World Intellectual Property Organization

Conservation numériques et droit d’auteur

Septembre 2008

Par June M. Besek

Cet article de June M. Besek, directrice du Kernochan Center for Law, Media and the Arts, de la faculté de droit de l’université Columbia, à New York, met en lumière les difficultés que pose la conservation des œuvres numériques en vue de leur utilisation par les générations futures. La tâche est compliquée à la fois par l’éphémérité des contenus et les lois actuelles en matière de protection du droit d’auteur.

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Avant l’ère numérique, on n’intervenait sur une œuvre qu’en présence de signes concrets de détérioration, tels que la friabilité des pages d’un livre ou l’acidification d’une pellicule de film. Les contenus numériques sont souvent effacés ou remplacés avant que l’on ait même le temps de penser à leur conservation. (Photo: wikipedia.org)

Pourriez‑vous imaginer un monde sans l’Iliade et l’Odyssée d’Homère? La Neuvième symphonie de Beethoven? Huckleberry Finn et ses aventures, par Mark Twain? Les Iris de Van Gogh? Romans, lettres, photographies et gravures, musique et films sont autant de lucarnes sur l’histoire et la culture qui nous informent et nous divertissent, nous aident à comprendre le passé et constituent les bases du savoir et de la créativité de ceux qui nous succèdent. C’est grâce aux efforts des bibliothèques, services d’archives et musées que de telles œuvres ont pu traverser les siècles et parvenir jusqu’à nous. Aujourd’hui, toutefois, un grand nombre de livres, lettres, œuvres photographiques et autres naissent numériques. L’Internet a donné naissance à de nouveaux moyens d’expression tels que les blogues et les pages Web personnelles. Bien des contenus électroniques disparaissent, malheureusement, chaque jour. Ils sont effacés, remplacés ou modifiés, et ainsi perdus à jamais pour les générations futures.

Aucun système organisé de conservation des contenus numériques n’existe à l’heure actuelle, et cela est dû en partie aux lois sur le droit d’auteur. Pour préserver un contenu, il faut inévitablement le copier. De nombreuses législations nationales prévoient des exceptions au droit d’auteur permettant la réalisation de copies par les bibliothèques, services d’archives et autres institutions ayant des activités de conservation, mais ces exceptions n’ont pas suivi l’évolution de la technologie numérique.

Problèmes de droit d’auteur

En quoi la conservation numérique crée‑t‑elle des problèmes de droit d’auteur? Autrefois, les œuvres analogiques nécessitaient rarement plus qu’un suivi passif avec, à l’occasion, une intervention pour réparer ou restaurer un livre, un film, une esquisse, un dessin, une photo, etc. Il fallait pour cela qu’apparaissent des signes concrets de détérioration : un test de pliage permettait de constater que le papier d’un volume était devenu friable, l’odeur de vinaigre d’un film était un signe d’acidification. Les œuvres numériques, en revanche, sont souvent éphémères, car elles peuvent être effacées ou écrasées par une nouvelle version et s’altèrent rapidement et sans avertissement. Il faut donc commencer à penser à leur conservation dès leur création ou leur acquisition. Le problème qui se pose est que toute intervention sur une œuvre numérique – catalogage, maintenance, conversion à un nouveau format – comporte la réalisation d’une copie. Qui plus est, les pratiques de conservation numérique nécessitent la création de plusieurs copies identiques destinées à être conservées à des endroits différents, afin d’éviter les pertes dues aux incendies, inondations ou autres catastrophes. L’utilisation d’œuvres dans des services d’archives à des fins de conservation peut mettre en jeu le droit de reproduction ainsi que les droits de distribution, de mise à disposition, de représentation ou d’exécution publique ou de présentation publique.

Ayant été élaborés à l’époque de l’analogique, la plupart des systèmes nationaux qui prévoient des exceptions en faveur des bibliothèques, services d’archives ou autres institutions ayant des activités de conservation prévoient des limitations impossibles à appliquer en ce qui concerne les contenus numériques. Certains autorisent, par exemple, les bibliothèques ou les services d’archives à réaliser trois copies d’une œuvre à des fins de conservation et de remplacement, alors que la conservation numérique nécessite plus de trois exemplaires. Dans d’autres cas, la législation nationale peut interdire la réalisation de toute copie de remplacement ou de conservation en l’absence de signes de détérioration apparents, ce qui ne tient pas compte du fait que lorsqu’il devient visible qu’une œuvre numérique est détériorée, cela peut signifier qu’elle est déjà irrémédiablement perdue.

Les exceptions au droit d’auteur limitent souvent le droit de copie et de conservation des institutions concernées aux œuvres se trouvant déjà dans leurs collections. Cependant, certains contenus qui étaient autrefois distribués sur un support matériel sont aujourd’hui créés et commercialisés électroniquement, et d’autres peuvent seulement être visionnés en temps réel, sans qu’aucun exemplaire puisse en être conservé. Les sites Web, blogues et autres formes de contenus générés par les utilisateurs sont l’expression de la culture actuelle;s’il est interdit aux institutions compétentes d’en réaliser des copies à des fins de conservation, la possibilité de les étudier et d’en jouir sera perdue à tout jamais.

L’OMPI s’attaque au problème

L’OMPI a tenu le 15 juillet dernier un atelier sur la conservation numérique et le droit d’auteur , afin d’attirer l’attention sur la nécessité fondamentale que constitue la conservation des contenus numériques ainsi que sur les façons d’aborder les questions de droit d’auteur qui s’y rattachent. Bibliothécaires, responsables de conservation numérique et spécialistes du droit d’auteur du monde entier y ont étudié la situation en matière de conservation des contenus numériques au regard du droit d’auteur. Des débats d’experts ont été consacrés aux activités de préservations dans trois domaines : bulletins électroniques, Internet et journaux. Les travaux ont eu pour toile de fond un rapport indépendant intitulé International Study on the Impact of Copyright Law on Digital Preservation, qui examine les lois sur le droit d’auteur et les lois connexes de l’Australie, des États‑Unis d’Amérique et du Royaume‑Uni.

L’atelier s’est penché plus particulièrement sur un certain nombre de formules utilisées dans le monde pour les travaux de conservation numérique, face aux préoccupations de droit d’auteur. Certains projets évitent complètement le problème en se limitant à la numérisation d’œuvres du domaine public. D’autres, comme l’Internet Archive, se fondent sur des exceptions existantes telles que la notion d’usage loyal. Dans d’autres cas encore, par exemple l’initiative Portico ou le dépôt électronique de la Koninklikje Bibliotheek, des accords de coopération sont passés avec les titulaires de droits. Les programmes de conservation numérique en cours sont extrêmement utiles, car en plus d’assurer la préservation de contenus culturels de grande valeur, ils ouvrent la voie à l’établissement de pratiques recommandées dans ce domaine. Il faut admettre, cela étant, qu’ils ne représentent que des solutions incomplètes, qui ne s’appliquent qu’à une fraction des œuvres créés sous une forme numérique.

Une réforme des lois pour la conservation numérique

Il pourrait être nécessaire de réformer les législations afin que les institutions concernées puissent entreprendre un travail de conservation systématique des contenus numériques. Le rapport ci‑dessus propose que ces dernières soient autorisées à copier toutes les œuvres numériques à titre préventif, sans avoir à attendre que des signes de détérioration soient visibles, et que la limite de trois exemplaires soit abolie. Il recommande également que les lois nationales facilitent la conservation systématique en combinant à l’autorisation, pour les institutions en question, de moissonner le matériel disponible sur Internet, des mesures d’encouragement à la conclusion d’accords contractuels favorisant la conservation et la mise en place de mécanismes de dépôt légal.

Un certain nombre d’intérêts concurrents devraient toutefois être pris en compte dans une telle réforme. S’il est important que les institutions ayant des activités de conservation de contenus numériques bénéficient d’exceptions adéquates, il est tout aussi essentiel de préserver les limitations nécessaires à la protection des titulaires de droits. Le triple critère de la Convention de Berne, le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur et le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes restreignent les exceptions et limitations à “certains cas spéciaux” qui “ne portent pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre” ni ne causent “un préjudice injustifié aux intérêts légitimes” du titulaire de droits. La mise en place de mécanismes de sécurité et de limitation d’accès appropriés sera donc nécessaire pour que les activités de conservation des institutions concernées ne puissent pas causer un préjudice injustifié aux intérêts des titulaires de droits et nuire à leur marché. Il est en outre fondamental d’exiger que la conservation des contenus numériques soit soumise à un ensemble de pratiques normalisées, afin que les exceptions qui l’autorisent puissent bénéficier durablement à la société. Une exception en faveur des bibliothèques peut remplir les exigences du triple critère si elle est élaborée avec soin, mais la difficulté réside dans la recherche d’un équilibre approprié.

Certains pays ont déjà entrepris d’adapter leurs lois aux questions de conservation des contenus numériques. À cet égard, il a notamment été question, au cours de l’atelier de l’OMPI, du rapport Gowers du Royaume‑Uni, du groupe d’études sur l’article 108 de la loi sur le droit d’auteur des États‑Unis d’Amérique et des modifications apportées récemment à la législation australienne en matière de droit d’auteur. Outre les questions de sécurité et d’étendue d’accès, les participants ont souligné le rôle des contrats et des mesures techniques de protection en tant qu’obstacles en puissance à la conservation des contenus numériques.

La réforme des lois n’est que l’un des paramètres de l’équation. La conclusion d’accords de coopération entre les institutions chargées de la conservation numérique et les titulaires de droits reste une nécessité essentielle. Elle a en effet contribué de manière importante aux initiatives prises jusqu’à présent en matière de conservation, et il convient d’éviter qu’elle soit freinée par des réformes législatives qui doivent, au contraire, l’encourager.

De même, les lois sur le droit d’auteur ne sont que l’un des obstacles à surmonter en ce qui concerne la conservation des contenus numériques. Le financement, les moyens techniques et la recherche d’un consensus quant aux meilleures pratiques à observer revêtent tout autant d’importance. Les décideurs politiques doivent être convaincus de la nécessité absolue de consacrer des ressources à des programmes de conservation numérique. Le règlement des questions de droit d’auteur constituerait un progrès important sur la voie de la conservation systématique des contenus numériques.

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