World Intellectual Property Organization

Réunion de comités

Décembre 2008

IGC : poursuite des consultations sur le programme de travail futur du comité

Suite à l’échec des tentatives pour parvenir à des textes de compromis sur le programme de travail futur du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC), le directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, et le président de l’IGC, M. Rigoberto Gauto Vielman, ambassadeur du Paraguay, ont déclaré qu’ils poursuivraient leurs efforts pour rapprocher les points de vue des États membres afin de faire avancer les négociations à l’échelon international. Le mandat du comité prévoit une accélération des travaux, et l’espoir est grand de le voir présenter des résultats notables au moment où il devra rendre compte de ses travaux à l’Assemblée générale de l’OMPI en septembre 2009.

M. Gurry, estimant le résultat décevant, a toutefois souligné que “l’échec des négociations attestait l’importance politique de l’objet des discussions, à savoir une possible réorientation normative majeure du système de la propriété intellectuelle”. Il a noté qu’il existait une volonté politique grandissante d’établir une base solide et crédible propice à la reconnaissance systématique, dans le cadre du droit de la propriété intellectuelle, des droits des peuples autochtones et des communautés locales.

“Nous avons eu une excellente semaine de délibérations pendant lesquelles les délégations ont manifesté un degré d’engagement élevé et je suis, pour ma part, surpris qu’aucun accord n’ait pu être conclu”, a déclaré M. Gauto Vielman. “Nul ne doute que les travaux doivent avancer d’une manière constructive. C’est sur la manière d’y parvenir que portent les divergences”, a-t'il ajouté, précisant que le temps disponible pour la treizième session, qui s’est tenue du 13 au 17 octobre 2008, avait été insuffisant pour surmonter les divergences, et qu’il poursuivrait les consultations informelles avec des États membres et des observateurs, y compris des représentants de communautés autochtones et locales participant aux travaux de l’IGC, d’ici à la prochaine session du comité.

Le programme et budget adopté par les États membres de l’OMPI prévoit deux sessions plénières de l’IGC en 2009.

Propositions et contre-propositions

Une proposition du groupe des pays africains a préconisé des travaux intersessions, notamment dans le cadre de trois groupes d’experts chargés de dégager les principales conclusions des travaux approfondis réalisés par l’IGC en matière de protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles et d’interaction entre propriété intellectuelle et ressources génétiques, afin de fournir au comité des données plus précises qu’il examinera à sa prochaine session. Plusieurs délégations ont toutefois indiqué qu’elles n’étaient pas prêtes à accepter différentes modalités de ce plan, demandant que l’ensemble des travaux soit accompli dans le cadre des sessions officielles du comité et que toutes les réunions de travail se tiennent sans limitation de participation. D’autres ont estimé que ces contre-propositions limitaient les possibilités de mener les travaux ciblés et approfondis qui sont nécessaires pour que le processus complexe, technique et multilatéral aboutisse à des résultats exploitables.

Les résultats des propositions élaborées par l’IGC en février visant à analyser les lacunes de la protection internationale dans le domaine des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles ont été examinés au cours de cette session. L’analyse met en parallèle le cadre juridique international actuel et des exemples concrets de lacunes de la protection; elle examine également les moyens d’y remédier. Elle devrait aider à établir des priorités parmi les questions à traiter, déterminer les domaines de fond auxquels le comité doit s’attacher et orienter les travaux futurs de l’IGC vers les résultats concrets attendus.

Participation des peuples autochtones

L’IGC continue d’établir des mécanismes destinés à permettre aux peuples autochtones et aux communautés locales de mieux se faire entendre. Un groupe de travail autochtone et un atelier de renforcement des capacités ont été organisés avant la session de l’IGC, et cette dernière s’est ouverte par une discussion de groupe avec les représentants autochtones, présidée par M. Albert Deterville, du Conseil du peuple autochtone (Bethechilokono) de Sainte-Lucie.

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SCCR : plusieurs questions clés à l’examen dans le domaine du droit d’auteur

L’attention du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) s’est portée plus particulièrement, à sa réunion du mois de novembre, sur l’état d’avancement des travaux de l’OMPI concernant les limitations et exceptions, la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles et la protection des organismes de radiodiffusion.

Un certain nombre d’États membres ont aussi mis l’accent sur la nécessité de se pencher sur les besoins particuliers des personnes handicapées, dont notamment l’accès des déficients visuels aux œuvres protégées par le droit d’auteur. Cet accès peut nécessiter la copie d’une œuvre et sa transformation en un format adapté tel que le texte en Braille ou en gros caractères ou en audiolivre. De nombreuses législations nationales autorisent à copier et à transformer ainsi une œuvre sans la permission du titulaire des droits, mais dans d’autres pays, ces actes peuvent constituer des atteintes au droit d’auteur s’ils sont accomplis sans autorisation. Il a été convenu d’analyser les limitations et exceptions qui existent actuellement dans ce domaine. Le SCCR a demandé que soit établi et diffusé avant sa prochaine session un questionnaire portant sur les limitations et exceptions en faveur des activités éducatives, des bibliothèques et des services d’archives, les dispositions en faveur des personnes handicapées et la technologie numérique dans le domaine du droit d’auteur. Les résultats de ce questionnaire serviront de base aux travaux futurs du comité.

Les États membres ont réaffirmé leur volonté de développer la protection internationale des interprétations et exécutions audiovisuelles. Le SCCR a préconisé que des séminaires régionaux et nationaux continuent d’être organisés pour favoriser les échanges d’informations et faire connaître les systèmes nationaux de protection dans ce domaine.

Le comité a décidé de poursuivre les délibérations sur la protection des organismes de radiodiffusion en vue de l’adoption d’un instrument international, observant que des progrès avaient été faits vers une meilleure compréhension des positions des différentes parties prenantes. Les participants ont réaffirmé leur appui à la décision de l’Assemblée générale de 2007, selon laquelle il faudrait suivre pour actualiser la protection une approche fondée sur le signal, et une conférence diplomatique ne pourrait être organisée qu’après la conclusion d’un accord sur les objectifs, la portée spécifique et l’objet de la protection. Le SCCR est convenu de poursuivre son analyse de la question et a demandé que soit organisée pendant sa prochaine session, en mai 2009, une réunion d’information consacrée à la conjoncture actuelle dans le secteur de la radiodiffusion et mettant plus particulièrement l’accent sur les pays en développement et les pays les moins avancés.

La réunion du SCCR a été précédée par une session d’information de deux jours et demi au cours de laquelle ont notamment été présentées quatre études de l’OMPI sur les limitations et les exceptions au droit d’auteur, et notamment celles en faveur des bibliothèques et services d’archives et des déficients visuels dans l’environnement numérique. Un résumé des résultats de séminaires et un inventaire des positions en matière de protection des interprétations et exécutions audiovisuelles ont également été présentés au cours de cette session.

Des ordinateurs plus accessibles à l’OMPI pour les déficients visuels


Photo: Mark Miller

En août, le président de l’Union mondiale des aveugles (WBU), M. William Rowland, et le président du groupe de travail de la WBU sur le droit d’auteur et le droit à la lecture, M. Christopher Friend, se sont rendus à l’OMPI où ils ont pu se rendre compte des mesures mises en place pour faciliter l’utilisation par les déficients visuels des ordinateurs publics. L’Organisation a en effet installé sur ces derniers un logiciel réunissant un lecteur d’écran et un agrandisseur de contenu qui permet aux personnes ayant une déficience visuelle de les utiliser et d’entendre une vocalisation des sites Web sur lesquels elles naviguent.

L’OMPI entend faire en sorte que tous les délégués qui assistent à des réunions à son siège bénéficient d’un accès égal à l’information. L’Organisation travaille à l’élaboration graduelle d’un site Web accessible en se fondant sur les directives de l’initiative pour l’accessibilité Web du consortium W3C (http://w3c.org/wai). Les pages ainsi créées facilitent grandement l’utilisation par les déficients visuels des sites sur lesquels elles figurent. L’OMPI met aussi à la disposition des délégués ayant une déficience visuelle des versions électroniques des documents distribués sur papier aux autres délégués, et cela sans délai.

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