World Intellectual Property Organization

Réunions des comités

Août 2008

Le SCP parvient à un accord sur les travaux futurs

Les États membres de l’OMPI qui participaient à la session du Comité permanent du droit des brevets (SCP) tenue du 23 au 26 juin ont entamé une analyse approfondie des questions relatives au système international des brevets.  Les débats qui se sont déroulés au cours de cette session du SCP ont été consacrés essentiellement à un rapport sur le système international des brevets, rédigé par le Secrétariat de l’OMPI pour faciliter l’établissement d’un programme de travail pour le SCP. Ce rapport contient une analyse des questions relatives aux brevets qui se posent actuellement au niveau international et s’efforce de couvrir les différents besoins et intérêts de l’ensemble des États membres.

Le rapport porte sur trois grands domaines, à savoir les principes économiques applicables au système des brevets et le rôle de celui‑ci dans les domaines de l’innovation et de la diffusion des techniques, les aspects juridiques et organisationnels du système des brevets, et plus particulièrement les questions de politique générale et les questions de développement.

De nombreux membres du comité ont souligné que le rapport portait sur un large éventail de questions relatives au système des brevets et constituait un bon point de départ pour les discussions. Conscient du mandat que lui a confié l’Assemblée générale de l’OMPI en 2007, et en vue d’élaborer un programme de travail, le SCP a cependant dressé une liste non exhaustive de questions à développer et à examiner.  Le comité est convenu que le rapport pourrait continuer de faire l’objet d’observations écrites jusqu’à la fin d’octobre 2008 et d’être examiné pendant la prochaine session du SCP, prévue début 2009.

Le SCP a aussi prié le Secrétariat de l’OMPI de procéder à des études préliminaires sur quatre questions pour examen à sa prochaine session. Ces études, qui ne doivent pas être considérées comme bénéficiant d’une priorité par rapport aux autres questions figurant dans la liste non exhaustive susmentionnée, portent sur les points suivants : diffusion de l’information en matière de brevets (y compris la création d’une base de données des rapports de recherche et d’examen); exceptions à l’objet brevetable et limitations aux droits, y compris l’exception en faveur de la recherche et les licences obligatoires; brevets et normes; et secret professionnel des avocats.   

Le comité a aussi recommandé que le directeur général envisage la possibilité de prévoir dans le programme et budget révisé pour 2009 la tenue d’une conférence sur des questions relatives aux incidences des brevets dans certains domaines relevant de la politique des pouvoirs publics tels que la santé, l’environnement, le changement climatique et la sécurité alimentaire.

Quatre‑vingt‑cinq États membres et 24 délégations ayant le statut d’observateur ont participé à cette session, qui était présidée par M. Maximiliano Santa Cruz (Chili).

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La mise en œuvre du Plan d’action de l’OMPI pour le développement progresse

La deuxième session du Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP), qui s’est tenue du 7 au 11 juillet, a fait avancer les débats sur la mise en œuvre des 45 recommandations du Plan d’action de l’OMPI pour le développement adoptées en 2007 par l’Assemblée générale – 19 de ces dernières sont destinées à être mises en œuvre immédiatement par l’OMPI, tandis que le CDIP a été chargé d’élaborer un programme de travail pour les 26 autres.

Cette session a poursuivi sur la lancée des progrès réalisés à la première session tenue en mars et a approuvé les chiffres indicatifs relatifs aux besoins en ressources humaines et financières pour la mise en œuvre des recommandations adoptées nos 2, 5, 8, 9 et 10 de la liste de 26 recommandations.  Le CDIP a aussi étudié les modalités de la mise en œuvre des recommandations adoptées nos 20, 22 et 23 du groupe B de la liste des 26. Les membres du comité sont convenus que les activités proposées, modifiées à la suite de délibérations, seraient envoyées au Secrétariat afin d’évaluer les besoins en ressources humaines et financières et soumises aux États membres avant la troisième session du CDIP.

Le CDIP a aussi examiné la recommandation adoptée n° 1 de la liste des 19 recommandations et approuvé les activités proposées dans le document CDIP/2/2 avec quelques modifications (voir l’annexe I du Résumé présenté par le président). Le CDIP a aussi étudié les modalités de mise en œuvre des recommandations adoptées nos 3, 4, 6, 7 et 11 et approuvé les activités correspondantes proposées dans l’annexe I.

Le CDIP a examiné les activités exécutées en vertu de la recommandation adoptée n° 12 de la liste des 19 et a fait des observations sur ces activités. Il a été convenu que le Secrétariat apporterait les modifications nécessaires et communiquerait un rapport intérimaire sur la mise en œuvre de ces 19 recommandations à la session suivante du comité. Le comité a aussi noté la nécessité de coordonner ses activités avec celles d’autres organes compétents de l’OMPI en vue de la mise en œuvre des recommandations adoptées. À cet effet, le CDIP a décidé d’entamer à sa session suivante des délibérations concernant un mécanisme permettant de suivre et d’évaluer cette coordination.

Le projet de rapport sur la deuxième session du CDIP sera publié sur le site Web de l’OMPI afin que les États membres et les organisations ayant le statut d’observateur puissent formuler des observations.  Il sera officiellement adopté à la troisième session du CDIP en 2009.  Un rapport présentant les délibérations tenues lors des sessions du CDIP sera soumis à l’Assemblée générale de l’OMPI en septembre 2008. Ce rapport recommandera certains ajustements à apporter au programme et budget révisé 2009 aux fins de la mise en œuvre des recommandations adoptées. Il demandera aussi à l’Assemblée générale de mettre des ressources à disposition d’une manière compatible avec les procédures afférentes au programme et budget de l’OMPI.

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Allocution du directeur général élu de l’OMPI

S’exprimant à l’invitation de l’Ambassadeur C. Trevor Clarke, président du CDIP, M. Francis Gurry, directeur général élu de l’OMPI, a souligné son engagement en faveur de la mise en œuvre efficace du Plan d’action de l’OMPI pour le développement, promettant de superviser personnellement cet important chantier dans l’avenir.

“Je tiens à vous assurer de nouveau de l’importance que j’accorde au Plan d’action pour le développement. Son adoption par consensus constitue une réalisation majeure.” a déclaré M. Gurry. Ce plan, a‑t‑il ajouté, est “une occasion idéale d’examiner le rôle de la propriété intellectuelle au service du développement et sa contribution à la réduction du déficit de connaissances et du fossé numérique. Je suis fermement convaincu qu’une mise en œuvre réussie du Plan d’action pour le développement est essentielle au succès futur de cette Organisation”. M. Gurry a souligné le défi important que représente l’établissement d’un programme de travail “garantissant une mise en œuvre appropriée du Plan d’action pour le développement”.

“La dimension du développement doit être prise en considération horizontalement dans toute l’Organisation” a‑t‑il ajouté. M. Gurry a indiqué qu’il envisageait de superviser personnellement les travaux relatifs au Plan d’action pour le développement “non seulement pour mettre en lumière son importance, mais aussi parce qu’il convient d’assurer la coordination de l’ensemble des activités de l’Organisation en ce qui concerne ce plan d’action”.

Actuellement vice‑directeur général de l’OMPI, M. Gurry a expressément mentionné des propositions visant à améliorer l’accès des instituts de recherche et des universités de pays en développement à l’information technologique figurant dans les documents de brevet et les articles scientifiques ainsi que l’utilisation efficace qu’ils pourront en faire. Il a aussi évoqué la nécessité de renforcer l’infrastructure et la capacité des offices de propriété intellectuelle des pays en développement pour leur permettre de jouer un rôle plus actif dans l’économie du savoir.

M. Gurry a assuré les délégations que les ressources budgétaires nécessaires seraient disponibles pour appuyer la mise en œuvre des propositions figurant dans le Plan d’action pour le développement.

Cette session du CDIP a rassemblé 101 États membres, 8 organisations intergouvernementales et 37 organisations non gouvernementales.

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