions, comme en témoigne l’explosion de la production d’éthanol enregistrée récemment aux États Unis d’Amérique. Dès lors, la majeure partie de la recherche dans ces domaines est financée par des fonds publics. Aux États Unis d’Amérique, la recherche subventionnée finira certainement par être protégée par des brevets. Lorsque la recherche est concédée sous licence, la législation des États Unis d’Amérique exige que les entreprises de ce pays soient, dans une certaine mesure, favorisées.

Marchés de l’énergie renouvelable

Il existe trois types de marchés pour les capacités en énergie renouvelable des pays en développement. Le plus évident concerne la possibilité donnée aux pays de réduire leurs émissions de CO2 (ce qui ne constitue pas encore une exigence au regard du droit international mais pourrait le devenir dans l’avenir). Le deuxième marché concerne la fourniture de contreparties de la fixation du carbone au titre du mécanisme pour un développement propre (MDP) du Protocole de Kyoto. Il est possible d’être présent sur ces deux marchés en important des produits incorporant la technologie visée, par exemple des panneaux photovoltaïques pour la production d’électricité hors réseau.

Le troisième type de marché concerne les produits à base d’énergie renouvelable, tels que les biocarburants (ou, éventuellement, l’électricité), et le matériel, tel que les turbines éoliennes, grâce auxquels l’industrie des pays en développement peut trouver sa place au niveau mondial en tant que fournisseur. Pour ce type de marché, le pays concerné doit concéder sous licence la capacité de fournir de tels produits, par exemple, à une entreprise locale ou à une coentreprise réunissant une entreprise locale et une entreprise d’un pays développé. À défaut, ce pays peut renforcer ses capacités nationales en matière de recherche afin de fournir les produits en question sans faire appel à un donneur de licence étranger.

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La technologie photovoltaïque de base est répandue. Ci-dessus, un panneau solaire sur une cabane isolée, à Khevsureti (Géorgie) et une centrale photovoltaïque à Freiberg (Allemagne). Photos: (à gauche) CC Wim Koolhoven; (à droite) Eclipse.sx

Le secteur photovoltaïque

Le secteur photovoltaïque est fondé sur la fabrication et le traitement de cellules de silicium destinées à être exposées à la lumière du soleil afin de produire de l’électricité. Il se compose d’un certain nombre d’entreprises organisées de manière informelle en oligopole et dont les cinq plus importantes tiennent environ 60 % du marché. Un pays en développement a donc toutes les chances d’avoir accès à la technologie de base (cellules de silicium), même en présence de brevets.

Si une entreprise d’un pays en développement souhaite entrer dans ce domaine en tant que producteur, il est probable qu’elle pourra se faire concéder une licence à un prix raisonnable, compte tenu du nombre élevé des fabricants qui y sont établis. On peut citer à cet égard les exemples de Tata BP Solar, une société indienne créée sous forme de coentreprise, et de Suntech, une société chinoise. Suntech a non seulement mis au point ses propres technologies, mais aussi racheté des entreprises de pays développés.

Les biocarburants

La principale technique de production de biocarburants consiste à convertir du sucre ou du maïs en éthanol, mais il existe de nombreuses autres techniques de transformation de la biomasse en carburants. Là aussi, l’accès des pays au développement aux technologies en place est relativement facile. Le Brésil est d’ailleurs depuis longtemps un chef de file dans ce domaine.

Les choses se compliquent en ce qui concerne les biocarburants de l’avenir. De nombreuses initiatives, financées par les gouvernements et des investisseurs privés, ont été lancées afin de découvrir de nouveaux procédés, enzymes ou micro organismes permettant de produire des biocarburants – grâce, notamment, à la décomposition de la lignine, substance entrant dans la composition de nombreux végétaux – qui ne sont pas encore facilement disponibles pour un tel usage. Les résultats obtenus donneront lieu à de nombreux brevets. Cependant, la production est nécessairement décentralisée et les méthodes de fabrication de biocarburants sont en concurrence, de même que les carburants de deuxième génération. Il est donc probable, une fois encore, que les titulaires de brevets seront disposés à concéder des licences sur leur technologie dans ces domaines et que le montant des redevances correspondantes ne restera pas élevé très longtemps.

Les principaux obstacles rencontrés par les pays en développement ne seront probablement pas en rapport avec la propriété intellectuelle, mais avec les tarifs douaniers et autres barrières élevées sur les marchés internationaux du sucre et de l’éthanol. Les États Unis d’Amérique appliquent, par exemple, des droits de douane sur l’éthanol brésilien, lequel est moins coûteux – tant au niveau économique que sur le plan environnemental – que l’éthanol américain à base de maïs.

Le secteur éolien

L’industrie éolienne est plus concentrée que celle des cellules photovoltaïques. Elle est en effet dominée à 75% par quatre sociétés. La concurrence est toutefois suffisamment vive, dans ce secteur, pour permettre aux pays en développement de créer des fermes éoliennes équipées sur les marchés internationaux sans que cela entraîne des coûts de propriété intellectuelle prohibitifs.

L’entrée des pays en développement dans le domaine des turbines éoliennes pourrait cependant se révéler plus difficile. Les actuels chefs de file de cette industrie sont en bonne position et hésitent à partager leur technologie, de peur de donner naissance à de nouveaux concurrents. D’importantes batailles de brevets ont été menées dans ce secteur aux États Unis d’Amérique. Certains accords de transfert de technologie ont en outre donné lieu à des difficultés au niveau de l’ingénierie. La Chine et l’Inde ont néanmoins réussi toutes deux à établir des entreprises importantes au cours des 10 dernières années. La principale firme indienne a racheté plusieurs concurrents dans les pays développés.

Exportations, rachats d’entreprises et propriété intellectuelle

Il ne semble pas exister d’obstacles de propriété intellectuelle importants susceptibles d’empêcher le monde de bénéficier d’une réduction des émissions de CO2 dans les pays en développement. Les choses sont un peu moins claires en ce qui concerne la possibilité, pour les pays en développement, d’accéder aux marchés d’exportation de cellules photovoltaïques, d’éthanol (ou d’autres sources renouvelables de carburant) et de turbines éoliennes. Il est certain que pour l’éthanol, les préoccupations portent sur les tarifs et autres barrières douanières, et non sur la propriété intellectuelle. Du côté du photovoltaïque, il est peu probable que le système de la propriété intellectuelle constitue un obstacle substantiel. Quant à l’énergie éolienne, elle peut donner matière à préoccupation, mais là encore, les problèmes liés à la propriété intellectuelle seraient probablement minimes.

Le monde assiste aussi à l’arrivée d’un nouveau mécanisme de transfert de technologie dans lequel les pays en développement rachètent des entreprises de pays développés. Celui ci s’accompagne toutefois d’un risque de concentration mondiale, notamment dans le secteur éolien, de sorte qu’il convient de garder présent à l’esprit les risques liés à la cartellisation.

Les trois secteurs des énergies renouvelables examinés ci-dessus sont des exemples de questions importantes auxquelles ont à faire face les pays en développement. Doivent ils renforcer leurs mécanismes de protection de la propriété intellectuelle afin d’encourager les investisseurs étrangers à leur transférer des technologies? Les observations faites à propos de ces secteurs semblent indiquer qu’une protection forte des droits de propriété intellectuelle serait utile dans les pays en développement les plus avancés sur le plan scientifique, sans présenter de risques notables. La réponse peut être différente en ce qui concerne les nations plus pauvres.

Le rôle des subventions

L’étude des trois secteurs ci dessus met aussi en évidence l’importance que revêt l’appui apporté aux nouvelles technologies par les pouvoirs publics. Compte tenu des impératifs économiques liés aux énergies renouvelables, il est souvent nécessaire d’octroyer des subventions en vue de développer la technologie connexe. Les pays développés veulent généralement que leurs entreprises nationales soient favorisées dans les accords de licence portant sur des technologies dont la mise au point a été financée au moyen de subventions. Sur le plan politique, les subventions accordées se justifient en partie par la volonté d’aider les entreprises nationales. Il en résulte donc un désavantage pour les pays en développement. Il serait possible d’éliminer cette distorsion en demandant aux pays développés de renoncer à leur favoritisme national en concédant des licences sur des inventions financées par le secteur public, au moins en ce qui concerne les technologies ayant une incidence sur l’environnement mondial. Cela se rapprocherait de la notion de “clause humanitaire” envisagée dans les domaines de la santé et de la nutrition.

Il serait bien mieux que les pays développés aillent encore plus loin, c’est à dire qu’ils s’engagent à consacrer une partie de leur développement technologique aux besoins particuliers des pays en développement et fassent en sorte que les entreprises de ces pays aient la possibilité de participer à ces efforts.

De tels accords pourraient être négociés selon l’une des modalités indiquées ci après. La première consisterait à s’engager à mettre la technologie plus facilement à disposition dans le cadre des négociations sur le changement climatique. En contrepartie, les pays en développement pourraient s’engager à prendre davantage en considération les contraintes d’ordre écologique. À cette fin, il conviendrait de procéder à un transfert de technologie plus important que cela n’avait été généralement le cas dans les accords sur l’environnement conclus à l’échelle mondiale. L’autre démarche consisterait à définir un accord sur le plan technologique prévoyant en contrepartie des clauses de réciprocité entre les organismes de financement de la recherche.

Éliminer les barrières commerciales

La chose la plus importante à faire, enfin, serait de lever les obstacles inutiles au commerce des carburants de source renouvelable et, peut être dans l’avenir, de l’électricité de source renouvelable. À moins que la planète ne décide de mettre en place une taxe mondiale sur le carbone, il est essentiel de subventionner les énergies renouvelables. À l’heure actuelle, toutefois, un grand nombre de mécanismes de subvention sont conçus pour répondre à des préoccupations nationales, notamment agricoles, et peuvent donc défavoriser les pays en développement. Dans l’idéal, les subventions devraient être conçues de manière à ne pas causer de distorsions commerciales ou désavantager les entreprises des pays en développement. Il suffirait de structurer les interventions sur le marché de l’environnement d’une manière plus équitable pour stimuler le transfert de technologie aux pays en développement.

Article reproduit avec l'aimable autorisation du Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD).

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